Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel

    Avec l’autorisation de l’association C2PR de Pont Royal, vous trouverez ci-dessous les termes du courrier qui vous a été envoyé le deux juin courant par cette association. En effet ce texte est duplicable dans pratiquement tous les sites gérés par Pierre & Vacances, et correspond au sentiment de trahison des bailleurs quant-au déroulement de la conciliation demandée par Pierre & Vacances.

            Nous pouvons ajouter dans le cas de Cap Esterel que plus de 200 bailleurs ont été purement et simplement exclus de la conciliation sans aucune raison. (sont concernés par cette exclusion tous les propriétaires qui ont refusé de resigner le bail)

Aujourd’hui, la conciliation engagée vis-à-vis des "petits bailleurs" est quasiment terminée sans qu’aucune communication du conciliateur ne nous ait été adressée !

En effet, la démarche orchestrée par un conciliateur peu prolixe nous apparaît bien opaque, d’autant plus qu’elle segmente les créanciers par classes, en les dissociant les unes des autres : "petits bailleurs" d’un côté, investisseurs institutionnels de l’autre, banques traitées à part, ....

Elle n’associe nullement ces classes de conciliation distinctes dans la recherche d’une solution pérenne et équitablement partagée entre tous : à nos yeux, cela démontre sans nul doute que leurs intérêts sont très éloignés les uns des autres... particulièrement des nôtres !

Bien que représentés par un cabinet d’avocats "agréé par le conciliateur", les propriétaires bailleurs que nous sommes sont démunis et semblent bien être la "variable d’ajustement" traitée avec désinvolture ... voire un certain mépris ...

Concernant les avocats qui représentent les intéressés du cercle 1 de la conciliation, ils ont bien participé, directement, à des discussions menées avec Pierre-et-Vacances, ce dernier semblant orchestrer lui-même cette démarche de « pseudo-conciliation »... Les avocats du cercle 2 (suite à initiative également du conciliateur) ont juste été invités à une réunion qui s’est tenue le 18 mai 2021 (soit 3 mois et demi après le démarrage de la procédure !!!) et au cours de laquelle Pierre et Vacances a présenté lui-même l’avancée des discussions du cercle 1 ... Et encore a-t-il fallu rappeler le responsable de Pierre et Vacances qui allait quitter la séance de visioconférence pour une autre réunion (sans doute plus importante) !

Sous prétexte de la confidentialité, nous les propriétaires bailleurs n’avons pas le droit de connaître les chiffres de l’état financier actuel ainsi que les projections pour l’avenir et les hypothèses prises pour établir ces projections. Quelques « bruits de couloir » ont cependant été distillés comme quoi Pierre et Vacances devrait pour l’avenir (quand ??) se séparer de l’exploitation d’un tiers de ses résidences (plutôt ??? les résidences anciennes qui ont pourtant fait le renom du groupe à l’époque !) et/ou se défaire de 4000 lots (sur 18000 environ) - ce qui semble cohérent en ce qui concerne les divers « bruits de couloir ».

Pierre et Vacances refuse cependant de dire quels sont les sites concernés,

Pierre et Vacances refuse de donner des explications (lorsqu’on lui en demande) sur les chiffres des comptes d’exploitations - qu’il a bien eu du mal à diffuser alors que la loi l’y obligeait depuis longtemps, même les avocats n’étaient pas arrivés à les obtenir en janvier (avant le démarrage de la conciliation) II!

Pierre et Vacances émet des autofacturations négatives illicites.

Pierre et Vacances ne rembourse pas la totalité des charges de copropriété ainsi que le bail le stipule quand « son » syndic SOGIRE a été remplacé par un autre syndic indépendant !

Les lois qui ont été mises en place et votées (et/ou renforcées en ce qui concerne la conciliation judiciaire pendant la crise sanitaire) lui permettent de faire ce qu’il veut pendant de longues périodes. 

Va-t-on laisser faire cela encore longtemps ?

Aujourd’hui, alors que l’on est arrivé à la fin de la période des 4 mois 

(conciliation judiciaire ouverte le 2 février 2021), le conciliateur indique qu’il va prolonger la procédure de conciliation de 4 mois, et peut-être même 6 jusqu’au terme de la période de prolongation prévue par la loi (soit le 2 décembre 2021) ; en même temps (??), c’est Pierre et Vacances qui diffuse une newsletter (N°5, voir en PJ) le 27 mai 2021 qui signale s’apprêter à adresser pour le 7 juin à chaque « petit propriétaire bailleur » un avenant (à son bail) demandant - au nom des conséquences de la crise covid - un ABANDON de 9,15 mois de loyer sur 2020 et 2021 !

Et, en plus, comme si cela ne suffisait pas, afin de faire pression afin que les propriétaires signent, il est écrit que les « éventuelles aides de l’Etat » (s’il y en a ??) qui seraient attribuées à Pierre et Vacances ne seraient attribuées (proportion à définir) qu’aux propriétaires signant l’avenant  

Laisserez-VOUS faire cela ?

On nous dit également qu’en cas de non-signature de l’avenant, la seule solution est de partir dans l’aventure d’une procédure très longue où nous pourrions n’être payés qu’au bout de 10 ans et aussi que nos créances - pourtant explicites - pourraient être contestées ... et qu’on est parti pour au moins plusieurs années de procédures !

Il nous semble temps que ce régime de la peur et du chantage cesse au plus vite, car la colère gronde ... alors que les investissements qui ont été proposés aux « petits bailleurs » étaient considérés comme des investissements de « bon père de famille », avec des loyers garantis, et pour lesquels personne n’avait informé l’acquéreur que l’on ne pouvait se défaire de son bien à l’échéance du bail que moyennant une indemnité d’éviction pouvant être élevée : en fait le locataire (en général une Société) fait ce qu’il veut et quand bon lui semble alors que l’investisseur est en fait « pieds et poings liés » : de cela personne n’a informé l’acquéreur, ni le vendeur, ni les divers intermédiaires ou autorités administratives qui auraient dû le faire.

Il va falloir que tout ceci soit mis sur la place publique et il serait donc préférable que les sujets qui fâchent soient réglés rapidement, mais pas sous la pression et le diktat de groupes comme Pierre et Vacances qui (si on lit à travers les lignes du Plan Ré Invention présenté le 18 mai par son nouveau Directeur Général) semble vouloir poursuivre ces mauvaises pratiques comme si de rien n’était et attraper de nouveaux investisseurs dans la nasse.

Le sujet est fondamental, il est inacceptable qu’une Société comme Pierre et Vacances Center Parcs, avec les appuis politiques qu’il doit encore avoir, agisse comme il le fait actuellement envers ses propriétaires bailleurs, ironiquement encore dénommés « ses chers propriétaires » ou « ses chers partenaires ». Les masques sont tombés, la crise sanitaire en aura été le révélateur, et les pratiques - qui existaient déjà avant ainsi qu’une vraisemblable très mauvaise gestion - vont être mises au grand jour : nous exigeons d’être traités avec égard par ce Groupe et ses dirigeants, car c’est bien nous qui avons contribué à l’existence du fond de commerce par nos investissements immobiliers.

Nous ne méritons pas en effet d’être traités comme nous le sommes aujourd’hui à travers cette « pseudo conciliation » complètement déséquilibrée et d’être considérés comme des pigeons que l’on « plume » au fil des années.

Nous voulons la vérité et connaître les tenants et aboutissants des comptes d’exploitation de nos résidences depuis le début de l’exploitation, même si cela dérange, nous voulons des explications sur le niveau de rentabilité, nous voulons savoir quel est le devenir de l’exploitation de nos sites.

Les dirigeants en place ne pourront s’exonérer de venir s’expliquer sur leur gestion et les « montages » mis en place,
nous voulons de plus que des engagements fermes soient pris sur l’avenir de nos résidences : ce sont des CONDITIONS IMPERATIVES PREALABLES pour pouvoir discuter d’éventuels aménagements de loyers (pour ceux qui sont liés à la crise sanitaire), mais pas d’abandons ou de franchises (terme employé par P&V).

Compte tenu de la forte colère des propriétaires bailleurs individuels, de la perte de confiance totale en cette Société (qui n’a apparemment encore pas bien compris la profondeur du malaise) et de l’importance des « efforts » demandés aux bailleurs sans réelles contreparties, compte tenu de la recherche des responsabilités qui va devoir être opérée, nous adressons une copie de ce courrier auprès du Président de la République et de Monsieur le Premier Ministre, car il nous apparaît problématique que vous n’interveniez pas et en particulier n’assumiez pas les propos tenus « ce n’est pas aux petits bailleurs de payer » et que « vous nous laissiez tomber ».

Nous attendons donc des réponses et des actes rapides, qui montreront que nous avons enfin été entendus, ainsi qu’une remise à plat de la procédure de conciliation vis-à-vis de tous les propriétaires individuels et de leurs avocats qui apparaît aujourd’hui totalement déséquilibrée au seul bénéfice de l’exploitant de tourisme Pierre et Vacances Center Parcs.

Ce n’est pas « demain » qu’il faut envisager de régler les problèmes par des nouvelles lois, c’est facile de dire qu’il faudrait désormais afficher des avertissements quant à la nature des investissements en résidence de tourisme qui deviendraient alors « un placement risqué », c’est TOUT DE SUITE qu’il faut régler le cas « Pierre et Vacances » en le ramenant à la raison et en recherchant les responsabilités si l’état financier est vraiment désastreux.

Pour le moment, rappelons que Pierre et Vacances Center Parcs loue et va louer les biens des propriétaires individuels sans leur payer les loyers - qui sont quand même prévus au bail qu’il a lui-même établi ! N’y a-t-il pas là un VRAI PROBLEME ?

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Pour l’association C2PR, Le président Jacques Laroche

Pour le Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel / 3C - J F Denes