Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel

       Conformément au mandat donné à Maître Jervolino notre avocat, le premier courrier RAR financé par le 3C, pour aider l’action des bailleurs qui se sont réunis, a été envoyé le 29 septembre à P&V.

Dans ce courrier très argumenté, 

la mise en demeure précise la volonté des mandants de privilégier la voie amiable avant d’engager les procédures adéquates.

Le délai de réponse à cette première étape est fixé au 9 octobre.
Nous vous tiendrons informé de tout nouvel élément.

Le Bureau du 3C
 

 

COLLECTIF DES COPROPRIETAIRES DE CAP ESTEREL DIT LE 3C

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

21 Septembre 2020 – 16h00 – Cap Esterel – Salle des Arcades

 

Syndicat du 3C :

Présents :

Philippe Salemi, Président

Patrick Colombet, Vice-Président

Philippe Pons, Trésorier

Jean-François Denes, Trésorier Adjoint

Catherine Ragot, Secrétaire

François Caudrelier, Secrétaire-Adjoint

Frédéric Bellet, membre de la Direction Collégiale

Démissionnaires :

Dominique Floris, membre de la Direction Collégiale

Corinne Chambert, Secrétaire

Participants :

Présents : 72

Représentés : 41

 

1 – Nominations pour cette Assemblée Générale :

Sont proposés :

Président de séance : P. Salemi

Secrétaires : P. Colombet et C. Ragot

Scrutateurs : F.Bellet, JF.Denes et P.Pons.

Vote : Unanimité des présents et des représentés

 

2 - Rapport du Président :

L’année est particulière pour tout le monde compte tenu des circonstances sanitaires. L’AG prévue initialement en juin a dû être déplacée en raison du confinement et nous sommes obligés de vous demander d’utiliser du gel hydro alcoolique et de porter un masque. La contenance de cette salle en nombre de participants est plafonnée à 75 et nous devrons en interdire l’accès dès que le nombre limite sera atteint. Enfin nous n’avons pu organiser le moment convivial autour d’une collation que nous avions pris l’habitude de vous offrir les années précédentes.

En préambule, il est important de souligner que plus que jamais l’indépendance du 3C par rapport à l’ASCAPE ou d’autres entités opérant à Cap Estérel, est primordiale pour la défense des intérêts des Copropriétaires, même si l’intérêt de la station va dans le sens de la coopération et de l’entraide mutuelle.

Cette année qu’avons-nous fait ? :

• Nous avons initié une procédure pour faire faire un diagnostic des chaufferies collectives compte tenu des problèmes récurrents de légionnelles, dans certaines copropriétés. Pour inciter les copropriétés à faire faire ces audits qui sont importants pour la sécurité sanitaire des résidents, une prime de 600€ par copropriété a été offerte, 4 en ont profité, d’autres peuvent encore le faire.
• Comme nous défendons les intérêts de chaque propriétaire, nous nous sommes occupés des Bailleurs qui ont vu P&V ne pas payer les loyers du 3° T 2019/2020 pourtant garantis par contrat sous prétexte de la Covid.
• Quatre courriers ont été envoyés : deux ont eu une réponse. Nous avons tenté de négocier un compromis avec P&V qui n’a pas répondu. En contact avec la FNAPRT et les autres villages (dont plusieurs ont formé des actions de groupe contre P&V), notre avocat nous a guidé pour choisir le meilleur moyen de satisfaire les intérêts des bailleurs. Pour aider les bailleurs désireux de se regrouper, nous avons pris la charge financière de la première étape de cette action de groupe (mise en demeure, commandement de payer, et frais annexes éventuels).

 

3 - Syndicat du 3C :

Une association comme le 3C a besoin de se renouveler, de se renforcer avec des personnes de compétences différentes pour l’enrichir et mieux défendre Cap Esterel.

Entrante : Catherine Ragot au poste de Secrétaire

La question est posée d’une autre candidature éventuelle : néant

Sortants :

- Corinne Chambert pour des raisons personnelles.

- Dominique Floris, vice-président de l’ASCAPE qui a préféré ne pas être dans les 2 entités qui sur certains sujets pourrait un jour avoir des idées différentes sur la gestion de Cap Esterel.

4 - Rapport Financier :

Tarifs des Cotisations : exceptionnellement pour cette année 2020, les cotisations ont été divisé par 2. 

Point sur les adhésions de l’exercice clos le 30 septembre 2019 : 15 copropriétés d’habitation sur 21 adhèrent désormais au 3C + 6 adhérents individuels = 1054 adhérents)

Pour l’année en cours qui se termine à la fin du mois : 17 copropriétés d’habitation sur 21 + 14 adhérents individuels = 1 142 adhérents)

Recettes de l’exercice clos le 30/09/2020 : >>>  6 491 €

Dépenses de l’exercice clos le 30/09/2020

• Communication                                     
• Consultation Avocat, cotisation FNAPRT, audit des chaufferies            
• Frais de déplacement des membres du syndicat                      
• Frais administratifs                               
• Frais bancaires
• Location de salle Campus avec sono 
• Assistance juridique et RC                                

                     >>>  Total : 5 826 €    

Solde de nos comptes en fin d’exercice 2019 = 16 186.78 €  

Vote : Unanimité des présents et des représentés

Quitus : Donné à l’unanimité des présents et des représentés

5 – PASSCAP :

Cette année pas de critique à formuler sur les cartes ‘Passcap’, tout s’est bien passé et les cartes étaient prêtes à l’ouverture des installations.

6– Le Point sur Pierre & Vacances :

P&V a profité du Covid pour mettre au chômage partiel ses employés, faire des économies, tout en percevant vraisemblablement des aides de l’état.

Le résultat a été catastrophique pendant le confinement où malgré tout, il y avait des résidents temporaires et permanents à Cap Esterel.

Pas de nettoyage de locaux durant 3 mois, pas d’entretien des espaces verts, services minimum pour les ordures.

Bref, un village à l’abandon.

Piscines : leur ouverture a eu lieu quand cela a été permis par la préfecture. Rien à signaler hormis l’accès PMR pour les piscines village qui a été installé et qui correspond à ce que nous avions demandé.

Une barrière provisoire a été installée à la piscine du hameau pour contraindre ceux qui entrent sur les plages à passer par le pédiluve. Nous demandons que P&V y installe une installation définitive.

Tennis : toujours en très mauvais état et il n’y a rien à espérer de la part de P&V.

Golf : état catastrophique avec les sangliers qui ont retourné la moitié des greens. La faute en revient  à P&V qui n’a pas traité les greens contre les vers et qui avaient déjà souffert de l’attaque des oiseaux, puis du manque de grillage de protection.

Espaces Verts : l’ASCAPE a dû faire appel à un prestataire extérieur pour la remise en état des Espaces Verts afin que le village soit à peu près présentable pour son ouverture.

Petits trains : Pas de problèmes de fonctionnement connus cette année. Les 2 trains ont été renouvelés et exploités par une entreprise de Saint-Raphaël. Les horaires demandés ont été respectés et même élargis.

Baux :

Actuellement P&V a 550 baux environ, dont quelques-uns se terminant en 2021 et 2022.

4 points différents :

A - Les revenus du bail en cours sont environ de 20% inférieurs à ceux obtenus les années précédentes.

Nous avons expédié plusieurs courriers à P&V qui n’ont pas reçu de réponses ou les réponses escomptées, ce qui signifie que la proposition de bail de P&V, qui est de 35% inférieure en moyenne au bail précédent, est non-négociable.

B - P&V, sous prétexte de la Covid, n’a payé qu’une partie du loyer du 3° trimestre 2019/2020, ne respectant pas ainsi les termes du contrat. Le non-paiement de la totalité des loyers par P&V semble illégale et donc attaquable. Nous avons décidé de faire un premier pas pour aider les bailleur en organisant une action de groupe et en le finançant (mise en demeure et commandement de payer). Chaque bailleur est libre de s’associer à cette action ou non.

C - Le décompte des loyers qui fonctionnait bien a été transformé en auto-facturation de factures et correspond donc à des avoirs, ce qui est illégal puisqu’ il n’y a eu aucun mandat des bailleurs pour pratiquer cette solution. Le 3C conseille de dénoncer cette pratique par un courrier.

D – La remise des clefs ne peut se faire par courrier comme le propose P&V, car un état des lieux est obligatoire à la fin du bail.

A toutes les questions sur ce que va faire P&V on ne peut répondre aujourd’hui 21 septembre que : ON NE SAIT PAS.

7 – Le Point sur l’ASCAPE :

• Nous nous adressons à vous avec le regard que le 3C peut avoir sur l’ASCAPE.  

 

La gouvernance

• Une information régulière a été mise en place par l’ASCAPE relayée par les syndics pour tenir l’ensemble des copropriétaires informés des options et orientations prises par les représentants élus au niveau des copropriétés, du Syndicat ASCAPE et de son Comité d’Exécution.
• Lisez-bien les feuilles avec l’en-tête ASCAPE jointes à vos appels de charges ainsi que toutes les informations qui sont publiées sur le blog ASCAPE.

• Vous savez que Pierre & Vacances ne dirige plus l’ASCAPE et que ce sont les 1697 propriétaires qui composent l’ASCAPE qui désormais sont aux commandes. Vous avez élu 28 représentants (délégués ASCAPE de vos copropriétés ou autres entités ) qui élisent eux  même le  Syndicat de 13 personnes où toutes les parties de la station sont représentées. (Géographiquement et économiquement)
• C’est le Syndicat qui prend toutes les décisions et c’est le COMITE EXECUTIF(COMEX) de 5 personnes désignées par le SYNDICAT qui les exécutent.
• Des commissions ont été mises en place pour traiter des sujets bien précis (travaux, espaces verts, etc…)
• Le rôle du Syndicat est donc primordial. Il sera réélu à la prochaine AG, le vendredi 12 février 2021.
• Votre candidature pour pouvoir faire partie du Syndicat doit arriver à l’ASCAPE au moins un mois avant l’AG. Attention, ne croyez pas que les élus sont là en touristes pour s’amuser. Ils doivent réellement s’impliquer et vraiment apporter du concret et des heures de présence et de travail.

La Convention des Equipements Sportifs et Touristiques

-    Elle se poursuit pour l’instant. Son échéance est le 30 septembre 2020 et, sauf surprise de dernière heure, elle devrait être reconduite par tacite reconduction.

• Lors de la dernière AG de l’ASCAPE a été abordé le sujet de la répartition de la charge de la convention. Vous devrez vous prononcer dans chaque copropriété sur ce sujet ( d’où la nécessite que l’AG de chaque copropriété se déroule AVANT  le 12 février 2021 date de l’AG de l’ASCAPE).   Au départ, les négociations ont été si difficiles que certains points sont passés inaperçus. Le plus important concerne les commerçants. On peut reprocher à certains d’entre eux un manque d’esprit commercial, une qualité pas toujours au rendez-vous, un manque de participation à la vie que l’ASCAPE essaie de redonner avec des ouvertures plus fréquentes, toujours est-il que nombre d’entre eux sont à l’agonie.
• Au moment de la signature de la convention, il aurait été logique de la répartir uniquement entre ceux qui peuvent en profiter et donc qui possèdent un lit.
• La répartition par tantième a été appliquée si bien que les propriétaires de parking couvert payent la convention, de même que les commerçants qui n’ont pas le droit d’y donner accès à leur personnel et qui de surcroit payent une fois et demi de plus par m2 de surface que les propriétaires de lits.
• Il faut savoir que le Syndicat de l’ASCAPE dans son ensemble souhaite que la convention soit répartie uniquement en fonction du nombre de lits. C’est-à-dire que le montant de la convention serait partagé en fonction des tantièmes de tous les appartements, plus ceux de toutes les maisons du hameau et ceux de l’hôtel.
• Le 3C partage ce souhait avec l’ASCAPE car il n’est que justice. Il est aberrant que des commerçants payent une prestation dont ils ne peuvent pas jouir et que des parkings payent pour les piscines.
• Nous vous suggérons donc de soutenir dans vos copropriétés le bon sens et la justice et d’oublier le coût marginal que cela engendrerait pour le propriétaire d’une résidence secondaire à Cap Esterel

(en moyenne 50 euros de plus par appartement) alors que cela permettrait aux commerçant d’avoir une bouffée d’oxygène à un moment où ils souffrent encore davantage avec le contexte sanitaire.

 

Le Règlement Intérieur (RI)

• Toutes les copropriétés et l’ASL des maisons du hameau doivent respecter le RI de l’ASCAPE.
• Chaque copropriété est libre de fixer un RI plus restrictif que celui de l’ASCAPE mais en aucun cas moins restrictif.
• Dans vos copropriétés vous vous heurtez sans doute aux incivilités ou au non-respect du RI. Suivant les cas, cela relève du ressort, soit de vos Syndics, soit de l’ASCAPE.

     

  Les Boites aux Lettres (BAL)

• Elles sont installées et en fonction.
• Si vous n’en avez pas et que vous souhaitez en obtenir une, vous devez voir avec votre syndic. S’il en reste de disponibles, vous pourrez l’acquérir sans problème, s’il n’y en a plus de disponible, en plus du côut de la boite, il vous faudra payer le déplacement de toutes les autres.
• Si vous réalisez un changement d’adresse temporaire ou définitif avec un contrat à la poste, vous devez mentionner :

     A - Votre nom,

     B - La dénomination de votre pavé :

• • • Clos du village
    • Domaine des Esquinades
    • Résidence du Belvédère
    • Domaine du hameau

Et indiquer le numéro de la boite qui vous a été attribuée par le Syndic

        C - l’adresse complète du tableau envoyé par le Syndic (ligne 4)

        D -  83530 Saint-Raphaël

La ligne 2 d’adresse envoyé par le Syndic n’est utile que si vous avez à vous faire livrer des colis par d’autres organismes que la poste. Elle a été imposée par le SNA

 

Sécurité et vidéo

• C’est l’ASCAPE qui gère la sécurité et ce n’est pas P&V.
• Les barrières des 2 parkings couverts (Village et hameau) sont gérées par leur Syndic respectif et par l’intermédiaire de leur Conseil Syndical.

 

Tantièmes, Animations, Espaces Verts, Travaux, Cessions :  les commissions sont en place depuis plusieurs années et l’ASCAPE veille sur chaque sujet en temps réel

• Si vous avez une demande pour les travaux à réaliser ou l’entretien des espaces verts, vous devez demander à votre Syndic de la transmettre à l’ASCAPE. La commission gère les priorités et soumet au Syndicat ses propositions de réalisation dans le respect du budget qui lui est réservé.

 

L’avenir de Cap :

• L’ASCAPE y songe en permanence donc pas d’affolement ou d’angoisses, la situation est sous contrôle pour ce qui concerne la gestion de la station.
• P&V est aujourd’hui toujours propriétaire de tous les équipements sportifs et des audits ont été réalisés qui permettront de prendre des décisions le moment venu. Si P&V devait partir, il devrait également tenir ses engagements.  
• Des bruits courent sur le départ de P&V. Mais PV a proposé de nouveaux baux. L’aurait-il fait s’il voulait partir ?  S’il ne devait pas obtenir le quota de signature qu’il s’est fixé il est vraisemblable qu’il partira.  Quand ? nul ne le sait, mais l’ASCAPE ne sera pas prise au dépourvu.
• Sur le plan commercialisation du site il faudra trouver de nouveaux acteurs économiques prestataires, gestionnaires et touristiques. Cela n’entre pas dans les fonctions de l’ASCAPE.
• Chacune des 22 copropriétés et l’ASL des Maisons du Hameau est responsable de l’entretien de ses biens et globalement la station a belle allure et l’emplacement est unique.

8 – Rôle du 3C :

• Il faut bien comprendre que les 2 entités ASCAPE et 3C sont totalement différentes : le 3C est une association Loi 1901 de défense des intérêts des Copropriétaires et l’ASCAPE est une ASL qui gère les parties communes de Cap Esterel, hors copropriétés. Le 3C s’occupe de sujets dont statutairement l’ASCAPE ne peut pas prendre en charge, comme la défense des Copropriétaires, des bailleurs etc …
• Ce qui n’empêche pas une relation étroite avec l’ASCAPE. Les membres du 3C qui sont dans les instances de gouvernance y sont uniquement à titre personnel, en tant que propriétaires à Cap Esterel.
• Notre engagement au sein de l’ASCAPE a été significatif et reste entier par notre volonté de trouver des solutions pour faire revivre la station et protéger les investissements et les intérêts des Copropriétaires.
• Dans l’hypothèse du départ de P&V, le 3C peut jouer un rôle d’intermédiaire entre les Copropriétaires et des opérateurs touristiques et/ou de gestion de bien, ce que ne peut pas faire l’ASCAPE de par ses statuts.

9 – Le 3C est son avenir :

            Tant qu’il y aura quelque chose à défendre ou à organiser, nous pensons que le 3C sera nécessairement présent si les Copropriétaires continuent à lui apporter leur confiance.

10 - Questions Diverses :

Plusieurs questions sont posées concernant les personnes à contacter en cas de problème pour le stationnement, les espaces-verts, et d’autres sujets concernant le quotidien à Cap Esterel. Nous précisons que le 3C ne peut pas intervenir sur de tels sujets. Vous devez systématiquement et exclusivement vous adresser à votre Syndic de copropriété ou à votre Président et Conseil Syndical. Le syndic traitera le problème ou transmettra la demande à l’ASCAPE si c’est à elle d’intervenir.

18h30 : Le président remercie tous les présents et représentés et renouvelle ses excuses pour avoir dû annuler la collation habituelle.

La séance est levée à 18h 45

 

Remarques sur deux points contractuels avec P&V

 

Autofacturation

Pierre et Vacances, depuis avril, a modifié la forme des documents disponibles sur les pages de bailleurs. Initialement tous ces documents avaient été émis sous forme de décompte de loyer associés aux paiements des loyers. Puis à partir du paiement partiel du 3^ème trimestre 2020, ces décomptes ont été remplacés par des autofacturations sans explication.

Le procédé d’autofacturation est légal, mais il DOIT avoir au préalable avoir été adossé à un mandat donné par le bailleur au preneur pour agir de la sorte. Cela n’a pas été le cas.

Il est donc important, pour tous les bailleurs n’ayant pas signé le nouveau bail ET l’avenant, de signaler à P&V, que n’ayant pas donné de mandat à P&V pour autofacturer des avoirs, ils ne pouvaient en accepter ce mode et donc refusaient les avoirs émis en son nom au bénéfice de P&V.

Les personnes ayant signé l’avenant ont ipso-facto accepté avoir émis ces avoirs.

 

Remise des clés en cas de non-renouvellement de bail

Certains bailleurs ayant signifié à P&V leur volonté de ne pas renouveler leur bail ont reçu un courrier en retour disant (pour ceux qui ne l’avaient pas fait sur place) qu’ils recevraient leurs clés par courrier en RAR constatant en même temps la fin de bail.

Or l’état des lieux est légal et doit être fait contradictoirement AVANT ( ou peu de temps après la remise des clés) la remise des clés. Vous devez signifier à P&V - ce qui aurait du être fait par P&V - avant le 25 septembre que vous voulez faire l’état des lieux avant la remise des clés. Vous pouvez bien sur vous faire représenter pour cela au-delà du 30 septembre.

 

POUR EN SAVOIR PLUS 

Autofacturation : Code général des impôts, annexe 2 - Article 242 nonies et l’ Article 289 en dépendant, Confirmation  par notre avocat et une demande à la DGI.

Etat des lieux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671, et confirmation par notre avocat.

 

Haut de 1,65m,en porphyre rouge,  le menhir d’aire Peyronne est classé monument historique depuis 1910 , il est répertorié dans la base Mérimée.

Comme le groupe des menhirs de Veyssières il a été érigé à l’époque CHALCOTHIQUE, il y a environ 4500 ans, période pré-ligure.

Il présente sur une de ces faces près de 200 cupules.

 

Dessin extrait du Bulletin de la Société de Préhistoire , Texte du Commandant Laflotte

 

 

Le Site de Robert Pons indique la présence d’un serpent, gravure que j’avoue ne pas avoir trouvée sur le haut du menhir.

 

On retrouve l'histoire de ce menhir dans le livre de Marcel CARLINI : St Raphael à travers les Ages

Sur cette photo datant de 1978, le menhir est plus incliné qu’aujourd’hui.

La suite à lire en achetant le livre de Marcel Carlini.

 

Extrait du livre de Michel Roudillaud 

 

Pour aller au menhir en partant de CAP

Environ 30 mn, pour s’y rendre depuis Cap Esterel, depuis le fond du parking extérieur, prendre le chemin des Ferrières.

Le portail d'entrée des Ferrières est cassé, suivre les traits bleus

Traverser ce qui fut pour les anciens propriétaires de Cap » le Camp des Indiens », ancien repère de jeux des ados, puis prendre la direction des carrières du Grand Caou - ST Raph

Longer des ruines, puis au niveau des sapins noircis prendre le chemin à droite.

 

Attention, zone à éviter les jours de chasse aux sangliers ...

Ce menhir est situé en limite du domaine de Cap Esterel, sur une parcelle appartenant à la SISE - société du grouper P&V.

 

Texte et photo Philippe Pons - 2020

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Saint Raphaël à travers les Ages - Marcel CARLINI

                    

 

 

Bulletin société préhistoire

 

 

Site Robert Pons

 

 

 

Saint-Raphaêl - Michel Roudillaud

 

Nous vous rappelons que :

- l'AG 2020 du 3C se tiendra le Lundi 21/09 à 16 heures, salle des Arcades à Cap ESTEREL.

Afin de respecter les gestes barrières la capacité de la salle a du être réduite à 75 personnes.

Le port du masque sera obligatoire.

 

Pour les propriétaires en bail, Il vous reste quelques jours pour nous demander ou nous renvoyer le mandat afin de permettre à notre avocat , maitre Jervolino du cabinet GOBERT/ Marseille, d'effectuer une mise en demeure , puis un commandement à payer. ​​​​​​​

Les honoraires et frais sont totalement pris en charge par le 3C pour tous les adhérents à jour de leur cotisation.

Pour information le groupe BELAMBRA a intégralement versé les loyers des mois COVID a ses propriétaires en bail.

 

Nous vous invitons à lire cet article du cabinet GOBERT, via ce lien paru sur   le site le Village de la Justice :

 

 

 

AG DU 3C  -  LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 - 16h00

CAP ESTEREL – SALLE des ARCADES

( entrée sous la place de la Bravade )

 

Ordre du Jour

Nomination du Président de séance, des scrutateurs et des secrétaires de séance.

1. Rapport du Président : bilan des actions (actions, résultats et objectifs à court et moyen terme)
2. Le Syndicat du 3C (candidatures et départs)
3. Rapport Financier présenté par Philippe PONS

•                 Approbation des tarifs des adhésions 2020
  • Rapport financier, point sur les adhésions
  • Approbation des comptes - Quitus

4. Le point sur la PassCap 2020 présenté par Patrick COLOMBET
5. Le point sur P&V : les Baux, les Ventes, son rôle de prestataire, la SOGIRE
6. Le point sur l’ASCAPE présenté par Patrick COLOMBET :
   • Le point sur la Convention ASCAPE/P&V (Piscines, Golf, Tennis, Petit train)
   • Les statuts
   • Les problèmes résolus ou à résoudre : les boites-aux lettres, la nouvelle sécurité, la gestion des barrières, les animations, les espaces verts, les prestations, les cessions ….
   • L’Avenir de Cap après le 30 septembre 2020
7. Rôle du 3C par rapport à l'ASCAPE
8. Le 3C et son avenir
9. Questions diverses : Réponses aux demandes

 

 

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE DURANT LA TENUE DE L’AG, compte tenu du principe de précaution et des règles sanitaires actuelles à respecter.

     Comme vous avez pu le lire dans notre article précédent, le Bureau du 3C a pris la décision d’aider les Bailleurs pour essayer de récupérer le solde du loyer impayé du 3° trimestre 2019/2020.

L’initiative de P&V semblant illégale (rupture des termes du bail), nous avons envoyé trois courriers à P&V pour trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties, en tenant compte de la situation particulière que nous traversions.

Comme à son habitude P&V n’a pas pris la peine de répondre.

Nous avons donc dû nous rendre à l’évidence que nous n’avions pas d’autres alternatives que de proposer une action de groupe afin que les Bailleurs tentent de percevoir leur dû.

Pour vous aider nous avons donc conduit cette opération et avons également décidé de prendre en charge financièrement la première phase uniquement (c’est un coût forfaitaire que vous soyez 10 ou 500), qui pourrait aboutir sans qu’il y ait nécessairement une seconde phase.

Cette première phase consiste à faire envoyer par notre avocat, au noms des Bailleurs qui se sont associés à cette action de groupe, une mise en demeure, puis un commandement de payer.

L’échéance des retours des mandats directement à notre avocat est fixée au 30 septembre 2020.

Nous saurons tirer les leçons du taux de retour des bailleurs et regrettons qu’ils ne se soient pas d’ores et déjà manifestés plus amplement pour nous faire part de ce qu’ils pensaient de la situation et de notre proposition.

Le rôle du 3C est de défendre les intérêts de tous les Copropriétaires des 17 (sur 22) Copropriétés de Cap Esterel qui y ont adhéré.

Les propriétaires bailleurs des copropriétés C, M et L, non adhérentes aux 3C, peuvent bénéficier de l’action de groupe via une adhésion individuelle. (formulaire en PJ)

En 2014 c’était pour l’accès des piscines au bénéfice des Copropriétaires en pleine propriété et nous avons eu gain de cause ; nous rappelons que, contractuellement, les Bailleurs y avaient accès gratuitement.

Cette année, c’est au bénéfice des Bailleurs,

et pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, merci de nous contacter par mail pour recevoir le mandat de notre avocat maitre Jervolino / cabinet GOBERT / Marseille

Le Bureau du 3C.

Notre AG 2020 : le 21/09 à CAP ESTEREL

Nous informons tous les copropriétaires adhérents au Collectif 3C que notre prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le 21 septembre à 16h , Salle CAMPUS ( bas de la rue des Calanques) à CAP ESTEREL.

Tous les copropriétaires possédant un appartement dans les Copropriétés ayant adhérées collectivement au 3C sont invitées à y participer, ainsi que les adhérents individuels des 3 Copropriétés non adhérentes. 

 

Pour le Village :

• A
• B ( FH)
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• N

Pour le Hameau :

• A
• B
• D
• E1/E2
• E3/E4

Pour les Bastides

• O
• P

Soit 17 copropriétés en 2020 

Bienvenue aux copropriétaires des  copropriétés E et F qui viennent de nous rejoindre.

L’ordre du jour sera publié dans un prochain article.

Vous trouverez en PJ un pouvoir à nous retourner par mail si vous ne pouvez y participer.

Pour des raisons de sécurité liées aux gestes barrières, l'AG se tiendra Salle des ARCADES, et  pas salle CAMPUS.

Chers Copropriétaires,

Nous remercions vivement tous les copropriétaires qui ont répondu à notre lettre et qui nous ont remercié ou félicité pour notre initiative.

C’est dans la clarté et la transparence que nous pourrons faire les bons choix pour l’avenir de Cap Esterel.

Il n’est pas aisé de répondre tant les commentaires et questionnements sont nombreux et différents, ainsi que vos diverses situations : Bailleurs, Copropriétaires en pleine propriété, Copropriétaires sous gestion diverses.

Tout d’abord, une précision pour éviter tout malentendu. Le 3C n’est pas un syndicat, c’est une association loi 1901 qui défend (ou essaie) les intérêts de tous les copropriétaires de Cap Esterel, voire se garde la possibilité de financer certaines actions ou opérations.

Il n’est contre personne, il n’attaque personne en justice et tente d’agir par la négociation (nous avons envoyé quatre courriers à P&V, et attendons des réponses).

En ce qui concernent les Bailleurs, trois points :

• 1. Le solde des loyers du 3° trimestre 2019/2020 : seule une action judiciaire pourrait tenter de l’obtenir. Nous demandons à ceux qui souhaitent se regrouper de nous le confirmer afin que nous puissions les mettre en relation avec notre avocat qui pourra défendre leur cause. Le 3C s’engage à financer les frais de mise en demeure et le commandement à payer, mais pas après. Toutefois, il convient de prendre en compte le coût financier final d’une procédure, qui pourrait être longue dans le contexte judiciaire actuel, par rapport aux sommes à récupérer.
• 2. Considérant que la proposition de bail est jugée par la très grande majorité des bailleurs comme non satisfaisante malgré les perspectives économiques en général, la perception des difficultés économiques que P&V peut traverser et la crise du COVID19, certains d’entre vous pensent signer, d’autres pas ou l’ont déjà refusé. Il est important de noter que le 3C n’a pas vocation à donner de directive sur ce que le Bailleur doit faire.

Ce dernier décide en son âme et conscience suivant son propre intérêt.

• 3. Nous venons d’écrire à P&V pour leur demander une précision sur une de leur réponse : « En complément nous proposons à titre commercial un dispositif, indépendant du bail, qui vise à permettre aux bailleurs dont nous avons conscience qu'ils subissent aussi cette crise, une compensation de la perte enregistrée. ». Ayant jusqu’à fin septembre pour faire connaitre votre décision, il semble préférable que vous attendiez la réponse de P&V que nous vous communiquerons dès réception.

Aujourd’hui, Cap Esterel est en de bonnes mains avec l’ASCAPE qui est désormais l’émanation de tous les propriétaires. La seule interrogation est de savoir si P&V aura ou non les 322 baux qu’il s’est donné pour objectif.

P&V pourrait arrêter ses activités sur le site s’il n’obtenait pas le quota fixé. Ce serait de la seule responsabilité de P&V qui n’a pas jugé bon de prendre en compte les demandes d’améliorations de plusieurs bailleurs, et celles réitérées du 3C.

Rassurez-vous : il faut prendre conscience et être persuadés que cet hypothétique départ ne devrait pas être un drame pour la station : l’ASCAPE continuera de gérer la station comme elle le fait actuellement. Des audits ont été réalisés sur les équipements sportifs (toujours propriété de P&V) pour pouvoir prendre les décisions opportunes.  D’autres prestataires seront sollicités pour les contrats d’entretien et l’ASCAPE est prête à administrer la station toute entière.

Actuellement P&V remplit les appartements des bailleurs la moitié de l’année. Il faudra trouver une ou plusieurs autres forces commerciales pour le remplacer, sans compter que d’autres exploitants touristiques pourraient reprendre cette gestion.

Nous avions pour habitude de projeter la station dans le futur comme elle est actuellement, ce qui est une erreur fondamentale car plusieurs autres options sont envisageables, voire souhaitables.

Incertitudes, certes, ce qui ne veut pas dire pessimisme sur l’avenir de Cap Esterel !

N’oublions pas qu’un des atouts principaux de Cap Esterel est sa situation, et cela ne changera pas.

Nous vous remercions de votre attachement à la station de Cap Esterel et des efforts que vous ferez pour qu’elle se développe. De votre énergie dépendra l’avenir.

Enfin, nous vous invitons à l’Assemblée Générale du 3C qui se tiendra le 21 septembre 2020 à 16h00 à Cap Esterel (salle Campus – Rue des Calanques).

A très bientôt. Les Membres du 3C.