Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel

L’Assemblée Générale de l’ASCAPE s’est clôturée sur des décisions qui laissent augurer de notables améliorations dans son fonctionnement, même si la décision prévisible de Dramont Aménagement aura de graves conséquences sur le budget général.

En ce qui concerne la comptabilité, le 3C avait fortement insisté sur l’utilité indispensable d’un Commissaire aux Comptes, la suppression du doublon de l’expertise comptable de l’Inec et la prise en charge logique de cette tâche par la Sogire.

Les demandes du 3C ont été entendues, reconnues comme justifiées et validées.

Ce vote est important car en ressortent deux points fondamentaux.

Le premier, c’est le constat réconfortant que les esprits ont évolué en peu de temps, qu’une écoute différente et la bonne volonté évidente de P&V représenté par Monsieur PICOT, des membres du Bureau de l’ASCAPE, de la Sogire et des Présidents de Conseils Syndicaux ont permis de mieux répondre aux exigences de la clarté et aux inquiétudes légitimes des copropriétaires.

Le second, avec dorénavant des comptes transparents, sans erreurs et surtout qui ne pourront plus être suspectés comme c’était le cas depuis plusieurs années, c’est l’avènement de la confiance dans la gestion de l’ASCAPE.

Le 3C avait également demandé de prendre les mesures adéquates afin que la Société de Gardiennage puisse appliquer plus strictement le règlement intérieur du site et que les nuisances sonores dans le village soient réduites après une heure décente de la nuit.

Les décisions ont été prises pour y remédier le plus possible dans le cadre de la législation et du cahier des charges de ladite société.

Enfin, le 3C avait demandé à ce que le projet des travaux d’aménagement dit « de la Rue des Calanques » soit repensé car trop onéreux au regard du budget global alloué aux travaux et de toutes les autres interventions à mettre en œuvre dans le Village et au Hameau.

Le fait que Dramont Aménagement ait informé qu’il ne paierait plus les droits à construire sur les terrains non constructibles, et que l’AG dans sa sagesse ait décidé de faire des économies, fait que ce projet aura des difficulté à trouver un financement.

Le retrait de Dramont Aménagement de l’ASCAPE mérite quelques explications.

La Z.A.C (zone d’aménagement concerté) a été créée en 1985 pour déterminer la base de répartition des droits à construire et totalisait 105 000 m2 à l’origine. Au fur et à mesure des ventes l’aménageur (Dramont Aménagement) transférait les charges vers les copropriétés.

Bien que l’aménageur ait perdu les droits à bâtir sur 23OOO M2 en 2007, il a continué à payer ces taxes, à participer au budget de l'ASCAPE à hauteur de 25 % du budget (610000€ /an) en tant que propriétaire membre de l’Ascape.

Début décembre 2015, suite à une délibération de la municipalité de Saint-Raphaël, la Z.AC a été clôturée.

Par voie de conséquence, une lettre recommandée de Dramont Aménagement a été adressée à l’ASCAPE l’informant qu’il convenait d'annuler les voix attribuées à l'aménageur au sein de l'ASL et qu'il n'avait plus à participer aux charges à partir de 2016. Cette charge sera répartie sur les copropriétés qui composent l’ASCAPE et devrait entrainer à court terme une augmentation des charges de l’ordre de 300 €/an par appartement selon sa superficie.

Il est à noter que malgré cette mauvaise nouvelle, nous pouvons nous satisfaire que cette décision n’ait été prise que maintenant alors que « la non-contructibilité » date de 2007 et qu’elle aurait donc pu être prise dès cette date.

Que retenir donc ?

Tout simplement que les intérêts des Copropriétaires ont été mis au centre des préoccupations de cette Assemblée Générale, que les décisions qui ont été prises et qui désormais devront être prises doivent correspondre aux intérêts de toutes les parties qui doivent coopérer et se concerter en toute intelligence.

C’est essentiel quand on sait que nous affronterons sous peu des changements importants :

• Une aggravation des charges de copropriété pour faire face à 610 000€ de dépenses imprévues, mais obligatoires. Même si le budget général a été abaissé de 2 500 000€ à 2 200 000€ pour 2016 et que des économies seront à faire, il faudra s’entendre pour déterminer où il faudra faire des coupes budgétaires tout en sauvegardant les priorités et sans provoquer le délabrement de la station.
• Les statuts de l’Asl ne sont pas en conformité avec la loi Alur et la loi de Juillet 2004.

Elle le devra d’une manière ou d’une autre : ou choisir la mise en conformité qui sera longue et onéreuse (60 000€) ou choisir la dissolution et la création d’une nouvelle Asl avec de nouveaux statuts.

Là aussi, une concertation s’avèrera nécessaire pour ne léser aucun acteur et trouver les équilibres indispensables à une juste et sereine cogestion.

• Une grande partie des baux arrivera à terme fin 2017 et certains ne seront vraisemblablement pas renouvelés.

A cette même date, le classement en Résidence de Tourisme du Hameau et du Village arrivera à son terme et sera ou ne sera pas reconduit.

Les décisions de P&V d’un côté et d’Atout France de l’autre seront décisives pour le devenir de la gouvernance de l’ASCAPE.

Bien gérer étant de prévoir l’envisageable, nous devons d’ores et déjà réfléchir et nous préparer de concert dans l’éventualité de cette hypothèse, l’ASCAPE se devant d’être l’émanation du vouloir concerté de P&V, des Propriétaires et des Commerçants.

Le Président. Philippe SALEMI.