Avec l’autorisation de l’association C2PR de Pont Royal, vous trouverez ci-dessous les termes du courrier qui vous a été envoyé le deux juin courant par cette association. En effet ce texte est duplicable dans pratiquement tous les sites gérés par Pierre & Vacances, et correspond au sentiment de trahison des bailleurs quant-au déroulement de la conciliation demandée par Pierre & Vacances.

            Nous pouvons ajouter dans le cas de Cap Esterel que plus de 200 bailleurs ont été purement et simplement exclus de la conciliation sans aucune raison. (sont concernés par cette exclusion tous les propriétaires qui ont refusé de resigner le bail)

Aujourd’hui, la conciliation engagée vis-à-vis des "petits bailleurs" est quasiment terminée sans qu’aucune communication du conciliateur ne nous ait été adressée !

En effet, la démarche orchestrée par un conciliateur peu prolixe nous apparaît bien opaque, d’autant plus qu’elle segmente les créanciers par classes, en les dissociant les unes des autres : "petits bailleurs" d’un côté, investisseurs institutionnels de l’autre, banques traitées à part, ....

Elle n’associe nullement ces classes de conciliation distinctes dans la recherche d’une solution pérenne et équitablement partagée entre tous : à nos yeux, cela démontre sans nul doute que leurs intérêts sont très éloignés les uns des autres... particulièrement des nôtres !

Bien que représentés par un cabinet d’avocats "agréé par le conciliateur", les propriétaires bailleurs que nous sommes sont démunis et semblent bien être la "variable d’ajustement" traitée avec désinvolture ... voire un certain mépris ...

Concernant les avocats qui représentent les intéressés du cercle 1 de la conciliation, ils ont bien participé, directement, à des discussions menées avec Pierre-et-Vacances, ce dernier semblant orchestrer lui-même cette démarche de « pseudo-conciliation »... Les avocats du cercle 2 (suite à initiative également du conciliateur) ont juste été invités à une réunion qui s’est tenue le 18 mai 2021 (soit 3 mois et demi après le démarrage de la procédure !!!) et au cours de laquelle Pierre et Vacances a présenté lui-même l’avancée des discussions du cercle 1 ... Et encore a-t-il fallu rappeler le responsable de Pierre et Vacances qui allait quitter la séance de visioconférence pour une autre réunion (sans doute plus importante) !

Sous prétexte de la confidentialité, nous les propriétaires bailleurs n’avons pas le droit de connaître les chiffres de l’état financier actuel ainsi que les projections pour l’avenir et les hypothèses prises pour établir ces projections. Quelques « bruits de couloir » ont cependant été distillés comme quoi Pierre et Vacances devrait pour l’avenir (quand ??) se séparer de l’exploitation d’un tiers de ses résidences (plutôt ??? les résidences anciennes qui ont pourtant fait le renom du groupe à l’époque !) et/ou se défaire de 4000 lots (sur 18000 environ) - ce qui semble cohérent en ce qui concerne les divers « bruits de couloir ».

Pierre et Vacances refuse cependant de dire quels sont les sites concernés,

Pierre et Vacances refuse de donner des explications (lorsqu’on lui en demande) sur les chiffres des comptes d’exploitations - qu’il a bien eu du mal à diffuser alors que la loi l’y obligeait depuis longtemps, même les avocats n’étaient pas arrivés à les obtenir en janvier (avant le démarrage de la conciliation) II!

Pierre et Vacances émet des autofacturations négatives illicites.

Pierre et Vacances ne rembourse pas la totalité des charges de copropriété ainsi que le bail le stipule quand « son » syndic SOGIRE a été remplacé par un autre syndic indépendant !

Les lois qui ont été mises en place et votées (et/ou renforcées en ce qui concerne la conciliation judiciaire pendant la crise sanitaire) lui permettent de faire ce qu’il veut pendant de longues périodes. 

Va-t-on laisser faire cela encore longtemps ?

Aujourd’hui, alors que l’on est arrivé à la fin de la période des 4 mois 

(conciliation judiciaire ouverte le 2 février 2021), le conciliateur indique qu’il va prolonger la procédure de conciliation de 4 mois, et peut-être même 6 jusqu’au terme de la période de prolongation prévue par la loi (soit le 2 décembre 2021) ; en même temps (??), c’est Pierre et Vacances qui diffuse une newsletter (N°5, voir en PJ) le 27 mai 2021 qui signale s’apprêter à adresser pour le 7 juin à chaque « petit propriétaire bailleur » un avenant (à son bail) demandant - au nom des conséquences de la crise covid - un ABANDON de 9,15 mois de loyer sur 2020 et 2021 !

Et, en plus, comme si cela ne suffisait pas, afin de faire pression afin que les propriétaires signent, il est écrit que les « éventuelles aides de l’Etat » (s’il y en a ??) qui seraient attribuées à Pierre et Vacances ne seraient attribuées (proportion à définir) qu’aux propriétaires signant l’avenant  

Laisserez-VOUS faire cela ?

On nous dit également qu’en cas de non-signature de l’avenant, la seule solution est de partir dans l’aventure d’une procédure très longue où nous pourrions n’être payés qu’au bout de 10 ans et aussi que nos créances - pourtant explicites - pourraient être contestées ... et qu’on est parti pour au moins plusieurs années de procédures !

Il nous semble temps que ce régime de la peur et du chantage cesse au plus vite, car la colère gronde ... alors que les investissements qui ont été proposés aux « petits bailleurs » étaient considérés comme des investissements de « bon père de famille », avec des loyers garantis, et pour lesquels personne n’avait informé l’acquéreur que l’on ne pouvait se défaire de son bien à l’échéance du bail que moyennant une indemnité d’éviction pouvant être élevée : en fait le locataire (en général une Société) fait ce qu’il veut et quand bon lui semble alors que l’investisseur est en fait « pieds et poings liés » : de cela personne n’a informé l’acquéreur, ni le vendeur, ni les divers intermédiaires ou autorités administratives qui auraient dû le faire.

Il va falloir que tout ceci soit mis sur la place publique et il serait donc préférable que les sujets qui fâchent soient réglés rapidement, mais pas sous la pression et le diktat de groupes comme Pierre et Vacances qui (si on lit à travers les lignes du Plan Ré Invention présenté le 18 mai par son nouveau Directeur Général) semble vouloir poursuivre ces mauvaises pratiques comme si de rien n’était et attraper de nouveaux investisseurs dans la nasse.

Le sujet est fondamental, il est inacceptable qu’une Société comme Pierre et Vacances Center Parcs, avec les appuis politiques qu’il doit encore avoir, agisse comme il le fait actuellement envers ses propriétaires bailleurs, ironiquement encore dénommés « ses chers propriétaires » ou « ses chers partenaires ». Les masques sont tombés, la crise sanitaire en aura été le révélateur, et les pratiques - qui existaient déjà avant ainsi qu’une vraisemblable très mauvaise gestion - vont être mises au grand jour : nous exigeons d’être traités avec égard par ce Groupe et ses dirigeants, car c’est bien nous qui avons contribué à l’existence du fond de commerce par nos investissements immobiliers.

Nous ne méritons pas en effet d’être traités comme nous le sommes aujourd’hui à travers cette « pseudo conciliation » complètement déséquilibrée et d’être considérés comme des pigeons que l’on « plume » au fil des années.

Nous voulons la vérité et connaître les tenants et aboutissants des comptes d’exploitation de nos résidences depuis le début de l’exploitation, même si cela dérange, nous voulons des explications sur le niveau de rentabilité, nous voulons savoir quel est le devenir de l’exploitation de nos sites.

Les dirigeants en place ne pourront s’exonérer de venir s’expliquer sur leur gestion et les « montages » mis en place,
nous voulons de plus que des engagements fermes soient pris sur l’avenir de nos résidences : ce sont des CONDITIONS IMPERATIVES PREALABLES pour pouvoir discuter d’éventuels aménagements de loyers (pour ceux qui sont liés à la crise sanitaire), mais pas d’abandons ou de franchises (terme employé par P&V).

Compte tenu de la forte colère des propriétaires bailleurs individuels, de la perte de confiance totale en cette Société (qui n’a apparemment encore pas bien compris la profondeur du malaise) et de l’importance des « efforts » demandés aux bailleurs sans réelles contreparties, compte tenu de la recherche des responsabilités qui va devoir être opérée, nous adressons une copie de ce courrier auprès du Président de la République et de Monsieur le Premier Ministre, car il nous apparaît problématique que vous n’interveniez pas et en particulier n’assumiez pas les propos tenus « ce n’est pas aux petits bailleurs de payer » et que « vous nous laissiez tomber ».

Nous attendons donc des réponses et des actes rapides, qui montreront que nous avons enfin été entendus, ainsi qu’une remise à plat de la procédure de conciliation vis-à-vis de tous les propriétaires individuels et de leurs avocats qui apparaît aujourd’hui totalement déséquilibrée au seul bénéfice de l’exploitant de tourisme Pierre et Vacances Center Parcs.

Ce n’est pas « demain » qu’il faut envisager de régler les problèmes par des nouvelles lois, c’est facile de dire qu’il faudrait désormais afficher des avertissements quant à la nature des investissements en résidence de tourisme qui deviendraient alors « un placement risqué », c’est TOUT DE SUITE qu’il faut régler le cas « Pierre et Vacances » en le ramenant à la raison et en recherchant les responsabilités si l’état financier est vraiment désastreux.

Pour le moment, rappelons que Pierre et Vacances Center Parcs loue et va louer les biens des propriétaires individuels sans leur payer les loyers - qui sont quand même prévus au bail qu’il a lui-même établi ! N’y a-t-il pas là un VRAI PROBLEME ?

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Pour l’association C2PR, Le président Jacques Laroche

Pour le Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel / 3C - J F Denes

Pierre et Vacances/loyers impayés: 900 propriétaires particuliers dénoncent une offre "inacceptable"

AFP Publié le 28/05/2021 - 16:15

PARIS, 28 Mai 2021 (AFP) - Cinq associations de propriétaires particuliers de cottages au sein de Center Parcs qui réclament le règlement de loyers non versés pendant la crise sanitaire, jugent vendredi "inacceptable" la proposition que leur a faite le groupe Pierre et Vacances-Center Parcs, d'abandon de "7 mois et demi de loyers".

Quelque 900 propriétaires au sein des domaines Center Parcs des "Trois Forêts", "du Bois aux Daims", des "Bois Francs" et des "Hauts de Bruyère" ainsi que "Villages Nature Tourisme" ont lancé une procédure judiciaire début février devant le tribunal judiciaire de Paris.

Ils espèrent obtenir le règlement de "plusieurs millions d'euros" de loyers non versés par le numéro un européen des résidences de loisirs, exploitant de ces sites, pendant les mois où ces hébergements ont été fermés ou sous-occupés, en raison des restrictions liées au Covid-19.

Or Pierre et Vacances, dont l'activité a été laminée par la pandémie, leur a fait une proposition qu'ils qualifient d'"inacceptable, pour ne pas dire scandaleuse", dans un communiqué de presse publié vendredi, car elle les amènerait à "abandonner 7 mois et demi de loyers pour la période du 15 mars 2020 au 30 juin 2021, et 27,5% de leurs loyers du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021".

"Nos clients sont furieux", dit à l'AFP leur avocat Me Patrick Tabet, car "si un échelonnement de la dette de loyers aurait pu être accepté, une demande d'abandon pur et simple, aussi importante, reflète un réel mépris".

Les bailleurs "se sentent trahis par Pierre et Vacances qui leur impose un diktat: sur 10 mois de loyers, nous en perdons 7 mois et demi et ils n'en paient que 2 et demi: en quoi est-ce équilibré ?" demande Véronique Prudhomme, présidente de l'association des "Bois Francs" qui réunit 275 bailleurs à la situation financière "souvent critique" car dépendants des loyers pour faire face à leurs propres échéances.

Ils réclament en outre une "équité de traitement" avec les "gros institutionnels" propriétaires d'hébergements tels qu'Allianz, la Maif, la Macfs, Groupama, La Française.

Du côté de Pierre et Vacances-Center Parcs, une porte-parole indique que ces propositions ont "reçu le soutien de plusieurs représentants des propriétaires" et ont été faites aussi aux créanciers institutionnels.

Quelque 18.800 particuliers sont propriétaires de 57% du parc du groupe - 30% des Adagio, 50% des Pierre et Vacances et 20% des Center Parcs- et ont reçu en 2019 environ 160 millions d'euros de loyers.

En difficulté financière, avec une dette qui a bondi à 330,6 millions d'euros, Pierre et Vacances a obtenu un refinancement allant jusqu'à 300 millions d'euros de ses partenaires.

Ce communiqué de l'AFP a été repris ce matin par le site Capital .fr

En cliquant sur ce lien , vous trouverez dans notre blog destiné aux propriétaires bailleurs CAPBAIL, le comte rendu de la Visio Conférence du cabinet GOBERT du Jeudi 27 mai, et la position du 3C.

Afin de doper sa rentabilité, Pierre et Vacances va investir 430 millions d'euros en cinq ans, dont 60% seront consacrés à ses domaines Center Parcs. Un plan qui doit lui permettre d'atteindre en 2025 un chiffre d'affaires de 1,83 milliard d'euros pour ses activités touristiques.

Publié le 18/05/2021 à 14h11

Montée en gamme en vue pour Center Parcs. Le numéro un européen des résidences de loisirs Pierre et Vacances va rénover ses parcs d'ici 2025 pour attirer une nouvelle clientèle, avec une offre plus qualitative et "verte", davantage centrée sur les activités familiales et aussi bien plus lucrative. Le groupe, qui "n'a pas généré de résultat net positif depuis neuf ans", doit "améliorer sa performance" grâce à une meilleure stratégie commerciale et une refonte de ses offres, a résumé Franck Gervais, ex-responsable pour l'Europe d'Accor, devenu début janvier directeur général du groupe, lors d'une conférence de presse en ligne.

Déroulant sa feuille de route pour les cinq ans à venir, M. Gervais a annoncé mardi un plan d'investissements et de rénovation ("Réinvention 2025") pour le groupe, dont l'activité a été minée par la pandémie de Covid-19, qui a divisé par deux son chiffre d'affaires au premier semestre de l'exercice décalé 2020-2021, la quasi-totalité de ses sites étant fermés. Ce plan prévoit 430 millions d'euros d'investissements en cinq ans, dont 60% seront consacrés à ses domaines Center Parcs. Il doit lui permettre d'atteindre en 2025 un chiffre d'affaires de 1,83 milliard d'euros pour ses activités touristiques, en croissance de 473 millions d'euros par rapport à 2019, générée à 80% par les Center Parcs.

Ces objectifs doivent être atteints grâce à une "modernisation radicale" du parc auquel sera consacré un "plan de rénovation massif" de 715 millions d'euros permettant à 62% des hébergements - parfois vieillissants, ce dont attestent les avis clients- d'atteindre la "catégorie premium ou supérieure" en 2025 (+16 points par rapport à 2019) et "une montée en gamme généralisée" des offres, a détaillé le directeur général.

Le groupe, qui regroupe les marques Center Parcs, Pierre et Vacances, Maeva et Adagio, veut "booster les dépenses sur site", car aujourd'hui "plus d'une réservation sur deux se fait sans aucune activité payante sur place" et côté restauration, un client ne dépense que 12 euros en moyenne, soit le prix d'"une formule sandwich", par séjour dans un Center Parcs, a-t-il précisé. "Cela ne peut se faire qu'en ayant des parcs où il fait bon consommer, où il y a une jovialité, du divertissement, de l'animation en permanence", a affirmé M. Gervais.

Cette refonte de l'offre comprendra davantage d'"activités familiales, qui ont un sens" -cuisine, maraîchage, activités culturelles....-, tandis que parents et enfants seront "autonomes", avec un bracelet connecté faisant office de porte-monnaie pour payer les activités et ouvrant les cottages. Aussi, les sites seront "éco-responsables": approvisionnement local à 100%, label européen Clé verte; les nouveaux sites qui ouvriront en Belgique, en France ("Landes de Gascogne" recyclera 99% de ses déchets), en Allemagne ou au Danemark, seront plus petits et mieux intégrés à leur environnement.

En revoyant sa stratégie commerciale, le groupe veut atteindre à terme 80% de taux d'occupation de ses Center Parcs contre 72% aujourd'hui, en attirant notamment une clientèle d'entreprises désireuse de faire des séminaires en pleine nature, et faire grimper de 35% le revenu par chambre disponible (RevPar), indicateur clé du secteur hôtelier, dans les domaines rénovés. Au sein de sa marque Pierre et Vacances, le groupe va développer à la montagne des resorts "légers" à "faible consommation énergétique" et pour la première fois, "trois hôtels lifestyle" - design, connectés, tournés vers une clientèle jeune-, où l'on passera "plus de temps dans les espaces communs", a décrit M. Gervais, que dans les chambres, qui seront "plus petites".

En outre "plus de 70 appart-hôtels" Adagio seront créés d'ici 2025, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni principalement. Aussi en termes d'exploitation, les "contrats de management" et les franchises, "moins risqués" seront privilégiés. Pour la première fois, le groupe a chiffré le poids de chacune de ses marques: Center Parcs devrait représenter 72% de l'excédent brut d'exploitation (Ebitda) du groupe en 2025, contre 9% pour Adagio, 12% pour Pierre et Vacances et Maeva, et 7% pour l'immobilier.

source 

copie journal les Echos

Pierre et Vacances trouve un nouveau financement

Le groupe a sécurisé pour 300 millions d'euros de nouveaux emprunts, dans l'attente de sa recapitalisation.

Par Véronique Guillermard

Publié le 11/05/2021 à 08:37, mis à jour le 11/05/2021 à 23:15

Un peu d'oxygène pour tenir encore quelques mois. En grandes difficultés, le groupe Pierre & ­Vacances-Center Parcs (PVCP) peut compter sur 300 millions d'euros de nouveaux financements. Le leader européen des résidences de loisirs a signé avec « ses partenaires financiers habituels », des banques essentiellement françaises, une offre ferme de refinancement destinée à « répondre aux besoins à court terme du groupe liés à ses ­activités et ses contraintes opérationnelles », a-t-il annoncé mardi 11 mai.

Cette offre se décline en deux tranches. La première, d'une valeur de 175 millions, sera mise à la disposition de PVCP début juin au plus tard. La seconde, d'un montant de 125 millions, dont 34,5 millions de prêt garanti par l'État (PGE), pourra être débloquée si besoin, en octobre 2021 au plus tard.

Cet accord permet à PVCP de respirer, dans l'attente de sa recapitalisation. « Sans ce soutien financier, le groupe aurait été placé en procédure de sauvegarde ou en faillite », résume un proche du groupe. Comme tous les autres acteurs du tourisme, PVCP a été frappé très durement par la ­Covid-19 qui a entraîné des fermetures de résidences, des frontières et l'arrêt des voyages internationaux. Au 1er semestre de l'exercice 2020-2021, le chiffre d'affaires du groupe a chuté de 57,3 %, à 297,2 millions d'euros.

Pour la première fois de son histoire, PVCP a interrompu le versement des loyers aux 18.000 propriétaires d'appartements, dont il avait assuré la vente et qu'il gère en leur nom dans ses résidences de tourisme.

Les financements annoncés hier ne vont pas servir à régler les impayés de loyer.

La procédure de conciliation avec les propriétaires, ouverte début février pour une période de quatre mois, renouvelable, se poursuit sous l'égide du tribunal de commerce de Paris.

En quête d'investisseurs

Ce refinancement marque la première étape d'une évolution du capital et d'une réorganisation en profondeur du groupe, qui emploie 12.600 personnes. Le 18 mai, Franck Gervais, arrivé à la direction générale de PVCP le 1er janvier 2021, doit présenter un nouveau plan stratégique, baptisé « Re-Invention », concocté avec le cabinet de conseils Advancy.

Cet automne, PVCP, toujours contrôlée par son fondateur Gérard Brémond, via sa holding SITI (49,4 % du capital et plus de 50 % des droits de vote), espère boucler sa recapitalisation avec l'arrivée d'un ou de plusieurs nouveaux investisseurs. « Nous avons reçu des marques d'intérêt », assure un porte-parole du groupe.

La banque Rothschild a été mandatée pour travailler sur le dossier. Des fonds et industriels européens et américains l'ont regardé, à l'instar du fonds HIG Europe, qui a jeté l'éponge.

Le dossier n'est pas simple car, au-delà de la crise du Covid-19, le groupe qui supporte une lourde dette (330,6 millions, contre 131 millions à la fin de l'exercice 2018-2019), doit se remettre en question et investir massivement pour moderniser son parc de résidences. « Un tiers est à rafraîchir, un tiers à oublier tant il a mal vieilli et seulement un tiers est aux standards modernes », assure un expert.

Pour plusieurs analystes, la pépite du groupe, c'est Center Parcs, qui est très rentable, et le second actif à potentiel, c'est Adagio, dont le statut est hybride au sein du groupe dédié à la clientèle loisirs. Spécialisé dans les résidences urbaines orientées business, Adagio est en outre une filiale à parité avec le groupe Accor, qui aura sans doute son mot à dire.

copie Le Figaro Economie

Nous venons d’être informé par un adhérent du 3C en mandat avec MAEVA de l’offre proposée aux propriétaires :

ACCEPTER UNE BAISSE DE 30% sur le montant des revenus bruts 2021

Argumentaire MAEVA :

«  permettre de différencier votre logement et d’optimiser son taux de remplissage »

Cette proposition était valable jusqu’au 15/04, mais MAEVA continu à diffuser cette offre via de nombreux sites de location.

Le Collectif 3C juge cette proposition scandaleuse et nous vous incitons à la refuser, car dans le Var les réservations commencent à tomber, la plupart des acteurs sont confiants et s'attendent à réaliser à nouveau sur les périodes de fin juin à fin août un fort business, sans dégrader les conditions commerciales.

Maeva en pratiquant une telle baisse et si elle est acceptée par de nombreux propriétaires va s'assurer un taux de remplissage élevé, avec des locataires à faible pouvoir d'achat ce qui dégradera encore plus la valeur et la perception de notre site. Nous devons retrouver une clientèle d’un bon moyen de gamme.

Tout est fait actuellement par l’ASCAPE pour relever la fréquentation de Cap Esterel.

Il ne s’agit pas d’attirer une clientèle qui ne peut qu’engendrer des difficultés supplémentaires. Le panier moyen des commerçants l’an dernier était en forte baisse, une nouvelle dévaluation ne leur permettrait pas de réaliser un chiffre d’affaires assurant leur survie.

Nous n’avons pas reçu au moment de la mise en ligne de cette article la confirmation du directeur de P&V à Cap Esterel, de la date de réouverture de la réception pour le retrait des cartes loisirs, et des prestations garderies, animations.

L’ouverture de la piscine du Grand Bleu et de la piscine à vague est en attente d’une décision préfectorale.

Le Bureau du 3C

Nous venons de recevoir via un propriétaire en contrat avec Maeva ce lien vers le site de P&V qui va rassurer les propriétaires en mandat avec cet hébergeur.

• Suite à une initiative du 3C ;
  • Dès le mois d’avril 2020 des contacts ont été pris avec le Cabinet Gobert pour anticiper les questions qui pourraient se poser sur la fin du bail dérogatoire.
  • Ces contacts se sont révélés largement prémonitoires et justifiés par les décisions unilatérales de P&V de ne pas payer les loyers pendant la « période COVID »
  • Il s’en est suivi un premier mandat donné au Cabinet Gobert pour recouvrer les loyers impayés lors du 1^er confinement en 2020.

• Ce mandat a été étendu début 2021 aux loyers des personnes ayant signé le nouveau bail.
• Dû à sa situation financière P&V a sollicité une conciliation avec ses créanciers. Le président du Tribunal de commerce de Paris a ouvert le 2 février 2021 une procédure de conciliation judiciaire à l’égard de « Pierre et Vacances S.A. et de certaines de ses filiales ».
  • Il est précisé que cette conciliation ne peut être ouverte à tous les plaignants, et seuls ceux réunis dans un groupe suffisamment conséquent pourront être représentés.
  • Cette conciliation ne concerne que les copropriétaires, liés à bail commercial avec la société P&V.
  • Pendant la période de conciliation et avant signature d’un accord, les termes du bail signé continuent d’être applicables au bailleur.
    • Avec cette nouvelle situation, figeant toute possibilité d’action juridique qui concernerait le domaine de la conciliation, le cabinet Gobert a mis sur pieds un nouveau mandat pour les bailleurs n’ayant pas encore signé le mandat précédent.
    • Vous trouverez les détails sur ce mandat et la façon d’y participer sur le site https://www.gobert-associes.fr/pierre-vacances-action-collective-des-proprietaires-bailleurs-des-residences-gerees/
    • A noter que ce nouveau mandat, tenant compte de cette procédure de conciliation comporte deux étapes :
      • Une première a 85€ TTC à la signature du mandat permettant d’être représenté comme partie prenante à la négociation.
      • Une deuxième a 65€ TTC « gratification » à l’issu de la conciliation en cas de signature d’un accord permettant aux bailleurs de récupérer tout ou partie des loyers impayés.

• • Pour les bailleurs ayant déjà signé le mandat initial, il ne sera pas nécessaire de resigner le nouveau mandat, l’ancien continuera à s’appliquer.

• Il appartiendra à chaque propriétaire bailleur ayant donné mandat à notre avocat, d’accepter ou pas le compromis sera conclus.

 Le 3C continuera de vous tenir informé au fur et à mesure de nos informations sur l’évolution de cette conciliation, avec l’ensemble de nos nombreux correspondants sur ce sujet.

A noter qu’à notre connaissance moins de 50% des personnes ayant signé le bail 2020-2028 avec Pierre et Vacances nous ont contacté, il vous reste peu de temps pour le faire !

Quelques éléments pour comprendre la conciliation demandée par PCVP

Avocat de P&V : Maitre Francis Lefevre   _ Conciliateur : Abitbol & Rousselet

Les points forts de la visio conférence du cabinet GOBERT et l’UNPI (Jeudi 25 /02), et de celle de la FNAPRT animée par sa présidente Mme Pagès et maitre Callut (Samedi 27/02).

Pourquoi P&V a demandé le régime de protection ?

Le groupe P&V (P&V resorts, MAEVA,ADAGIO, Center Park, …) est actuellement dans une mauvaise situation financière avec un gros déficit en 2020, et un CA en baisse.

Il a néanmoins obtenu un PGE (prêt garanti par l’Etat) de 240 millions d’euros.

Depuis le 2 février à la demande de Pierre et Vacances/Center Parcs une procédure de conciliation a été ouverte par le Tribunal de Commerce. Cette période durera 5 mois et sera renouvelable 1 fois.

Durant ces 10 mois seront suspendus :

• •  Toutes les créances échues au 2 février et celles à venir
  •  Toutes les actions judiciaires en cours concernant le domaine de la conciliation

Pendant cette période les clauses des baux signés continuent à s’appliquer aux seuls bailleurs.

La conciliation

P&V va demander des reports ou des abandons de loyer, et devra présenter un plan de restructuration.

Le conciliateur fera un audit complet des finances du groupe.

Le conciliateur va mettre en place des groupes de travail sous 10 jours environ.

Dans la phase actuelle de structuration, il n’est pas possible de savoir si une segmentation par activité, par entité, par site mer ou montagne sera effectuée.

Le conciliateur va négocier avec une dizaine d’avocats, la FNAPRT et l’UNPI. Les négociations sont confidentielles.

Qui est concerné ?

Cette conciliation concerne les personnes y ayant été associées par le biais de délégation de signatures données à différents cabinets d’avocats.

Le collectif 3C a été la première Association à initier une action de groupe. Il a mandaté Maitre Jervolino/ cabinet GOBERT pour proposer un mandat de représentation à tous nos Bailleurs pour lancer une action collective.

Tous les Bailleurs ayant mandatés le cabinet GOBERT via le 3C pour le 1^er confinement sont automatiquement inclus dans la négociation.

Il n’y a pas à ce jour de date limite de participation à l’action collective, mais le cabinet Gobert fait savoir qu’il subit des pressions pour donner au plus tôt la listes des bailleurs impliqués.

Il y a donc URGENCE pour tous les bailleurs qui ne se sont pas encore mobilisés à rejoindre le 3C.

Pour les propriétaires isolés, la FNAPRT et le cabinet Gobert accueillerons les candidatures individuelles moyennant une rémunération supplémentaire.

Si la conciliation échoue, le groupe PVCP pourrait être placé en plan de sauvegarde, avec un étalement de la dette sur 12 ans.

Chaque bailleur représenté pourra accepter ou pas le plan négocié. Les conditions du plan s’appliqueront à tous les bailleurs représentés d’une façon équitable entre tous les sites.

En cas de refus, ces propriétaires devront, s’ils le veulent, intenter des procédures individuelles à leur frais.

Les personnes actuellement en bail, tant que la conciliation est en cours ne disposent pas de leur bien (ils ne peuvent donc l’occuper en dehors des périodes prévues) ni résilier le bail – hors indemnités d’éviction.

Comme toujours, en cas de vente le bail accompagne la vente.

MOBILISATION

Durant l’été 2017, le 3C à crée un blog spécial CAPBAIL pour informer les propriétaires adhérents ou pas au 3C.

Nous allons réactiver ce blog.

En octobre 2017, environ 550 propriétaires ont signés le bail précaire proposé par P&V, avec une baisse de loyers et la prise en charge totale des charges de Copropriété par le propriétaire.

En octobre 2020, environ 320 renouvellements ont été signés, et à ce jour 80 bailleurs ont mandaté notre avocat.

Actuellement, par le biais de l’autofacturation pratiquée par P&V, les dettes ont été comptablement effacées. Pour que les sommes que P&V leur doit, soient prises en compte dans la conciliation, les propriétaires doivent s’associer DE TOUTE URGENCE à l’action en cours. 

Pour ceux qui n’adhèrent pas encore individuellement ou dont la copropriété n’a pas déjà adhérée, vous trouverez en PJ le bulletin d’adhésion 2021 et le RIB du 3C.

 Si les 3 conseils syndicaux des copropriétés (Village C, Village L et village M seules copropriétés du Village non adhérentes au 3C), décident d’adhérer collectivement dans les 3 prochains mois , bénéficiant ainsi d’une remise de 50% sur les cotisations, les adhérents individuels ayant cotisés en 2021 seront remboursés.

Le Bureau du 3C

https://www.gobert-associes.fr/pierre-vacances-action-collective-des-proprietaires-bailleurs-des-residences-gerees/

https://www.gobert-associes.fr/pierre-vacances-action-collective-des-proprietaires-  bailleurs-des-residences-gerees/