Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de CAP ESTEREL

Nous vous invitons à lire cet article du cabinet GOBERT, via ce lien paru sur   le site le Village de la Justice :

   Le 3C vous a informé, s’est mobilisé pour défendre les loyers des baux actuels et les futurs baux.

   Plusieurs initiatives ont été prises dont la proposition faite au Directeur Général de P&V de compenser la perte sur les mois de loyer COVID toujours impayés, par une prime à la signature.

   Cette proposition raisonnable, faite bien avant la publication du bail par P&V avait entre outre pour but d’ébaucher un dialogue avec P&V compte tenu des remontées que nous avions.

   Beaucoup d’entre vous étaient d’accord sur cette proposition, mais comme cela se passe actuellement pour vous avec le service responsable des baux, nos courriers n’ont pas reçu de réponse.

    La nouvelle offre de bail qui vient d’être mise en ligne sur l’intranet de chaque propriétaire en toute discrétion, représente une baisse d’environ 35%, qui vient s’ajouter à la baisse du précédent bail dérogatoire.

   De nombreux propriétaires s’interrogent sur la volonté réelle du groupe de rester sur CAP ESTEREL, bien qu’officiellement il soit affirmé le contraire.

    Si quasiment tous les bailleurs sont très mécontents de la façon cavalière avec laquelle P&V les traite et de la proposition très décevante des nouveaux baux, bien peu semblent prêts à intenter une action de groupe pour défendre leurs intérêts.

   A regret, nous vous informons que le 3C n’interviendra désormais que si les bailleurs, se rassemblant massivement, se déclarent prêts à une action de groupe en y participant financièrement.

   Ce n’est qu’à ces conditions que le 3C pourra les orienter vers un cabinet d’avocats, comme cela se passe actuellement sur d’autres sites de PVCP.

Le bureau du 3C

Si vous êtes bailleurs,

consultez votre espace propriétaire: 

https://proprietaire.groupepvcp.com 

vous devriez y trouver une proposition de Bail.

Ouvrez, lisez et envoyez-nous vos premiers commentaires…

via le mail de contact.

Merci

Bonjour à tous,

Vous êtes propriétaires à Cap Esterel.

Peut-être êtes-vous bailleur ou en connaissez-vous, merci de prendre 4 minutes pour lire, agir, ou transmettre ce message.

A ce jour tous les bailleurs ont été avertis par Pierre &Vacances que les loyers du 3° trimestre 2019/2020 dus au 1^er avril ne seraient pas réglés et cela jusqu’à une date non précisée.

L’arrêté préfectoral du Var en date du 15 avril 2020 interdisant toute location jusqu’au 11 mai, P&V, doit pour le moment aux bailleurs de Cap Esterel les 15 premiers jours du mois d’avril, et sauf prorogation de l’arrêté devra les loyers à compter du 11 mai 2020.

Le 3C a déjà adressé une demande d’information à la direction de Pierre & Vacances et reste en contact avec d’autres sites gérés par PV en France. Mais il semble qu’en fonction des dispositions préfectorales prises localement, la situation de chaque résidence puisse être différente, excluant en cela une action concertée.

La situation de Cap Esterel est d’autant plus particulière que d’une part l’arrêté Préfectoral du Var en date du 15 avril est particulièrement précis et contraignant, d’autre part que la quasi-totalité des baux sont à échéance au 30 septembre prochain.

Il faut savoir que, ces dernières semaines, le lobby des gestionnaires des résidences gérées (SNRT) a fait pression sur le Gouvernement pour qu’une ordonnance soit prise afin de permettre aux exploitants de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs. Quatre sénateurs ont d'ailleurs appelé le Gouvernement à envisager de prendre une telle ordonnance, qui aurait eu des effets dévastateurs pour les petits propriétaires.

Fort heureusement, le gouvernement semble avoir enterré l'idée d'une telle ordonnance qui aurait permis aux exploitants de résidences de tourisme de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs en prévoyant une aide massive aux gestionnaires de résidences de tourisme. C'est ce que laissent penser les conclusions de la réunion du comité interministériel du tourisme qui s'est tenue le 14 mai 2020 sous la présidence du Premier ministre.

Cela veut dire qu'il n'y aurait pas de dispositif juridiquement contraignant permettant aux exploitants de ne pas payer leurs propriétaires bailleurs.

Probablement conscient du ressentiment des Bailleurs victimes de cette situation, Monsieur Callière s’est déclaré ouvert à toute discussion/solution sur le sujet pouvant apaiser leur mécontentement et trouver un arrangement acceptable par les deux parties.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la position du 3C, pour éviter que ce litige ne dégénère en procédures longues et coûteuses, serait de rechercher un compromis simple avec PV, sur la base d’un renouvellement anticipé (ou pas) des baux à échéance au 30 septembre qui prendrait en compte tout ou partie du préjudice subi du fait des mesures de confinement, par exemple sous la forme de « prime de signature ».

Si vous souhaitez vous joindre à cette proposition nous vous invitons à vous faire connaître d’urgence soit par le biais de notre blog http://www.capesterel3c.com/ en laissant un message via le l'index CONTACT,  soit à notre adresse :  

Nous continuons bien entendu nos démarches pour pouvoir conseiller rapidement ceux qui nous contacterons.

Connectez-vous régulièrement sur notre Blog pour suivre l’évolution de la situation.

Unis et nombreux nous aurons plus de chance d’agir efficacement pour relancer Cap Esterel.

Nous vous invitons à signer la pétition en ligne sur le site www. change.org  Pour le paiement des loyers aux propriétaires en résidences gérées

Cordialement,

JF Denes, pour le 3C

    La quasi-totalité des baux en cours à Cap Esterel sont dérogatoires et expirent le 30 septembre 2020.

Ces baux ont été signés en 2017, 2018 et 2019.

Une des particularités des baux dérogatoires est qu’ils ne peuvent pas dépasser les 3 ans(code du commerce art 145-5).

Si aucune des parties signataires ne s’exprime sur la suite qu’il compte donner à ce contrat, au terme de 3 années ce dernier devient automatiquement un bail commercial de 9 ans, inchangé quant à ses conditions, et dont le bailleur n’est pas certain d’avoir la possibilité de le dénoncer avant son terme.

Le Collectif 3C a interrogé Pierre&Vacances sur les dates du règlement des 2 derniers trimestres 2019/2020 et sur l’envoi des futurs baux.

Nous attendons des réponses et avons demandé une information rapide vers les propriétaires.

source : FIGARO IMMOBILIER copie de l'article de Bernard LITZLER , publié le 13/04 à 7:00

****************

Nous recevons de nombreux messages de propriétaires en bail qui nous informent que le loyer du 2eme trimestre n'est pas payé, et le seul message reçu du service Loyers de P&V est le suivant :

********************

...et surtout, continuez à bien vous protéger.

>>>  Quelques extraits : 

 Nous avons fermés 285 sites fermés en 48 H, priorité a été donnée à la sécurité des clients du personnel .

95%  du personnel  est en chômage technique

Les loyers sont payés pour tous les bailleurs jusqu’au 30 mars.

Pour les mois suivants, les loyers ne seront pas payés ; il faudra trouver des solutions satisfaisantes pour les 2 parties, nous y travaillons.

 Nous pouvons re-ouvrir nos centres en 48H.

 Notre principale clientèle vient du marché intérieur, ce sont des familles avec enfants , et cela correspond à l’offre du Groupe.

La principale question sera de savoir comment se fera le déconfinement.

Interview de Karine VERGNIOL