Infos pour les propriétaires loueurs : Le classement de nos appartements

Publié le 18 Décembre 2021

A la demande de quelques propriétaires présents à notre dernière AG, nous nous étions engagés à vous fournir toutes les informations et avantages à faire classer votre appartement.

Le cadre juridique :

De nouvelles dispositions vont s’appliquer aux critères de classement. Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413389

Il introduit essentiellement des pré requis supplémentaires par rapport au texte précédent, surtout en ce qui concerne la définition du nombre de pièces à prendre en compte. Ce qui peut impacter le niveau de classement.

Les appartements de Cap Esterel étant de natures très variées, nous ne pouvons en titrer des conclusions générales.

Néanmoins nous ne saurions que recommander aux personnes qui voudraient profiter de avantages du classement de le faire avant fin janvier 2022 comme le précise l’Article 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.

Pour se faire classer :

La liste des organismes de contrôle agréés pour le classement des meublés de tourisme est accessible via le lien :

https://www.classement.atout-france.fr/documents/20142/0/meubles+17-06-2019.pdf/fb4c50f0-70a7-19cf-aed1-53df20f90b3a

LES AVANTAGES

La taxe de séjour :

Via ce lien, tous les renseignements nécessaires pour la taxe de séjour dont le tableau joint qui montre qu’au lieu de 5% + taxe additionnelle de 10 % on paye 0.99 si on est classé 2 étoiles.

https://saintraphael.taxesejour.fr/