Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel

A la demande de quelques propriétaires présents à notre dernière AG, nous nous étions engagés à vous fournir toutes les informations et avantages à faire classer votre appartement.

Le cadre juridique :

 De nouvelles dispositions vont s’appliquer aux critères de classement. Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413389

           Il introduit essentiellement des pré requis supplémentaires par rapport au texte précédent, surtout en ce qui concerne la définition du nombre de pièces à prendre en compte. Ce qui peut impacter le niveau de classement.

Les appartements de Cap Esterel étant de natures très variées, nous ne pouvons en titrer des conclusions générales.

Néanmoins nous ne saurions que recommander aux personnes qui voudraient profiter de avantages du classement de le faire avant fin janvier 2022 comme le précise l’Article 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date. 

Pour se faire classer :

   La  liste des organismes de contrôle agréés pour le classement des meublés de tourisme est accessible via le lien :

https://www.classement.atout-france.fr/documents/20142/0/meubles+17-06-2019.pdf/fb4c50f0-70a7-19cf-aed1-53df20f90b3a

LES AVANTAGES

• La taxe de séjour :

Via ce lien, tous les renseignements nécessaires pour la taxe de séjour dont le tableau joint qui montre qu’au lieu de 5% + taxe additionnelle de 10 % on paye 0.99 si on est classé 2 étoiles.

 https://saintraphael.taxesejour.fr/

• La fiscalité :

 les paramètres sont trop nombreux, Micro Foncier, LMNP, .. taxe récup ou pas, travaux, particulier/professionnel…

merci de consulter les informations via ce  lien :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee

   Le 3C représentant à ce jour 1138 propriétaires, nous avons à cœur de suivre de près le travail de l’ASL ASCAPE qui regroupe les 1687 propriétaires pour gérer l’ensemble des parties communes de Cap Esterel.

   Les équipements sportifs et le parking extérieur doivent lui être cédés selon votre accord puisque cette décision résulte du vote de chacune des copropriétés à laquelle vous êtes rattachés.     

   Notre Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel a été créé pour défendre les intérêts de chacun des propriétaires alors que Pierre & Vacances détenait la majorité absolue des voix à l’ASCAPE. Aujourd’hui, l’ASCAPE est dirigée de façon démocratique puisque tous les quartiers du village et tous les acteurs économiques y siègent depuis que les statuts ont été modifiés.

   Dans votre copropriété, lors d’une de ses Assemblée Générale, vous avez élu un Conseil Syndical de votre copropriété avec son Président et aussi un délégué ASCAPE qui vous représente à l’ASCAPE. (Votre Syndic, à qui vous payez vos charges, vous donnera leurs noms et la date de la prochaine élection les concernant). Ce sont les délégués ASCAPE qui tous les 3 ans élisent les membres qui siègent au Syndicat de l’ASCAPE. Le Syndicat est l’entité qui prend toutes les décisions pour le domaine.  La prochaine élection du Syndicat aura lieu fin février prochain lors de l’AG de l’ASCAPE à laquelle vous  pourrez participer comme chaque année.

   Nous ne pouvons que vous encourager à prendre contact avec votre délégué ASCAPE et lui donner vos instructions en fonction de l’Ordre du Jour qui sera diffusé par votre Syndic en contact direct avec l’ASL.

  Chacun étant bien représenté, nous faisons confiance dans les décisions qui sont prises puisqu’elles reflètent le souhait de tous. Inévitablement, avec 1687 propriétaires, les souhaits de chacun ne seront pas forcements satisfaits. Les choix faits par le Syndicat le sont toujours dans l’intérêt de la majorité et pour le bien de l’ensemble du domaine.

2022 , année de transition et de profonds changements

   Nous avons lu avec intérêt les derniers articles parus sur le blog de l’ASCAPE et les commentaires que vous avez pu y faire. Merci à l’ASCAPE pour ce nouveau mode de communication et à ceux qui laissent des commentaires, ils nous montrent qu’ils nous lisent. Il faut en effet continuer dans ce sens.   

   Soyez certain que le 3C reste vigilant. Si nous voyons apparaitre une dérive dans les décisions prises, nous réagirons immédiatement et saisirons fermement le Syndicat.

  Nous comprenons que vous vouliez, de suite en savoir plus mais nous savons aussi que, tant que ce qui sera définitif n’est signé, l’ASCAPE ne puisse en dire davantage. Elle ne peut parler que des décisions actées par le Syndicat et nous l’encourageons à continuer de communiquer de la façon la plus transparente possible dès qu’une décision est prise par le Syndicat.

   Pierre & Vacances reste pour l’instant propriétaire des équipements sportifs et de certains locaux comme les clubs enfants. Ils en ont donc l’entière responsabilité en tant que gestionnaire d’environ 300 appartements, ils en conservent pour l’instant la maitrise.

   Nous souhaitons comme vous que la station reparte vers le haut et que l’animation y soit dynamique et attractive. La sécurité de tous est une priorité pour que chacun se sente bien dans ce si beau domaine. Nous devons toutefois nous rappeler qu’il est impossible de tout avoir en même temps. Pour renforcer la sécurité par exemple, il ne suffit pas d’organiser mais il faut des amplitudes horaires et des effectifs humains. Cela est vrai aussi pour le petit train ou pour d’autres animations. Si la législation française a prévu les emplois saisonniers elle ne prévoit pas de régime spécifique pour les petites vacances scolaires chacun doit en être conscient.

   Depuis bientôt quatre ans l’ASCAPE s’attache à trouver des solutions pour tout reprendre en main mais elle n’a qu’un seul et unique employé rémunéré et les propriétaires demandent de ne pas augmenter les charges…

   Pierre & Vacances a été critiqué pour sa mauvaise gestion, bien qu’ayant un nombre important de bailleurs lui permettant d’avoir des équipes nombreuses sur place. En 2022 il faudra assurer une prestation de qualité et ce sans exploser le budget alors que les coûts à repartir seront plus élevés. Soyez rassurés, nous nous souvenons des tarifs pratiqués par Pierre & Vacances avant la convention.

   Des choix s’imposant il faudra être le plus équitable possible, au vu des coûts réels engendrés pour toutes les prestations effectuées par de nouveaux interlocuteurs, puis décider en fonction du rapport coût d’entretien / fréquentation. Inévitablement certains propriétaires seront mécontents. Au vu des derniers articles du Blog, les options vers lesquelles l’ASCAPE se dirige actuellement favoriseront le maximum de propriétaires-utilisateurs sans oublier ceux qui n’utilisent pas certaines activités phare.

Nos projets d‘actions pour 2022

1/ Le 3C proposera bientôt une lettre d’accueil à déposer dans tous les appartements afin que les résidents aient tous les mêmes informations de base pour « le bien  vivre ensemble ».

2/ Nous vous indiquerons aussi les façons dont vous pouvez faire classer votre appartement ce qui vous permettra entre autres de faire payer à vos locataires moins de taxe de séjour, de valoriser votre appartement, de pouvoir être référencé par les Offices de Tourisme et d’obtenir des avantages fiscaux.

3/ Dans la mesure où actuellement 800 copropriétaires ne veulent pas faire gérer leur appartement par des hébergeurs professionnels, il serait intéressant de pouvoir créer un site internet pour regrouper les offres des propriétaires loueurs.

   En résumé, les statuts du 3C et ceux de l’ASCAPE justifient leurs actions séparées, mais vous voyez qu’ils œuvrent dans le même sens pour redonner à notre station le niveau qui nous a fait y investir et conserver nos appartements. Soyez persuadés que nous veillons aux propositions qui sont faites.

   Pour réaliser ces projets les bénévoles actuels de notre Bureau ne suffisent pas. Si vous êtes prêts à nous aider en participant à une commission sur la création et l’animation d’un site loueurs, n’hésitez pas à nous contacter via ce mail.

   Il nous faut des juristes, des spécialistes du web, des bonnes volontés et des apporteurs d’idées pour imaginer et réaliser le futur de notre Village de CAP ESTEREL.

Par avance, merci.

Le bureau du 3C

 

• L’AG débute à 15 Heures par la prise de parole de Philippe SALEMI qui annonce sa démission de l’association puisqu’il a vendu son appartement.

• Il est annoncé que la réunion du syndicat tenue le matin :

• • a enregistré la démission de Philippe SALEMI et voté pour la nomination de Jean François DENES le remplaçant en tant que président de l’Association
  • a validé la candidature de 2 nouveaux membres du syndicat :
    • Madame Sandrine PERRET
    • Monsieur Christian LEMAIRE

• Philippe PONS prend la parole pour rendre hommage à Eric COURSON qui était président de la copropriété I, et membre du CS de la Copro F et qui est décédé à l’âge de 60 ans de la Covid.

 

L'AG commence alors à proprement parler .

 

Sont nommés :
Président de séance : Jean François DENES 
Secrétaire :  Catherine RAGOT
Scrutateurs : Patrick COLOMBET et Fréderic BELLET
 

• Philippe PONS fait le bilan et le rapport financier de l’année

  En 2020 les recettes ont été de 4212 euros et les dépenses de 4319 euros, un petit déficit sans gravité du depuis 2 ans dû au fait que la cotisation avait été réduite de moitié à cause du Covid donc du manque de rentrées de loyers par les propriétaires. Les dépenses ont essentiellement été impactées par la participation du 3C aux frais d’avocat pour le dossier baux.

La situation financière est stable.

Le 3C a 1149 adhérents sur 1697 propriétaires se répartissant en 17 copros adhérentes (sur 20) et 22 adhésions individuelles.

13 copros sont gérées par SOGEDIM
3 gérées par SOGIRE
1 gérée par CIS

  Pour l’année 2020/2021 le syndicat, lors de sa réunion, a décidé de rétablir la cotisation initiale tarifs datant de 2014 et de supprimer l’avantage accordé à ceux qui adhéraient aussi à une autre association de défense des propriétaires de Cap Esterel, puisque son activité est en sommeil.

  Les comptes sont approuvés à l’unanimité des présents et représentés et le quitus est donné pour l’exercice 2020.

 

• Problème des bailleurs PV

Il est déclaré que le plus gros de l’investissement du 3 C a été cette année la préoccupation des baux entre les propriétaires et PV

On rappelle que le 3 C a été le précurseur sur tous les sites PV à se préoccuper de ce problème en prenant un avocat (maitre Jervolino ) pour suivre le dossier  PV a demandé une procédure de « conciliation » et on rappelle que cette dernière a pour but essentiel de sauvegarder l’entreprise et non les bailleurs qui sont les créanciers.

Les bailleurs n’apparaissent qu’en 5 éme position sur 6 sur la liste des créanciers Après un bref historique il est rappelé pour Cap Esterel que :

• Les bailleurs 2020 n’ayant pas renouvelé leur bail n’ont pas été retenus par P&V comme faisant partie de la conciliation.
• Les bailleurs ayant signé le nouveau bail ont été avertis par P&V qu’une amélioration des clauses de l’avenant n°2 signé ont été améliorées. Il n’est pas certain que cette amélioration soit totalement honorée mais qu’elle est surtout pour but d’adresser un message aux investisseurs attendus.
• En tout état de cause il faudra attendre le résultat de la cour de cassation le 5 octobre pour savoir si le non-paiement des loyers est légal ou pas.

 

• Chaufferies

Le problème des chaufferies est surtout celui de la prévention de la légionellose. Avec les tirages d’eau très différents selon la saison, il y a une stagnation de l’eau et donc souvent apparitions de légionnelles

Philippe PONS s’était mis en contact avec AQUAFLUANCE ce qui a permis de faire un audit sur plusieurs copros ayant adhérées au projet, en en finançant une partie, il en est résulté un cahier des charges que l’on pouvait faire exécuter sur ces chaufferies afin d’essayer de mettre en œuvre des solutions qui permettraient de lutter contre les légionnelles.

Dans les copros volontaires il a été fait appel à la société MISSENARD (qui travaille pour l’hôpital de Saint RAPHAEL), Mais cette société a bien expliqué que ces modifications pouvaient réduire le risque, mais sans toutefois l’éliminer totalement. La seule solution serait d’installer des chauffe-eaux individuels mais pour beaucoup d’appartements , principalement les studios il y a manque de place. Chaque cas mérite d’être visité.

PV gère encore des contrats techniques dans de nombreuses copros.

• • Un point est fait sur les négociations de reprise des activités de P&V sur le site, et il n’a pu qu’’être rappelé que tant que P&V n’aura pas signé ses décisions, aucune action de reprise ne peut être mise en œuvre. Néanmoins les dossiers sont prêts, les choix des prestataires potentiels effectués.

• Viendront ensuite des questions qui concernent tous les copropriétaires mais surtout par rapport à l’ASCAPE

Le 3C réexplique bien les attributions respectives de l’ASL ASCAPE d’une part, et du 3C, collectif des copropriétaires de Cap Esterel d’autre part.

L’assemblée générale se termine à 17h45.

  >>> Suite à une question sur le classement des appartements

Mesure sanitaire pour notre AG 

Le décret 2021-955 du 19 juillet, impose pour l’accès à la salle des Arcades la présentation du pass sanitaire, le Bureau du 3C sera équipé du logiciel permettant le contrôle numérique.

Et pour ceux qui ne pourront assister à cette AG,

en PJ le pouvoir à nous renvoyer par mail, 

et rendez vous à 15 heures le 19/09 ,

Salles des Arcades pour les propriétaires

présents à CAP ESTEREL.

Bonjour à toutes et tous,

Nous vous rappelons que notre AG se tiendra le Dimanche 19/09 , salle des Arcades à Cap Esterel à 15H.

>> Pour les adhérents qui ne pourront y assister, vous trouverez ci-dessous un pouvoir à compléter et à nous renvoyer par mail, par avance merci pour votre participation.

>> Pour les adhérents qui ne sont pas encore abonnés à notre blog, il vous suffit d'indiquer votre mail dans le champ s'abonner, afin de recevoir un lien pour chaque nouvel article.

Pour information notre blog a reçu :

108 640 visites depuis sa création.

Le Bureau du 3C

Nous vous communiquons une très triste nouvelle, notre ami Eric Courson, président de la copropriété I et membre du Conseil Syndical de la copropriété F, est décédé le Jeudi 24 juin, des suites de la COVID.

Eric était âgé de 60 ans, c’était un homme discret, toujours souriant et dynamique, il était très investi dans la gestion des copropriétés I et F.

Il avait adhéré au collectif 3C dès sa création, il était également très impliqué dans la vie associative de sa commune de Tresserve.                      .

Il avait également une passion pour les vieilles voitures et particulièrement sa 203.

Ses obsèques auront lieu ce jour, à 15 h en l’église de Tresserve.

 René Alic Mely, président du Hameau D, résidant également en Savoie, a accepté de représenter les propriétaires de Cap Esterel et il remettra un don pour l‘Institut Pasteur au nom du 3C, conformément au souhait de Caroline, son épouse.

Le bureau du 3C

Valensole -  photo Patrick Colombet faite ce dimanche en hommage à Eric.

Copie de première page du journal Var Matin paru ce jour :

Sur le site de l'ASCAPE , vous trouverez les informations sur les dates de commercialisation de P&V pour l'été 2021, ainsi que le formulaire pour récupérer dans les prochains jours les cartes d'accès aux équipements.

Nous vous souhaitons pour 2021, de très agréables séjours dans notre beau Village.

© Philippe Pons 2021

Sur Europe1 : Réservation de vacances

"Les Français se déconfinent et se projettent sur juillet et août", estime Grégory Sion , DG de PVCP

Bonjour à tous,

Le bureau du 3C, vient de programmer notre AG pour le Samedi 24 avril 2021 à 15 heures.

A ce jour, un décret interdit les réunions de plus de 6 personnes.

La réservation de la salle des Arcades est actuellement sous réserve d'une levé de cette mesure.

Une distanciation de 4m2 entre chaque participant sera obligatoire, ainsi que le port du masque pour tous durant la réunion.

L'ordre du jour vous sera communiqué début avril .

Nous vous rappelons que :

- l'AG 2020 du 3C se tiendra le Lundi 21/09 à 16 heures, salle des Arcades à Cap ESTEREL.

Afin de respecter les gestes barrières la capacité de la salle a du être réduite à 75 personnes.

Le port du masque sera obligatoire.

Pour les propriétaires en bail, Il vous reste quelques jours pour nous demander ou nous renvoyer le mandat afin de permettre à notre avocat , maitre Jervolino du cabinet GOBERT/ Marseille, d'effectuer une mise en demeure , puis un commandement à payer. ​​​​​​​

Les honoraires et frais sont totalement pris en charge par le 3C pour tous les adhérents à jour de leur cotisation.

Pour information le groupe BELAMBRA a intégralement versé les loyers des mois COVID a ses propriétaires en bail.

AG DU 3C  -  LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 - 16h00

CAP ESTEREL – SALLE des ARCADES

( entrée sous la place de la Bravade )

Ordre du Jour

Nomination du Président de séance, des scrutateurs et des secrétaires de séance.

1. Rapport du Président : bilan des actions (actions, résultats et objectifs à court et moyen terme)
2. Le Syndicat du 3C (candidatures et départs)
3. Rapport Financier présenté par Philippe PONS

•                 Approbation des tarifs des adhésions 2020
  • Rapport financier, point sur les adhésions
  • Approbation des comptes - Quitus

4. Le point sur la PassCap 2020 présenté par Patrick COLOMBET
5. Le point sur P&V : les Baux, les Ventes, son rôle de prestataire, la SOGIRE
6. Le point sur l’ASCAPE présenté par Patrick COLOMBET :
   • Le point sur la Convention ASCAPE/P&V (Piscines, Golf, Tennis, Petit train)
   • Les statuts
   • Les problèmes résolus ou à résoudre : les boites-aux lettres, la nouvelle sécurité, la gestion des barrières, les animations, les espaces verts, les prestations, les cessions ….
   • L’Avenir de Cap après le 30 septembre 2020
7. Rôle du 3C par rapport à l'ASCAPE
8. Le 3C et son avenir
9. Questions diverses : Réponses aux demandes

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE DURANT LA TENUE DE L’AG, compte tenu du principe de précaution et des règles sanitaires actuelles à respecter.