Compte rendu de l’Assemblée Générale du 3 C - 19/09/2021

Publié le 24 Septembre 2021

 

  • L’AG débute à 15 Heures par la prise de parole de Philippe SALEMI qui annonce sa démission de l’association puisqu’il a vendu son appartement.
  • Il est annoncé que la réunion du syndicat tenue le matin :
    • a enregistré la démission de Philippe SALEMI et voté pour la nomination de Jean François DENES le remplaçant en tant que président de l’Association
    • a validé la candidature de 2 nouveaux membres du syndicat :
      • Madame Sandrine PERRET
      • Monsieur Christian LEMAIRE
  • Philippe PONS prend la parole pour rendre hommage à Eric COURSON qui était président de la copropriété I, et membre du CS de la Copro F et qui est décédé à l’âge de 60 ans de la Covid.

 

L'AG commence alors à proprement parler .

 

Sont nommés :
Président de séance : Jean François DENES 
Secrétaire :  Catherine RAGOT
Scrutateurs : Patrick COLOMBET et Fréderic BELLET

 

  • Philippe PONS fait le bilan et le rapport financier de l’année

  En 2020 les recettes ont été de 4212 euros et les dépenses de 4319 euros, un petit déficit sans gravité du depuis 2 ans dû au fait que la cotisation avait été réduite de moitié à cause du Covid donc du manque de rentrées de loyers par les propriétaires. Les dépenses ont essentiellement été impactées par la participation du 3C aux frais d’avocat pour le dossier baux.

La situation financière est stable.

Le 3C a 1149 adhérents sur 1697 propriétaires se répartissant en 17 copros adhérentes (sur 20) et 22 adhésions individuelles.

13 copros sont gérées par SOGEDIM
3 gérées par SOGIRE
1 gérée par CIS

  Pour l’année 2020/2021 le syndicat, lors de sa réunion, a décidé de rétablir la cotisation initiale tarifs datant de 2014 et de supprimer l’avantage accordé à ceux qui adhéraient aussi à une autre association de défense des propriétaires de Cap Esterel, puisque son activité est en sommeil.

  Les comptes sont approuvés à l’unanimité des présents et représentés et le quitus est donné pour l’exercice 2020.

 

  • Problème des bailleurs PV

Il est déclaré que le plus gros de l’investissement du 3 C a été cette année la préoccupation des baux entre les propriétaires et PV

On rappelle que le 3 C a été le précurseur sur tous les sites PV à se préoccuper de ce problème en prenant un avocat (maitre Jervolino ) pour suivre le dossier  PV a demandé une procédure de « conciliation » et on rappelle que cette dernière a pour but essentiel de sauvegarder l’entreprise et non les bailleurs qui sont les créanciers.

Les bailleurs n’apparaissent qu’en 5 éme position sur 6 sur la liste des créanciers Après un bref historique il est rappelé pour Cap Esterel que :

  • Les bailleurs 2020 n’ayant pas renouvelé leur bail n’ont pas été retenus par P&V comme faisant partie de la conciliation.
  • Les bailleurs ayant signé le nouveau bail ont été avertis par P&V qu’une amélioration des clauses de l’avenant n°2 signé ont été améliorées. Il n’est pas certain que cette amélioration soit totalement honorée mais qu’elle est surtout pour but d’adresser un message aux investisseurs attendus.
  • En tout état de cause il faudra attendre le résultat de la cour de cassation le 5 octobre pour savoir si le non-paiement des loyers est légal ou pas.

 

  • Chaufferies

Le problème des chaufferies est surtout celui de la prévention de la légionellose. Avec les tirages d’eau très différents selon la saison, il y a une stagnation de l’eau et donc souvent apparitions de légionnelles

Philippe PONS s’était mis en contact avec AQUAFLUANCE ce qui a permis de faire un audit sur plusieurs copros ayant adhérées au projet, en en finançant une partie, il en est résulté un cahier des charges que l’on pouvait faire exécuter sur ces chaufferies afin d’essayer de mettre en œuvre des solutions qui permettraient de lutter contre les légionnelles.

Dans les copros volontaires il a été fait appel à la société MISSENARD (qui travaille pour l’hôpital de Saint RAPHAEL), Mais cette société a bien expliqué que ces modifications pouvaient réduire le risque, mais sans toutefois l’éliminer totalement. La seule solution serait d’installer des chauffe-eaux individuels mais pour beaucoup d’appartements , principalement les studios il y a manque de place. Chaque cas mérite d’être visité.

PV gère encore des contrats techniques dans de nombreuses copros.

 

    • Un point est fait sur les négociations de reprise des activités de P&V sur le site, et il n’a pu qu’’être rappelé que tant que P&V n’aura pas signé ses décisions, aucune action de reprise ne peut être mise en œuvre. Néanmoins les dossiers sont prêts, les choix des prestataires potentiels effectués.

 

  • Viendront ensuite des questions qui concernent tous les copropriétaires mais surtout par rapport à l’ASCAPE

Le 3C réexplique bien les attributions respectives de l’ASL ASCAPE d’une part, et du 3C, collectif des copropriétaires de Cap Esterel d’autre part.

L’assemblée générale se termine à 17h45.

 

  >>> Suite à une question sur le classement des appartements

Nous avons vérifié la possibilité de faire classer les appartements à Cap Esterel:
 
" Ce classement est possible, il y a plus de 100 appartements classés à Cap Esterel. Il faut contacter un organisme agréé tel que lN AURIS (https://inauris.fr/) qui a pour mission de diagnostiquer les appartements, dont le résultat permettra d'obtenir une classement 1, 2,, 3 * selon les équipements, la plupart des appartements P&V base sont classés 2*, les 3* ont entre autre machine à laver le linge, ...
Certains loueurs sur le site proposent de faire faire ce classement.
Une fois classé, l'appartement bénéficie d'un certain nombre d'avantages
- fiscaux : taxe de séjour diminuée, réduction sur le le revenu à déclarer, ...
- référencement de l'appartement par les offices de tourismes "
 
 
 

Et pour mémoire

 

« Procédures à suivre … »

Vous êtes propriétaire à Cap Esterel, nous vous rappelons à qui vous adresser pour faire part de vos remarques et suggestions :

- Tout ce qui concerne les bâtiments que vous occupez et les jardins qui les entourent dépendent de votre Syndic. Adressez-lui un mail en précisant votre nom de bâtiment, le numéro de votre appartement et envoyez une copie à par mail à votre Président de copropriété ou à un membre de votre Conseil syndical.

- Tout ce qui concerne le domaine (voirie, espaces verts commun, ordures-ménagères, la sécurité, etc… dépend de l’ASCAPE. C’est votre Syndic qui doit être informé avec une copie à votre délégué ASCAPE (élu en AG de votre copropriété)

- Tout ce qui concerne les équipements sportifs, le petit train, et le parking extérieur du village dépends toujours aujourd’hui de Pierre&Vacances. Faites nous part de vos remarques que nous transmettrons.

En cas d’incertitude, sachez que votre Syndic reste votre interlocuteur privilégié et que vous pouvez toujours nous consulter via le lien CONTACT de ce blog.

 

 

Publié dans #2021, #3C - Infos

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P
Pour les obligations des loueurs en meublés, la procédure de classement d'un appartement en meublé de tourisme, l'obligation de déclaration préalable à la mairie de Saint Raphael et le paiement de la taxe de séjour, deux liens très utiles :

https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme
https://saintraphael.taxesejour.fr/

Bonne réception
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P
Merci pour ce complément d'informations
C
Merci pour ce compte-rendu.
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H
N’ayant pas pu assister à l’AG; merci pour ce compte rendu. Tous mes vœux de réussite à notre nouveau président.
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P
Merci pour ce compte rendu !
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