Information pour les propriétaires bailleurs et ex-bailleurs en 2020

Publié le 24 Juin 2021

Pour votre information, copie de la newsletter que P&V vient d'adresser par mail hier aux propriétaires actuellement en bail, et en fin la position du 3C.

 

 

 

Des propositions concrètes pour redessiner un avenir commun

Suite à l’ouverture d’une procédure amiable de conciliation le 2 février 2021 initiée par le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs, sous l'égide du Tribunal de commerce de Paris, de nombreux échanges ont été organisés avec les représentants des propriétaires individuels. Ils ont permis de formuler des propositions concrètes. 

Ainsi, les propriétaires qui accepteront cette solution proposée percevront l'équivalent de 2,5 mois de loyers pour l'ensemble des périodes impactées soit par les fermetures administratives soit par les mesures restrictives entre 2020 et 2021 et le versement de l’intégralité des loyers dus au titre des périodes intercalaires en 2020.

A compter du 1er juillet 2021, deux options ont été formulées :  

- Soit un loyer d'un montant équivalent à 72,5% de leur loyer contractuel jusqu'à la fin de l'année 2021 ; puis 100% du montant de loyer dû à compter du 1er janvier 2022.
 
- Soit un loyer variable avec un minimum garanti de 50%  du loyer contractuel sur une période de 18 mois (du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022), Un complément de loyer pouvant atteindre 100% si le chiffre d'affaires de la résidence atteint ou dépasse le chiffre d’affaires de la même période de l'année 2019. Le paiement de 100% du loyer contractuel sera versé dès le 1erjanvier 2023.
« Cette proposition s'adresse notamment à nos propriétaires les plus confiants dans une reprise rapide du tourisme en France », explique Stéphane Laugery, le Secrétaire général du Groupe.

Un avenant sera adressé aux propriétaires et s’ouvrira une période de signature courant jusqu’au 31 août. Les premiers versements pourraient s’opérer à compter du 31 juillet prochain pour celles et ceux qui signeraient avant cette date.

Pour les bailleurs qui ne souscriraient pas aux propositions, leur situation restera encadrée par les règles de la conciliation jusqu’à la fin de l’année.  

« Nous avons conscience des efforts qui sont demandés aux propriétaires, poursuit Stéphane Laugery. Ces propositions ont pour vocation à trouver un point d'équilibre pour l'ensemble des parties prenantes. » 

Enfin, après d’ultimes échanges et à la demande des représentants des propriétaires individuels, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs a consenti de nouveaux efforts en faveur des bailleurs qui signeraient l’avenant en octroyant un bon séjour d’une valeur de 2700 euros dans les sites en France.

La première étape d'un nouveau dessein commun.
 

Message de Stéphane Laugery
Secrétaire général du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs

 

Information pour les propriétaires bailleurs et ex-bailleurs en 2020

« Après de longues conversations avec notre avocat et concertation entre nous, le 3C a décidé d’écouter les arguments du cabinet GOBERT sur le mauvais compromis imposé par P&V et le Conciliateur.

La conciliation est une procédure qui est une délégation du tribunal pour sauver en premier les emplois et l'entreprise, et seulement après indemniser les créanciers.

Le cabinet Gobert a choisi la position qui lui semble la plus opportune compte tenu de la procédure mise en place, et des risques que les bailleurs prendraient en cas de non aboutissement de la conciliation.

Il continue les négociations avec P&V tant pour les personnes toujours en bail que pour celles qui n’y sont plus.

Le 3C précise qu’il pense avoir rempli sa mission comme il défend les intérêts de tous les propriétaires, mais n'a pas à se prononcer à leur place.

Concernant le recouvrement des loyers impayés, les propriétaires qui souhaitent quitter le cabinet Gobert pour d’autres avocats sont bien entendu totalement libres de le faire, ils sont également libres d’accepter les termes de l’avenant ou de le refuser et de tenter une autre action en justice. »

Le Bureau du 3C

 

Rédigé par Bureau 3C

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C
merci pour toutes les infos que vous nous transmettez ,pour votre implication.nous venons de recevoir cet avenant à signer mais il n'y a pas trace des 3 bons de 900 € , juste les 2 options prévues .Au téléphone on m'assure qu'ils seront bien ajoutes ...mais une parole ne tient pas lieu d’écrit.j'attends donc avant de signer ; ai je raison de me méfier de la parole de mon interlocutrice au téléphone?bonne journée. a suivre.
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