Nous recevons fréquemment des questions concernant les attributions de responsabilités de l’ASCAPE et des Syndics de copropriétés à CAP ESTEREL.
Vous savez qu’à CAP il y a 22 copropriétés :
20 copropriétés habitations
2 copropriétés parkings
+ une ASL (les Maisons du Hameau),
l’ ASCAPE elle-même étant une ASL. (Association Syndicale Libre)
Nous profitons de la conférence du 18 janvier 2022 tenue par les Notaires du Grand Paris qui a donné lieu à l’édition du guide pratique :"Copropriété : les questions essentielles"pour faire un survol du fonctionnement de l’ASCAPE et des copropriétés l’ASL des maisons du Hameau étant un cas spécifique.
CAP ESTEREL a été loti à l’origine dans un groupement de fond de terrain (copropriété horizontale) sous forme d’ASL nommée ASCAPE regroupant des copropriétés verticales (22) et une ASL (Les Maisons du Hameau)
Ces entités ne sont pas règlementées à l’identique et ont des objectifs différents.
Règlementation :
L’ASCAPE est une association et donc régie par des statuts qui sont définis (loi du 6 juin1865 suivie d’ordonnance 2004 - puis décret 2006). Les statuts sont fixés par les membres de l’association. Chaque propriétaire de CAP ESTEREL est membre de l’association.
La gestion « démocratique » d’une ASL est organisée annuellement lors d’une Assemblée Générale, élisant son président et un Syndicat responsable de sa gestion. L’AG prend les décisions selon un vote défini par ses statuts.
Le Syndicat de l’ASCAPE est l’organisme décisionnaire légal de l’association.
Chaque copropriété, regroupant l’ensemble des copropriétaires d’un ensemble de lots d’habitation, de commerces ou de parking, est régie par un Règlement de Copropriétérédigé par un notaire (loi du 10 juillet 1965). Ce règlement doit être remis par votre notaire au moment de l’achat.
L’ensemble des propriétaires d’une même copropriété constitue « le Syndicat de copropriété » Lors d’AG de copropriété, le Conseil Syndical de quelques membres est élu et le Syndic qui gèrera la copropriété est nommé.
Les décisions de gestion son votée lors de l’Assemblée Générale annuelle selon le code de la copropriété. Elles sont présentées par le Syndic de copropriété mandaté par le Syndicat de copropriété et assisté du Conseil Syndical.
Un Règlement Intérieur complétant ou précisant certains points du Règlement de Copropriété.
Objectifs :
A travers les organisations ci-dessus chaque entité gère son domaine de responsabilité :
L’ASCAPE doit faire respecter le Cahier Des Charges commun aux copropriétés Equipements, espaces verts, animations, … Elle est aussi responsable de conserver l’harmonie voulue du site.
Chaque copropriété via son syndic et son conseil syndical assure la gestion des lots de chaque copropriétaire constituant la copropriété ainsi que des lots communs définis dans l’état constitutif de copropriété.
Si ce n’est déjà fait, nous vous conseillons de faire voter en AG de votre copropriété un Règlement Intérieur dans lequel vous préciserez certaines règles spécifiques à appliquer par tous (préconisations pour les climatisations par exemple et tout ce à quoi vous tenez particulièrement pour le respect du bien vivre en commun).
ATTENTION, ce règlement intérieur peut être plus restrictif que celui de l’ASCAPE mais en aucun cas plus libéral.
L’ASL des Maisons du Hameau, s’apparente à une copropriété mais possède une règlementation particulière.
C’est l’ensemble de ces entités et règlements qui permettent au site de CAP ESTEREL d’apporter un cadre de vie commun.
Il est donc important que tous les copropriétaires soient en possession : des statuts de l’ASCAPE, du règlement intérieur de l’ASCAPE, du règlement de la copropriété qu’il occupe, du règlement Intérieur de sa copropriété ; et qu’ils s’y réfèrent en cas de besoin.
Accord avec Alcentra, Fidera, Atream et les principaux créanciers posant des bases solides pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du Groupe, RéInvention 2025
Dans le cadre du processus d’adossement annoncé le 20 décembre 2021 en lien avec l’objectif de renforcement de ses fonds propres engagé depuis près d’un an, le Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs annonce avoir conclu le 10 mars 2022 un accord (l’« Accord ») avec Alcentra (créancier financier du Groupe), Fidera (également créancier financier du Groupe) et Atream (bailleur institutionnel du Groupe) (les « Investisseurs »), ainsi qu’avec ses principaux créanciers bancaires, ses créanciers Euro PP et ses principaux porteurs d’Ornane (le « SteerCo »).
Aux termes de l’Accord, les parties se sont engagées à soutenir et réaliser toutes les démarches et actions raisonnablement nécessaires à la mise en oeuvre et à la réalisation des opérations de restructuration notamment au niveau de Pierre et Vacances SA (la « Société ») qui y sont décrites (les « Opérations de Restructuration »). L’Accord prévoit également que, sous réserve d’exceptions limitées, les créanciers signataires s’interdisent de céder leurs créances jusqu’au 16 septembre 2022.
Cet Accord répond aux objectifs de la Société et de son fondateur de préserver l’intégrité du Groupe et de parvenir à une structure financière équilibrée en réduisant son endettement et en sécurisant les liquidités nécessaires pour lui permettre de déployer son plan stratégique RéInvention 2025.
Comme annoncé dans le communiqué de presse en date du 20 décembre 2021, et sans préjudice de conditions suspensives détaillées ci-après, la réalisation des Opérations de Restructuration permettra principalement :
• l’injection de 200m€ de fonds propres, pour renforcer le bilan du Groupe en vue de la mise en oeuvre de son plan stratégique RéInvention 2025, par : (a) une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 50m€ environ, ouverte à l’ensemble des actionnaires existants et intégralement garantie par Alcentra et Fidera ;
une augmentation de capital de 150m€ environ, réservée : (i) à Alcentra et Fidera, à hauteur d’au moins 45m€ environ, et d’au plus 75m€ chacun environ ; (ii) à Atream à hauteur de 30m€ ; (iii) à SPG (créancier financier du Groupe) à hauteur de 9m€ ; et
aux titulaires d’Ornane hors SteerCo à hauteur de 21m€,
Alcentra et Fidera s’engageant à souscrire, en numéraire, à parité (sauf allocation différente convenue entre eux) les actions nouvelles réservées à chacun des bénéficiaires ci-dessus (hors Alcentra et Fidera) qui n’auraient le cas échéant pas été souscrites par ceux-ci.
le désendettement massif du Groupe, avec notamment la conversion en capital de près de 552m€ de dette non sécurisée, portant sur : (i) le Prêt Garanti par l’Etat de 240m€ obtenu en juin 2020 (le « PGE 1 »), à hauteur d’un montant converti de 215m€ (le solde, soit 25m€, étant remboursé par la Société à la date de réalisation des Opérations de Restructuration) ; (ii) la dette obligataire Euro PP à hauteur d’un montant converti d’environ 129m€ ;
(iii) la dette Ornane à hauteur d’un montant converti d’environ 98m€ ; (iv) la dette bancaire non sécurisée à hauteur d’un montant converti d’environ 110m€.
Gérard Brémond a déclaré :
« La signature de l’accord avec le consortium Alcentra, Fidera et Atream assure l’indispensable restructuration financière du Groupe après le cataclysme de la crise sanitaire. Cet accord implique le changement de contrôle du Groupe, mais son intégrité sera maintenue par le consortium qui adhère pleinement au plan stratégique RéInvention 2025 porté par Franck Gervais et les 12.000 collaborateurs du Groupe. Quant à moi, je resterai mobilisé par le futur du Groupe en qualité de conseiller stratégique et contributeur actif aux activités immobilières. Plus que jamais, je suis confiant dans le succès et la pérennité du Groupe, dans le respect de ses valeurs. »
Franck Gervais, Directeur Général du Groupe, a déclaré :
« Une étape historique est franchie aujourd’hui, elle symbolise la nouvelle dynamique que j’ai voulu insuffler depuis mon arrivée à la tête du Groupe en janvier 2021, et concrétise la stratégie 2025 et la vision que nous partageons avec toutes les équipes. La signature de cet accord est l’accomplissement d’un travail collectif acharné de tous les collaborateurs, que je remercie pour leur courage, leur ténacité et leur confiance. Nous allons ensemble réinventer ce nouveau tourisme de proximité à impact positif et gagner des parts de marché auprès des nouvelles générations. Je remercie les représentants du groupe d’investisseurs composé d’Alcentra, de Fidera et d’Atream pour leur confiance et l’opportunité qu’ils nous donnent d’ouvrir une nouvelle ère et de construire l’avenir de notre groupe avec fierté. Fort de cette restructuration financière, de ses 4 marques, et de ses 12.000 femmes et hommes, le Groupe dispose de bases solides pour déployer la puissance de sa stratégie RéInvention 2025. Je suis convaincu que ce Groupe, créé par un homme visionnaire, Gérard Brémond, saura écrire une nouvelle histoire pour devenir le leader européen du tourisme de proximité réinventé. »
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Pierre & Vacances - Center Parcs, repris par deux fonds britanniques, change de modèle
par Clément Guillou
Publié aujourd’hui à 09h49, mis à jour à 10h06
Le sauvetage du groupe implique que l’Etat devienne actionnaire indirect du leader européen de la résidence de tourisme. Le nouveau projet acte la fin de la « nouvelle propriété » et doit sauver l’immense complexe Villages Nature.
Le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a finalisé, dans la douleur après de complexes négociations avec ses créanciers et les repreneurs, une nouvelle organisation, annoncée le jeudi 10 mars : le fondateur Gérard Brémond conserve moins de 4 % des parts de son groupe, les fonds d’investissement britanniques Fidera et Alcentra (entre 20 % et 25 % chacun) deviennent les nouveaux propriétaires, associés au gérant français d’actifs immobiliers Atream, qui jouera un rôle plus industriel. Le directeur général, Franck Gervais, arrivé au milieu de la tempête Covid, reste en place. Sous ses ordres, la relance de l’activité, sous le leitmotiv du tourisme responsable et local, a été plus vive que prévu, et l’entreprise vise un retour aux bénéfices dès cet exercice.
Une restructuration financière très complexe a été échafaudée pour sauver le groupe de la faillite, coulé par dix exercices déficitaires consécutifs et la pandémie de Covid-19, qui a creusé sa dette jusqu’à des profondeurs abyssales. La dette brute du groupe, 1,1 milliard d’euros, est pour moitié convertie en capital, y compris la quasi-totalité du prêt garanti par l’Etat (PGE) – 215 millions des 240 millions d’euros. L’opération implique que l’Etat deviendra « actionnaire indirect de Pierre & Vacances, soit via une fiducie exercée par les banques qui détiennent le PGE, soit via un autre mécanisme à déterminer », explique-t-on au sein du groupe. Une situation que Bercy souhaitait éviter au début de la pandémie, mais qui était la condition du succès de l’opération.
La fin de la promotion immobilière
Pour le leader européen de la résidence de tourisme, qui compte aussi les marques Adagio (résidences hôtelières urbaines) et Maeva (campings et plates-formes de distribution), c’est aussi un changement de modèle radical : la fin de la « nouvelle propriété », qui faisait appel aux particuliers pour financer, avec une incitation fiscale, la construction de nouveaux projets. L’investissement foncier est dissocié de l’exploitation touristique, qui devient la raison d’être d’un groupe autrefois porté par la promotion immobilière.
Les nouveaux propriétaires, en retournant de fond en comble les chiffres de la maison Pierre & Vacances, ont déjà eu l’occasion de se rendre compte du défi que représentera le redressement du groupe.
L’exploitation de nombre de résidences déficitaires devrait être abandonnée.
Comme nous vous l’avions indiqué, des membres du 3C ont assisté aux 3 journées organisées par l’ASCAPE.
Nous avons écouté, questionné, analysé.
Comme la plus grande majorité des participants, nous adhérons au nouveau souffle a été perçu lors de ces présentations.
Tous les propriétaires de CAP ESTEREL doivent sortir gagnants de la transition des activités précédemment gérées par Pierre & Vacances.
Les perspectives annoncées nous paraissent très prometteuses quant-au renouveau du site.
Vouloir faire vivre à nouveau à l’année de façon réelle le site est un objectif ambitieux mais qui nous parait réaliste et bénéfique à tous.
La présentation d’ULTRA pour les tennis et du CIRQUE a été convaincante. Un bémol pour celle du golf. Heureusement l’ASCAPE a confirmé le lendemain que les tarifs annoncés le 24 étaient bien ceux prévus dans le futur bail.
Une fois tous les actes de cession et tous les contrats avec les nouveaux prestataires signés, nous espérons que l’ASCAPE libérée des contraintes liées aux négociations, communiquera ouvertement plus fréquemment afin que les propriétaires puissent s’assurer que tout est fait dans leur intérêt dans un souci d’équité et d’éthique.
Les différentes demandes constructives des propriétaires faites pendant les échanges qui viennent d’avoir lieu sont à prendre en compte. Nous faisons confiance au Syndicat de l’ASCAPE pour faire rapidement des propositions dans ce sens et nous y veillerons.
Nous souhaitons un plein succès aux différents prestataires et espérons que l’ensemble des copropriétaires adhéreront et contribueront au renouveau de CAP ESTEREL.
Vous vous doutez bien que le 3C suit de très près tous les messages lus sur le blog de l’ASCAPE, les mails, ou entendus dans les conversations et les rumeurs.
Nous ne pouvions donner notre avis tant que l’ASCAPE n’avait pas expliqué de façon claire et précise ses objectifs et les moyens de parvenir à les atteindre.
Nous comprenons qu’elle ne pouvait communiquer sans que les actes de cession soient signés car une négociation est un tout.
Venez nombreux le 24 février à 17h salle des Arcades ou inscrivez-vous à la retransmission via le blog ASCAPE puisque ce jour-là des explications officielles, exactes et précises doivent être données à tous les propriétaires qui pourront poser leurs questions.
Nous serons présents dans la salle et ne manquerons pas de vous faire part de notre position sur le projet du nouveau Cap Esterel.
Bonjour à tous,
Nous tenons à remercier les propriétaires qui nous ont transmis leurs vœux pour 2022.
Deux bonnes nouvelles dans le journal Var Matin du 05-01: le Carnaval de Nice et la Fête du Citron qui avaient été annulés en 2021, sont maintenus , mais avec des adaptations….
Le Bureau du 3C
Après avoir fortement souffert de la crise sanitaire de la Covid-19, Pierre & Vacances Center Parcs (PVCP), numéro un européen des résidences de loisirs a annoncé, ce lundi 20 décembre 2021, être entré en négociations exclusives avec un groupe d’investisseurs: Alcentra, Fidera et Atream.
Les futurs actionnaires majoritaires assurent vouloir poursuivre la mise en place du plan stratégique présenté, il y a quelques mois, plan visant à redresser l’entreprise et à accélérer une montée en gamme nécessaire.
La recapitalisation
D'un montant de 200 millions d'euros, cette recapitalisation comporte deux volets:
Une augmentation de capital de 50 millions d'euros ouverte à tous les actionnaires mais garantie par Alcentra et Fidera.
Un second apport de fonds propres par les nouveaux actionnaires
Alcentra et Fidera pour 150 millions d'euros
Atream pour 30 millions d'euros
le reste à apporter par des créanciers obligataires désirant participer.
L’endettement actuel de 1,1 milliard d'euros environ serait réduit par la conversion en capital d'environ 550 millions d'euros de dettes. Cette somme comprend notamment le prêt garanti par l'Etat (PGE), et octroyé par une dizaine de banques françaises, de 240 millions d'euros. La conversion de ce PGE en capital reste toutefois soumise à l’accord de l’état et à des validations juridiques.
L’objectif est de ramener l'endettement net du groupe à environ 132 millions d'euros au 30 juin 2022 contre 530 millions à fin septembre 2021.
Cet espoir reste bien sur fortement dépendant de l'évolution de l'activité du groupe, notamment en raison du contexte sanitaire qui persiste.
L’abandon consenti à contre-cœur de plusieurs mois de loyers par plus de 16000 bailleurs individuels (80%) a très certainement contribué « utilement » à la signature de cet accord de recapitalisation.
Pour mieux assurer son avenir, l’entreprise se tourne désormais résolument vers l'investissement des institutionnels.
L’activité immobilière (nouveaux sites et vente d’appartements) serait externalisée via la création d’une nouvelle société foncière dont les modalités restent encore à préciser. Cette activité serait réalisée par une société foncière créée par Atream avec d'autres partenaires s'appuyant sur une entreprise de prestation de services dont Gérard Brémond serait actionnaire à 70%.
L’avenir des différents sites
La direction de Pierre et Vacances affirme qu’un recentragesur les Center Parcs, (souvent présentés comme la pépite du groupe) et la cession des actifs les moins rentables ne font pas partie aujourd’hui des plans d’avenir.
Toutefois l’actionnariat étant profondément modifié, les choses pourraient évoluer surtout compte tenu des incertitudes sanitaires pesant sur les activités à venir.
En conclusion
Même si l’horizon s’éclaircit quelque peu, l’avenir reste incertain pour les sites ayant déjà une « certaine ancienneté ». Pour ces sites, l’anticipation vers une autonomie future n’est probablement pas à considérer comme un travail inutile.
L’état qui a versé 270 millions d’Euros sous forme de PGE continuera à avoir un œil attentif sur l’évolution du groupe.
Le sujet est également sensible sur le plan de l’aménagement du territoire et pour la Caisse des dépôts qui possède beaucoup d’appartements Pierre et Vacances.
Nous restons attentif sur les impacts que pourront avoir ces rapprochements.
Pour en savoir plus sur les nouveaux actionnaires :
A la demande de quelques propriétaires présents à notre dernière AG, nous nous étions engagés à vous fournir toutes les informations et avantages à faire classer votre appartement.
Le cadre juridique :
De nouvelles dispositions vont s’appliquer aux critères de classement. Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.
Il introduit essentiellement des pré requis supplémentaires par rapport au texte précédent, surtout en ce qui concerne la définition du nombre de pièces à prendre en compte. Ce qui peut impacter le niveau de classement.
Les appartements de Cap Esterel étant de natures très variées, nous ne pouvons en titrer des conclusions générales.
Néanmoins nous ne saurions que recommander aux personnes qui voudraient profiter de avantages du classement de le faire avant fin janvier 2022 comme le précise l’Article 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement sont effectuées à compter de cette date.
Pour se faire classer :
La liste des organismes de contrôle agréés pour le classement des meublés de tourisme est accessible via le lien :
Via ce lien, tous les renseignements nécessaires pour la taxe de séjour dont le tableau joint qui montre qu’au lieu de 5% + taxe additionnelle de 10 % on paye 0.99 si on est classé 2 étoiles.
Depuis la terrasse de notre appartement, vue sur l’Esterel et le mont Vinaigre ,
et cachée dans les arbres et les vignes, une étrange bâtisse avec une grande cheminée, voici son histoire.
Vue Google.
Sur cette carte réalisée en 1908 par l'ingénieur E.A Martel, on remarque la mention d'une pompe PLM et d'un réservoir . ( carte extraite du livre le Trayas, édition Delagrave)
Même constat sur le guide JOANNE " La Cote d'Azur" datant de 1907
Vers 1940, photo aérienne IGN , collection Louis Polvérini.
1 - Réservoir d’eau
2 – La passerelle du Castellas était le seul pont qui franchissait la rivière Agay, construite par E.A Martel elle sera détruite après les inondations de nov. 2011. Le premier pont routier en béton sera construit en 1920.
3 - Pont du chemin de fer
4 - Ancienne chapelle
5 - Grand hôtel Drevet
6 – Gare d’Agay
7 – Port d’Agay
8 – Château du Castellas
>>> Témoignage Louis POLVERINI.
« Une pompe élévatrice a été construite sur les terres du Château du Castellas.
Un cheminot venait toutes les semaines en train de Nice pour la mettre en fonctionnement.
Cette pompe marchait au charbon, d’où la grande cheminée d’environ 8 mètres, elle dégageait une épaisse fumée noire comme une locomotive.
La pompe remplissait un grand réservoir qui se situait au sommet de la petite colline Béranger.
Cette grande citerne mesurait environ 30m de diamètre, l’eau descendait ensuite par gravité vers la gare et les réservoirs des locomotives étaient remplis comme dans les westerns … »
la gare d'Agay vers 1920
« Le poteau servait de support au signal commandé manuellement. La position verticale annonçait l’arrivée imminente d’un train sur la voie montante. Le système pour faire le plein d’eau était situé à l’extrémité du quai derrière les premières maisons du vieil Agay. » Louis Polverini
>> Après l’électrification de la ligne, inaugurée le 27/02/1968,
la pompe fonctionnera encore quelques années pour les trains de marchandises tractées par des locomotives à vapeur.
Le bâtiment-usine usine contenant la pompe a été habité et rénové par le fils de Louis Polverini, il sert maintenant d’habitation.
Il existait en amont de la rivière Agay, un petit barrage qui évitait le mélange entre l’eau salée venant de la mer et l’eau douce venant de l’Esterel.
Avril 2021, vue aérienne, prise pendant les travaux de réfection du lit de la rivière Agay, ce qui explique la couleur de la rivière. ( photo Ph.Pons)
Le domaine du Castellas appartenait en 1855 à Antoine Burel, colonel sous le premier empire.
La construction du bâtiment-pompe dans le style d’une petite gare est à l’initiative de son gendre Monsieur Guillaume, alors directeur du PLM.
Le comte Henri de May de Termont, actuel propriétaire du Château du Castellas a eu la bonne idée de ne pas détruire ce patrimoine industriel en conservant le bâtiment et la cheminée en briques.
Les anciens Agathoniens appelait cette pompe PLM : "La Machine"
( source Charles Laugier )
Cap Esterel - depuis le trou N° 4 - photo Patrick Colombet - 11/2021
Grand Merci à Louis Polvérini et Charles Laugier pour le précieux partage de leurs souvenirs.
Philippe Pons
Le Trayas par E.A. Martel - Paris , bibliothèque du Tourisme.
* documents Louis Polverini
* et collection cartes postales et photos Philippe Pons
Vous trouverez ci-joint la copie du dernier article dela journaliste économique Martine Denoune sur les dernières propositions adressées par le groupe PVCP a quelques jours de la fin de la conciliation qui se termine le 02/12/2021.
Nous en profitons pour rappeler que pour CAP ESTEREL, nous n’avons eu peu de retour sur les options prises par les bailleurs encore en bail ou non signataires du nouveau bail.
En dehors de l’accord avec les propriétaires bailleurs il ne faut pas oublier que le redressement de PVCP reste essentiellement dépendant de l’arrivée d’un nouvel investisseur fiable.