Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel

     Nous recevons fréquemment des questions concernant les attributions de responsabilités de l’ASCAPE et des Syndics de copropriétés à CAP ESTEREL.

Vous savez qu’à CAP il y a 22 copropriétés :

•  20 copropriétés habitations
•    2 copropriétés parkings
• +  une ASL (les Maisons du Hameau),

l’ ASCAPE elle-même étant une ASL. (Association Syndicale Libre)

  Nous profitons de la conférence du 18 janvier 2022 tenue par les Notaires du Grand Paris qui a donné lieu à l’édition du guide pratique :  "Copropriété : les questions essentielles" pour faire un survol du fonctionnement de l’ASCAPE et des copropriétés l’ASL des maisons du Hameau étant un cas spécifique.

  CAP ESTEREL a été loti à l’origine dans un groupement de fond de terrain (copropriété horizontale) sous forme d’ASL nommée ASCAPE regroupant des copropriétés verticales (22) et une ASL (Les Maisons du Hameau)

Ces entités ne sont pas règlementées à l’identique et ont des objectifs différents.

                Règlementation :

• L’ASCAPE est une association et donc régie par des statuts qui sont définis (loi du 6 juin1865 suivie d’ordonnance 2004 - puis décret 2006). Les statuts sont fixés par les membres de l’association. Chaque propriétaire de CAP ESTEREL est membre de l’association.
  • La gestion « démocratique » d’une ASL est organisée annuellement lors d’une Assemblée Générale, élisant son président et un Syndicat responsable de sa gestion. L’AG prend les décisions selon un vote défini par ses statuts.
  • Le Syndicat de l’ASCAPE est l’organisme décisionnaire légal de l’association.

• Chaque copropriété, regroupant l’ensemble des copropriétaires d’un ensemble de lots d’habitation, de commerces ou de parking, est régie par un Règlement de Copropriété rédigé par un notaire (loi du 10 juillet 1965). Ce règlement doit être remis par votre notaire au moment de l’achat.

L’ensemble des propriétaires d’une même copropriété constitue « le Syndicat de copropriété » Lors d’AG de copropriété, le Conseil Syndical de quelques membres est élu et le Syndic qui gèrera la copropriété est nommé.

• • Les décisions de gestion son votée lors de l’Assemblée Générale annuelle selon le code de la copropriété. Elles sont présentées  par le Syndic de copropriété mandaté par le Syndicat de copropriété et assisté du Conseil Syndical.
  • Un Règlement Intérieur complétant ou précisant certains points du Règlement de Copropriété.

                Objectifs :

A travers les organisations ci-dessus chaque entité gère son domaine de responsabilité :

       L’ASCAPE doit faire respecter le Cahier Des Charges commun aux copropriétés Equipements, espaces verts, animations, … Elle est aussi responsable de conserver l’harmonie voulue du site.

• Chaque copropriété via son syndic et son conseil syndical assure la gestion des lots de chaque copropriétaire constituant la copropriété ainsi que des lots communs définis dans l’état constitutif de copropriété.

    Si ce n’est déjà fait, nous vous conseillons de faire voter en AG de votre copropriété un Règlement Intérieur dans lequel vous préciserez certaines règles spécifiques à appliquer par tous (préconisations pour les climatisations par exemple et tout ce à quoi vous tenez particulièrement pour le respect du bien vivre en commun).

ATTENTION, ce règlement intérieur peut être plus restrictif que celui de l’ASCAPE mais en aucun cas plus libéral.

• L’ASL des Maisons du Hameau, s’apparente à une copropriété mais possède une règlementation particulière.

C’est l’ensemble de ces entités et règlements qui permettent au site de CAP ESTEREL d’apporter un cadre de vie commun.

Il est donc important que tous les copropriétaires soient en possession : des statuts de l’ASCAPE, du règlement intérieur de  l’ASCAPE, du règlement de la copropriété qu’il occupe, du règlement Intérieur de sa copropriété ; et qu’ils s’y réfèrent en cas de besoin.

communiqué du groupe PVCP

Accord avec Alcentra, Fidera, Atream et les principaux créanciers posant des bases solides pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du Groupe, RéInvention 2025

Dans le cadre du processus d’adossement annoncé le 20 décembre 2021 en lien avec l’objectif de renforcement de ses fonds propres engagé depuis près d’un an, le Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs annonce avoir conclu le 10 mars 2022 un accord (l’« Accord ») avec Alcentra (créancier financier du Groupe), Fidera (également créancier financier du Groupe) et Atream (bailleur institutionnel du Groupe) (les « Investisseurs »), ainsi qu’avec ses principaux créanciers bancaires, ses créanciers Euro PP et ses principaux porteurs d’Ornane (le « SteerCo »).

Aux termes de l’Accord, les parties se sont engagées à soutenir et réaliser toutes les démarches et actions raisonnablement nécessaires à la mise en oeuvre et à la réalisation des opérations de restructuration notamment au niveau de Pierre et Vacances SA (la « Société ») qui y sont décrites (les « Opérations de Restructuration »). L’Accord prévoit également que, sous réserve d’exceptions limitées, les créanciers signataires s’interdisent de céder leurs créances jusqu’au 16 septembre 2022.

Cet Accord répond aux objectifs de la Société et de son fondateur de préserver l’intégrité du Groupe et de parvenir à une structure financière équilibrée en réduisant son endettement et en sécurisant les liquidités nécessaires pour lui permettre de déployer son plan stratégique RéInvention 2025.

Comme annoncé dans le communiqué de presse en date du 20 décembre 2021, et sans préjudice de conditions suspensives détaillées ci-après, la réalisation des Opérations de Restructuration permettra principalement :

• • • l’injection de 200m€ de fonds propres, pour renforcer le bilan du Groupe en vue de la mise en oeuvre de son plan stratégique RéInvention 2025, par : (a) une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 50m€ environ, ouverte à l’ensemble des actionnaires existants et intégralement garantie par Alcentra et Fidera ;
    2. une augmentation de capital de 150m€ environ, réservée : (i) à Alcentra et Fidera, à hauteur d’au moins 45m€ environ, et d’au plus 75m€ chacun environ ; (ii) à Atream à hauteur de 30m€ ; (iii) à SPG (créancier financier du Groupe) à hauteur de 9m€ ; et

1. 1. 4. aux titulaires d’Ornane hors SteerCo à hauteur de 21m€,

Alcentra et Fidera s’engageant à souscrire, en numéraire, à parité (sauf allocation différente convenue entre eux) les actions nouvelles réservées à chacun des bénéficiaires ci-dessus (hors Alcentra et Fidera) qui n’auraient le cas échéant pas été souscrites par ceux-ci.

• • le désendettement massif du Groupe, avec notamment la conversion en capital de près de 552m€ de dette non sécurisée, portant sur : (i) le Prêt Garanti par l’Etat de 240m€ obtenu en juin 2020 (le « PGE 1 »), à hauteur d’un montant converti de 215m€ (le solde, soit 25m€, étant remboursé par la Société à la date de réalisation des Opérations de Restructuration) ; (ii) la dette obligataire Euro PP à hauteur d’un montant converti d’environ 129m€ ;

(iii) la dette Ornane à hauteur d’un montant converti d’environ 98m€ ; (iv) la dette bancaire non sécurisée à hauteur d’un montant converti d’environ 110m€.

Gérard Brémond a déclaré :

« La signature de l’accord avec le consortium Alcentra, Fidera et Atream assure l’indispensable restructuration financière du Groupe après le cataclysme de la crise sanitaire. Cet accord implique le changement de contrôle du Groupe, mais son intégrité sera maintenue par le consortium qui adhère pleinement au plan stratégique RéInvention 2025 porté par Franck Gervais et les 12.000 collaborateurs du Groupe. Quant à moi, je resterai mobilisé par le futur du Groupe en qualité de conseiller stratégique et contributeur actif aux activités immobilières. Plus que jamais, je suis confiant dans le succès et la pérennité du Groupe, dans le respect de ses valeurs. »

Franck Gervais, Directeur Général du Groupe, a déclaré :

« Une étape historique est franchie aujourd’hui, elle symbolise la nouvelle dynamique que j’ai voulu insuffler depuis mon arrivée à la tête du Groupe en janvier 2021, et concrétise la stratégie 2025 et la vision que nous partageons avec toutes les équipes. La signature de cet accord est l’accomplissement d’un travail collectif acharné de tous les collaborateurs, que je remercie pour leur courage, leur ténacité et leur confiance. Nous allons ensemble réinventer ce nouveau tourisme de proximité à impact positif et gagner des parts de marché auprès des nouvelles générations. Je remercie les représentants du groupe d’investisseurs composé d’Alcentra, de Fidera et d’Atream pour leur confiance et l’opportunité qu’ils nous donnent d’ouvrir une nouvelle ère et de construire l’avenir de notre groupe avec fierté. Fort de cette restructuration financière, de ses 4 marques, et de ses 12.000 femmes et hommes, le Groupe dispose de bases solides pour déployer la puissance de sa stratégie RéInvention 2025. Je suis convaincu que ce Groupe, créé par un homme visionnaire, Gérard Brémond, saura écrire une nouvelle histoire pour devenir le leader européen du tourisme de proximité réinventé. »

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Pierre & Vacances - Center Parcs, repris par deux fonds britanniques, change de modèle

par Clément Guillou

Publié aujourd’hui à 09h49, mis à jour à 10h06 

Le sauvetage du groupe implique que l’Etat devienne actionnaire indirect du leader européen de la résidence de tourisme. Le nouveau projet acte la fin de la « nouvelle propriété » et doit sauver l’immense complexe Villages Nature.

Le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a finalisé, dans la douleur après de complexes négociations avec ses créanciers et les repreneurs, une nouvelle organisation, annoncée le jeudi 10 mars : le fondateur Gérard Brémond conserve moins de 4 % des parts de son groupe, les fonds d’investissement britanniques Fidera et Alcentra (entre 20 % et 25 % chacun) deviennent les nouveaux propriétaires, associés au gérant français d’actifs immobiliers Atream, qui jouera un rôle plus industriel. Le directeur général, Franck Gervais, arrivé au milieu de la tempête Covid, reste en place. Sous ses ordres, la relance de l’activité, sous le leitmotiv du tourisme responsable et local, a été plus vive que prévu, et l’entreprise vise un retour aux bénéfices dès cet exercice.

Une restructuration financière très complexe a été échafaudée pour sauver le groupe de la faillite, coulé par dix exercices déficitaires consécutifs et la pandémie de Covid-19, qui a creusé sa dette jusqu’à des profondeurs abyssales. La dette brute du groupe, 1,1 milliard d’euros, est pour moitié convertie en capital, y compris la quasi-totalité du prêt garanti par l’Etat (PGE) – 215 millions des 240 millions d’euros. L’opération implique que l’Etat deviendra « actionnaire indirect de Pierre & Vacances, soit via une fiducie exercée par les banques qui détiennent le PGE, soit via un autre mécanisme à déterminer », explique-t-on au sein du groupe. Une situation que Bercy souhaitait éviter au début de la pandémie, mais qui était la condition du succès de l’opération.

La fin de la promotion immobilière

Pour le leader européen de la résidence de tourisme, qui compte aussi les marques Adagio (résidences hôtelières urbaines) et Maeva (campings et plates-formes de distribution), c’est aussi un changement de modèle radical : la fin de la « nouvelle propriété », qui faisait appel aux particuliers pour financer, avec une incitation fiscale, la construction de nouveaux projets. L’investissement foncier est dissocié de l’exploitation touristique, qui devient la raison d’être d’un groupe autrefois porté par la promotion immobilière.

Les nouveaux propriétaires, en retournant de fond en comble les chiffres de la maison Pierre & Vacances, ont déjà eu l’occasion de se rendre compte du défi que représentera le redressement du groupe.

 L’exploitation de nombre de résidences déficitaires devrait être abandonnée. 

Le dossier de Villages Nature, sorte d’immense Center Parcs partagé avec Disneyland près du parc d’attractions, est également problématique : il fera l’objet d’un protocole de conciliation sous l’égide du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), à l’issue duquel Pierre & Vacances entend devenir seul propriétaire du complexe, en raison de désaccords stratégiques avec Disneyland Paris.

Comme nous vous l’avions indiqué, des membres du 3C ont assisté aux 3 journées organisées par l’ASCAPE.

Nous avons écouté, questionné, analysé.

Comme la plus grande majorité des participants, nous adhérons au nouveau souffle a été perçu lors de ces présentations.

Tous les propriétaires de CAP ESTEREL doivent sortir gagnants de la transition des  activités précédemment gérées par Pierre & Vacances.

Les perspectives annoncées nous paraissent très prometteuses quant-au renouveau du site.

Vouloir faire vivre à nouveau à l’année de façon réelle le site est un objectif ambitieux mais qui nous parait réaliste et bénéfique à tous.

La présentation d’ULTRA pour les tennis et du CIRQUE a été convaincante.  Un bémol pour celle du golf. Heureusement l’ASCAPE a confirmé le lendemain que les tarifs annoncés le 24 étaient bien ceux prévus dans le futur bail.

Une fois tous les actes de cession et tous les contrats avec les nouveaux prestataires signés, nous espérons que l’ASCAPE libérée des contraintes liées aux négociations, communiquera ouvertement plus fréquemment afin que les propriétaires puissent s’assurer que tout est fait dans leur intérêt dans un souci d’équité et d’éthique.

 Les différentes demandes constructives des propriétaires faites pendant les échanges qui viennent d’avoir lieu sont à prendre en compte. Nous faisons confiance au Syndicat de l’ASCAPE pour faire rapidement des propositions dans ce sens et nous y veillerons.

Nous souhaitons un plein succès aux différents prestataires et espérons que l’ensemble des copropriétaires adhéreront et contribueront au renouveau de CAP ESTEREL.