Publié le 23 Juillet 2021

Si vous êtes à Cap Esterel en ce moment surtout ne manquez pas le feu d'artifice d'Agay qui sera tiré ce dimanche 25 juillet.

 

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Rédigé par PhP

Publié dans #2021, #AGAY

Publié le 15 Juillet 2021

La conciliation entre P&V (représentés par des cabinets d’avocats, menés par Maitre Abitbol) et ses débiteurs bailleurs s’est terminé à la demande du Président du tribunal de Commerce de Paris.

P&V aurait dû envoyer à tous un avenant au contrat de bail associé à une « annexe 2 » pour rembourser les frais d’avocat à ceux qui en avaient mandaté.

Les bailleurs individuels sont largement mis à contribution pour combler le déficit du groupe, il vous appartient maintenant individuellement de valider ou pas, en signant, l’avenant rédigé par le groupe P&V.

 

Remarques :

  1. Du fait que seuls 320 baux sur 550 ont été renouvelés en 2020, les chiffres d’affaires sur les années 2021 et suivantes seront nécessairement très inférieurs à ceux qui serviront de comparaisons dans l’option 2.
  2. Certains s’étonnent, en se connectant au site P&V, de ne pas voir figurer les bons de 900€ prévus. En fait ils apparaissent une fois les informations entrées sur le site P&V après avoir fait « envoi ».

 

Des bailleurs n’ont pas reçu l’avenant et/ou l’annexe 2 que doit leur envoyer Pierre & Vacances, le cabinet Gobert a mis en ligne deux formulaires permettant de compenser ce manque. 

 

  • Pour les copropriétaires étant actuellement en bail et ayant reçu l’avenant mais pas l’annexe 2 :

Il vous faudra remplir le formulaire :

 https://zfrmz.eu/BD19LswR5NWkdmKhQMAM

et

1.       confirmer la signature de cet avenant

2.       récupérer l’annexe 2 signée par le cabinet GOBERT que vous devrez renvoyer à Pierre et Vacances

3.       solder, le cas échéant, le montant des honoraires pour ceux qui ne l’auraient pas fait.

 

  • Pour les copropriétaires ayant été en bail en 2020 mais n’ayant pas resigné de bail ou encore en bail mais n’ayant pas reçu l’avenant :

Il faut remplir le formulaire : 

https://zfrmz.eu/xF7gDWifuRbF8sOFMuOk,

Avec ce formulaire vous joindrez le bail échu en 2020.

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Publié le 10 Juillet 2021

Le PARISIEN du 10/07 - copie d'un article d'Adeline Daboval

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Publié le 8 Juillet 2021

interview F. Gervais, DG de P&V, paru ce jour dans Var Matin

Quelles conséquences de la modernisation de P&V pour les bailleurs

 La conciliation demandée par P&V prolongée jusqu’au 2 décembre concerne 9 classes de créanciers, Banque, état, bailleurs, …

Pour la classe « bailleurs », P&V a émis un avenant aux baux en cours fixant les conditions que le groupe accepte après la négociation pour répondre partiellement à ses créanciers. Une ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 5 juillet confirme la validité de cet avenant.

Pas de précipitation pour le renvoyer, assurez vous qu’il soit complet.

 Cet avenant ne concerne que 50% des bailleurs de 2020 de Cap Esterel.

En effet le cas des bailleurs de 2020 n’ayant pas renouvelé le bail en octobre 2020 n’on pas été inclus dans la conciliation.

Ce cas doit être traité dans les négociations qui se dérouleront jusqu’en décembre.

 Nous publierons au fur et à mesure les avancées du dossier.

 3C

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Rédigé par Bureau 3C

Publié dans #2021, #BAUX

Publié le 30 Juin 2021

Nous vous communiquons une très triste nouvelle, notre ami Eric Courson, président de la copropriété I et membre du Conseil Syndical de la copropriété F, est décédé le Jeudi 24 juin, des suites de la COVID.

 

Eric était âgé de 60 ans, c’était un homme discret, toujours souriant et dynamique, il était très investi dans la gestion des copropriétés I et F.

 

Il avait adhéré au collectif 3C dès sa création, il était également très impliqué dans la vie associative de sa commune de Tresserve.                      .

 

Il avait également une passion pour les vieilles voitures et particulièrement sa 203.

 

Ses obsèques auront lieu ce jour, à 15 h en l’église de Tresserve.

 René Alic Mely, président du Hameau D, résidant également en Savoie, a accepté de représenter les propriétaires de Cap Esterel et il remettra un don pour l‘Institut Pasteur au nom du 3C, conformément au souhait de Caroline, son épouse.

Le bureau du 3C

Valensole -  photo Patrick Colombet faite ce dimanche en hommage à Eric.

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Rédigé par Bureau 3C

Publié dans #2021, #3C - Infos

Publié le 29 Juin 2021

Nous invitons les bailleurs à assister à une visioconférence organisée par le cabinet GOBERT afin de comprendre les modalités de l’avenant que vous venez de recevoir.
Le bureau du 3C

Bonjour,

 Après que PIERRE ET VACANCES vous ait adressé deux « newsletters » annonçant l’envoi d’un « avenant », vous avez certainement reçu celui-ci très récemment.

 Il nous parait nécessaire d’en évoquer avec vous le contenu dans les meilleurs délais.

 C’est pourquoi nous organisons cette semaine 3 réunions en visioconférence.

 Pour vous inscrire, cliquez sur le lien correspondant à la date de votre choix :

1er juillet 2021 à 12h00 :

https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZMsc-CvqzIiGdKDYErwCPPyd2grRQlmsSrg

 

1er juillet 2021 à 18h30 :

https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZ0tcO6vqzksH9RY59DIqxZMQw_ZdQvlv_rD

 2 juillet 2021 à 12h00 :

https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZAqcuGhqjooHdyO7YJ7xnd53v9Vu_Ojy6jR

 

 

Cordialement

Christophe JERVOLINO

cjervolino@gobert-associes.com

Avocat associé

 

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Publié dans #2021, #BAUX

Publié le 24 Juin 2021

Pour votre information, copie de la newsletter que P&V vient d'adresser par mail hier aux propriétaires actuellement en bail, et en fin la position du 3C.

 

 

 

Des propositions concrètes pour redessiner un avenir commun

Suite à l’ouverture d’une procédure amiable de conciliation le 2 février 2021 initiée par le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs, sous l'égide du Tribunal de commerce de Paris, de nombreux échanges ont été organisés avec les représentants des propriétaires individuels. Ils ont permis de formuler des propositions concrètes. 

Ainsi, les propriétaires qui accepteront cette solution proposée percevront l'équivalent de 2,5 mois de loyers pour l'ensemble des périodes impactées soit par les fermetures administratives soit par les mesures restrictives entre 2020 et 2021 et le versement de l’intégralité des loyers dus au titre des périodes intercalaires en 2020.

A compter du 1er juillet 2021, deux options ont été formulées :  

- Soit un loyer d'un montant équivalent à 72,5% de leur loyer contractuel jusqu'à la fin de l'année 2021 ; puis 100% du montant de loyer dû à compter du 1er janvier 2022.
 
- Soit un loyer variable avec un minimum garanti de 50%  du loyer contractuel sur une période de 18 mois (du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022), Un complément de loyer pouvant atteindre 100% si le chiffre d'affaires de la résidence atteint ou dépasse le chiffre d’affaires de la même période de l'année 2019. Le paiement de 100% du loyer contractuel sera versé dès le 1erjanvier 2023.
« Cette proposition s'adresse notamment à nos propriétaires les plus confiants dans une reprise rapide du tourisme en France », explique Stéphane Laugery, le Secrétaire général du Groupe.

Un avenant sera adressé aux propriétaires et s’ouvrira une période de signature courant jusqu’au 31 août. Les premiers versements pourraient s’opérer à compter du 31 juillet prochain pour celles et ceux qui signeraient avant cette date.

Pour les bailleurs qui ne souscriraient pas aux propositions, leur situation restera encadrée par les règles de la conciliation jusqu’à la fin de l’année.  

« Nous avons conscience des efforts qui sont demandés aux propriétaires, poursuit Stéphane Laugery. Ces propositions ont pour vocation à trouver un point d'équilibre pour l'ensemble des parties prenantes. » 

Enfin, après d’ultimes échanges et à la demande des représentants des propriétaires individuels, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a consenti de nouveaux efforts en faveur des bailleurs qui signeraient l’avenant en octroyant un bon séjour d’une valeur de 2700 euros dans les sites en France.

La première étape d'un nouveau dessein commun.
 

Message de Stéphane Laugery
Secrétaire général du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs

 

Information pour les propriétaires bailleurs et ex-bailleurs en 2020

« Après de longues conversations avec notre avocat et concertation entre nous, le 3C a décidé d’écouter les arguments du cabinet GOBERT sur le mauvais compromis imposé par P&V et le Conciliateur.

La conciliation est une procédure qui est une délégation du tribunal pour sauver en premier les emplois et l'entreprise, et seulement après indemniser les créanciers.

Le cabinet Gobert a choisi la position qui lui semble la plus opportune compte tenu de la procédure mise en place, et des risques que les bailleurs prendraient en cas de non aboutissement de la conciliation.

Il continue les négociations avec P&V tant pour les personnes toujours en bail que pour celles qui n’y sont plus.

Le 3C précise qu’il pense avoir rempli sa mission comme il défend les intérêts de tous les propriétaires, mais n'a pas à se prononcer à leur place.

Concernant le recouvrement des loyers impayés, les propriétaires qui souhaitent quitter le cabinet Gobert pour d’autres avocats sont bien entendu totalement libres de le faire, ils sont également libres d’accepter les termes de l’avenant ou de le refuser et de tenter une autre action en justice. »

Le Bureau du 3C

 

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Rédigé par Bureau 3C

Publié le 19 Juin 2021

Message reçu hier soir à 23h10, de notre avocat , Christophe Jervolino, du cabinet Gobert.

Bonsoir,

   Vous avez été informés notamment par des échanges et conférences distancielles des divers aspects principaux de cette conciliation très difficile, ou plus précisément celle qui concerne le groupe dit des «propriétaires individuels».

   Nous revenons vers vous après plusieurs semaines à échanger et travailler avec les dirigeants et avocats de PIERRE ET VACANCES.

   Nous avons reçu des informations précises concernant à la fois les graves difficultés de votre preneur à bail.

   Nous avons exposé vos difficultés présentes et celles à venir, sachant que les situations des bailleurs sont extrêmement différentes, non seulement par marques, mais aussi par résidence.

   A notre connaissance et à ce jour, le redressement de ce groupe est loin d’être acquis, et une procédure collective ne peut être exclue.

   Nous avons aussi reçu des indications sur les objectifs à atteindre pour permettre à ce groupe de se redresser.

   Nous avons proposé, avec un autre cabinet d’avocats, différentes propositions de nature limiter et à compenser vos pertes de loyer.

   Le groupe va vous adresser très probablement dans les jours qui viennent un projet « d’avenant » à bail. Cet avenant devant déterminer des abandons de créance de loyer, et des contreparties diverses.

   Tous munis de ce document, nous serons alors en mesure d’en analyser avec vous le contenu, ses  avantages et inconvénients, et de vous donner notre opinion.

 Cordialement

 Christophe JERVOLINO

cjervolino@gobert-associes.com

Avocat associé

 

 

 

 

 

 

 

 

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Publié le 11 Juin 2021

 

Complément Var matin du 13/06

 

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Publié le 7 Juin 2021


Ci-dessous, en collaboration avec le collectif du Village de Pont Royal (C2PR), le corps du texte que nous avons aussi envoyé par courrier à :
Monsieur Bruno LE MAIRE Ministre de I ‘Economie, des Finances et de la Relance

Copies à
- Mr Emmanuel MACRON, Président de la République
- Mr Jean CASTEIX, Premier Ministre
- Mr Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'Etat au Tourisme

    Avec l’autorisation de l’association C2PR de Pont Royal, vous trouverez ci-dessous les termes du courrier qui vous a été envoyé le deux juin courant par cette association. En effet ce texte est duplicable dans pratiquement tous les sites gérés par Pierre & Vacances, et correspond au sentiment de trahison des bailleurs quant-au déroulement de la conciliation demandée par Pierre & Vacances.

            Nous pouvons ajouter dans le cas de Cap Esterel que plus de 200 bailleurs ont été purement et simplement exclus de la conciliation sans aucune raison. (sont concernés par cette exclusion tous les propriétaires qui ont refusé de resigner le bail)

Aujourd’hui, la conciliation engagée vis-à-vis des "petits bailleurs" est quasiment terminée sans qu’aucune communication du conciliateur ne nous ait été adressée !

En effet, la démarche orchestrée par un conciliateur peu prolixe nous apparaît bien opaque, d’autant plus qu’elle segmente les créanciers par classes, en les dissociant les unes des autres : "petits bailleurs" d’un côté, investisseurs institutionnels de l’autre, banques traitées à part, ....

Elle n’associe nullement ces classes de conciliation distinctes dans la recherche d’une solution pérenne et équitablement partagée entre tous : à nos yeux, cela démontre sans nul doute que leurs intérêts sont très éloignés les uns des autres... particulièrement des nôtres !

Bien que représentés par un cabinet d’avocats "agréé par le conciliateur", les propriétaires bailleurs que nous sommes sont démunis et semblent bien être la "variable d’ajustement" traitée avec désinvolture ... voire un certain mépris ...

Concernant les avocats qui représentent les intéressés du cercle 1 de la conciliation, ils ont bien participé, directement, à des discussions menées avec Pierre-et-Vacances, ce dernier semblant orchestrer lui-même cette démarche de « pseudo-conciliation »... Les avocats du cercle 2 (suite à initiative également du conciliateur) ont juste été invités à une réunion qui s’est tenue le 18 mai 2021 (soit 3 mois et demi après le démarrage de la procédure !!!) et au cours de laquelle Pierre et Vacances a présenté lui-même l’avancée des discussions du cercle 1 ... Et encore a-t-il fallu rappeler le responsable de Pierre et Vacances qui allait quitter la séance de visioconférence pour une autre réunion (sans doute plus importante) !

Sous prétexte de la confidentialité, nous les propriétaires bailleurs n’avons pas le droit de connaître les chiffres de l’état financier actuel ainsi que les projections pour l’avenir et les hypothèses prises pour établir ces projections. Quelques « bruits de couloir » ont cependant été distillés comme quoi Pierre et Vacances devrait pour l’avenir (quand ??) se séparer de l’exploitation d’un tiers de ses résidences (plutôt ??? les résidences anciennes qui ont pourtant fait le renom du groupe à l’époque !) et/ou se défaire de 4000 lots (sur 18000 environ) - ce qui semble cohérent en ce qui concerne les divers « bruits de couloir ».

Pierre et Vacances refuse cependant de dire quels sont les sites concernés,

Pierre et Vacances refuse de donner des explications (lorsqu’on lui en demande) sur les chiffres des comptes d’exploitations - qu’il a bien eu du mal à diffuser alors que la loi l’y obligeait depuis longtemps, même les avocats n’étaient pas arrivés à les obtenir en janvier (avant le démarrage de la conciliation) II!

Pierre et Vacances émet des autofacturations négatives illicites.

Pierre et Vacances ne rembourse pas la totalité des charges de copropriété ainsi que le bail le stipule quand « son » syndic SOGIRE a été remplacé par un autre syndic indépendant !

Les lois qui ont été mises en place et votées (et/ou renforcées en ce qui concerne la conciliation judiciaire pendant la crise sanitaire) lui permettent de faire ce qu’il veut pendant de longues périodes. 

Va-t-on laisser faire cela encore longtemps ?

Aujourd’hui, alors que l’on est arrivé à la fin de la période des 4 mois 

(conciliation judiciaire ouverte le 2 février 2021), le conciliateur indique qu’il va prolonger la procédure de conciliation de 4 mois, et peut-être même 6 jusqu’au terme de la période de prolongation prévue par la loi (soit le 2 décembre 2021) ; en même temps (??), c’est Pierre et Vacances qui diffuse une newsletter (N°5, voir en PJ) le 27 mai 2021 qui signale s’apprêter à adresser pour le 7 juin à chaque « petit propriétaire bailleur » un avenant (à son bail) demandant - au nom des conséquences de la crise covid - un ABANDON de 9,15 mois de loyer sur 2020 et 2021 !

Et, en plus, comme si cela ne suffisait pas, afin de faire pression afin que les propriétaires signent, il est écrit que les « éventuelles aides de l’Etat » (s’il y en a ??) qui seraient attribuées à Pierre et Vacances ne seraient attribuées (proportion à définir) qu’aux propriétaires signant l’avenant  

Laisserez-VOUS faire cela ?

On nous dit également qu’en cas de non-signature de l’avenant, la seule solution est de partir dans l’aventure d’une procédure très longue où nous pourrions n’être payés qu’au bout de 10 ans et aussi que nos créances - pourtant explicites - pourraient être contestées ... et qu’on est parti pour au moins plusieurs années de procédures !

Il nous semble temps que ce régime de la peur et du chantage cesse au plus vite, car la colère gronde ... alors que les investissements qui ont été proposés aux « petits bailleurs » étaient considérés comme des investissements de « bon père de famille », avec des loyers garantiset pour lesquels personne n’avait informé l’acquéreur que l’on ne pouvait se défaire de son bien à l’échéance du bail que moyennant une indemnité d’éviction pouvant être élevée : en fait le locataire (en général une Société) fait ce qu’il veut et quand bon lui semble alors que l’investisseur est en fait « pieds et poings liés » : de cela personne n’a informé l’acquéreur, ni le vendeur, ni les divers intermédiaires ou autorités administratives qui auraient dû le faire.

Il va falloir que tout ceci soit mis sur la place publique et il serait donc préférable que les sujets qui fâchent soient réglés rapidement, mais pas sous la pression et le diktat de groupes comme Pierre et Vacances qui (si on lit à travers les lignes du Plan Ré Invention présenté le 18 mai par son nouveau Directeur Général) semble vouloir poursuivre ces mauvaises pratiques comme si de rien n’était et attraper de nouveaux investisseurs dans la nasse.

Le sujet est fondamental, il est inacceptable qu’une Société comme Pierre et Vacances Center Parcs, avec les appuis politiques qu’il doit encore avoir, agisse comme il le fait actuellement envers ses propriétaires bailleurs, ironiquement encore dénommés « ses chers propriétaires » ou « ses chers partenaires ». Les masques sont tombés, la crise sanitaire en aura été le révélateur, et les pratiques - qui existaient déjà avant ainsi qu’une vraisemblable très mauvaise gestion - vont être mises au grand jour : nous exigeons d’être traités avec égard par ce Groupe et ses dirigeants, car c’est bien nous qui avons contribué à l’existence du fond de commerce par nos investissements immobiliers.

Nous ne méritons pas en effet d’être traités comme nous le sommes aujourd’hui à travers cette « pseudo conciliation » complètement déséquilibrée et d’être considérés comme des pigeons que l’on « plume » au fil des années.

Nous voulons la vérité et connaître les tenants et aboutissants des comptes d’exploitation de nos résidences depuis le début de l’exploitation, même si cela dérange, nous voulons des explications sur le niveau de rentabilité, nous voulons savoir quel est le devenir de l’exploitation de nos sites.

Les dirigeants en place ne pourront s’exonérer de venir s’expliquer sur leur gestion et les « montages » mis en place,
nous voulons de plus que des engagements fermes soient pris sur l’avenir de nos résidences : ce sont des CONDITIONS IMPERATIVES PREALABLES pour pouvoir discuter d’éventuels aménagements de loyers (pour ceux qui sont liés à la crise sanitaire), mais pas d’abandons ou de franchises (terme employé par P&V).

Compte tenu de la forte colère des propriétaires bailleurs individuels, de la perte de confiance totale en cette Société (qui n’a apparemment encore pas bien compris la profondeur du malaise) et de l’importance des « efforts » demandés aux bailleurs sans réelles contreparties, compte tenu de la recherche des responsabilités qui va devoir être opérée, nous adressons une copie de ce courrier auprès du Président de la République et de Monsieur le Premier Ministre, car il nous apparaît problématique que vous n’interveniez pas et en particulier n’assumiez pas les propos tenus « ce n’est pas aux petits bailleurs de payer » et que « vous nous laissiez tomber ».

Nous attendons donc des réponses et des actes rapides, qui montreront que nous avons enfin été entendusainsi qu’une remise à plat de la procédure de conciliation vis-à-vis de tous les propriétaires individuels et de leurs avocats qui apparaît aujourd’hui totalement déséquilibrée au seul bénéfice de l’exploitant de tourisme Pierre et Vacances Center Parcs.

Ce n’est pas « demain » qu’il faut envisager de régler les problèmes par des nouvelles lois, c’est facile de dire qu’il faudrait désormais afficher des avertissements quant à la nature des investissements en résidence de tourisme qui deviendraient alors « un placement risqué », c’est TOUT DE SUITE qu’il faut régler le cas « Pierre et Vacances » en le ramenant à la raison et en recherchant les responsabilités si l’état financier est vraiment désastreux.

Pour le moment, rappelons que Pierre et Vacances Center Parcs loue et va louer les biens des propriétaires individuels sans leur payer les loyers - qui sont quand même prévus au bail qu’il a lui-même établi N’y a-t-il pas là un VRAI PROBLEME ?

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Pour l’association C2PR, Le président Jacques Laroche

Pour le Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel / 3C - J F Denes

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