Copropriétés à CAP ESTEREL

Publié le 14 Mars 2022

     Nous recevons fréquemment des questions concernant les attributions de responsabilités de l’ASCAPE et des Syndics de copropriétés à CAP ESTEREL.

Vous savez qu’à CAP il y a 22 copropriétés :

  •  20 copropriétés habitations
  •    2 copropriétés parkings
  • +  une ASL (les Maisons du Hameau),

l’ ASCAPE elle-même étant une ASL. (Association Syndicale Libre)

 

  Nous profitons de la conférence du 18 janvier 2022 tenue par les Notaires du Grand Paris qui a donné lieu à l’édition du guide pratique :  "Copropriété : les questions essentielles" pour faire un survol du fonctionnement de l’ASCAPE et des copropriétés l’ASL des maisons du Hameau étant un cas spécifique.

  CAP ESTEREL a été loti à l’origine dans un groupement de fond de terrain (copropriété horizontale) sous forme d’ASL nommée ASCAPE regroupant des copropriétés verticales (22) et une ASL (Les Maisons du Hameau)

Ces entités ne sont pas règlementées à l’identique et ont des objectifs différents.

                Règlementation :

  • L’ASCAPE est une association et donc régie par des statuts qui sont définis (loi du 6 juin1865 suivie d’ordonnance 2004 - puis décret 2006). Les statuts sont fixés par les membres de l’association. Chaque propriétaire de CAP ESTEREL est membre de l’association.
    • La gestion « démocratique » d’une ASL est organisée annuellement lors d’une Assemblée Générale, élisant son président et un Syndicat responsable de sa gestion. L’AG prend les décisions selon un vote défini par ses statuts.
    • Le Syndicat de l’ASCAPE est l’organisme décisionnaire légal de l’association.

 

  • Chaque copropriété, regroupant l’ensemble des copropriétaires d’un ensemble de lots d’habitation, de commerces ou de parking, est régie par un Règlement de Copropriété rédigé par un notaire (loi du 10 juillet 1965). Ce règlement doit être remis par votre notaire au moment de l’achat.

L’ensemble des propriétaires d’une même copropriété constitue « le Syndicat de copropriété » Lors d’AG de copropriété, le Conseil Syndical de quelques membres est élu et le Syndic qui gèrera la copropriété est nommé.

    • Les décisions de gestion son votée lors de l’Assemblée Générale annuelle selon le code de la copropriété. Elles sont présentées  par le Syndic de copropriété mandaté par le Syndicat de copropriété et assisté du Conseil Syndical.
    • Un Règlement Intérieur complétant ou précisant certains points du Règlement de Copropriété.

 

                Objectifs :

A travers les organisations ci-dessus chaque entité gère son domaine de responsabilité :

 

       L’ASCAPE doit faire respecter le Cahier Des Charges commun aux copropriétés Equipements, espaces verts, animations, … Elle est aussi responsable de conserver l’harmonie voulue du site.

  • Chaque copropriété via son syndic et son conseil syndical assure la gestion des lots de chaque copropriétaire constituant la copropriété ainsi que des lots communs définis dans l’état constitutif de copropriété.

    Si ce n’est déjà fait, nous vous conseillons de faire voter en AG de votre copropriété un Règlement Intérieur dans lequel vous préciserez certaines règles spécifiques à appliquer par tous (préconisations pour les climatisations par exemple et tout ce à quoi vous tenez particulièrement pour le respect du bien vivre en commun).

ATTENTION, ce règlement intérieur peut être plus restrictif que celui de l’ASCAPE mais en aucun cas plus libéral.

  • L’ASL des Maisons du Hameau, s’apparente à une copropriété mais possède une règlementation particulière.

 

C’est l’ensemble de ces entités et règlements qui permettent au site de CAP ESTEREL d’apporter un cadre de vie commun.

Il est donc important que tous les copropriétaires soient en possession : des statuts de l’ASCAPE, du règlement intérieur de  l’ASCAPE, du règlement de la copropriété qu’il occupe, du règlement Intérieur de sa copropriété ; et qu’ils s’y réfèrent en cas de besoin.

 

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