Recouvrement de la Convention sur les équipements

Publié le 26 Février 2021

 

LE RECOUVREMENT DE LA CONVENTION RÉGISSANT L’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET TOURISTIQUES A CAP ESTEREL 

(PISCINES GOLFTENNIS)

 

A tous nos Adhérents nous communiquons le point de vue du 3C au regard du vote que vous devrez réaliser lors des Assemblées Générales de Copropriété sur la résolution :  « Approbation des modalités d’application de la charge relative à la convention d’accès aux équipements sportifs (Espaces aquatiques, Golf, Tennis) au 1/10/2020 »

Vos Assemblées Générales se dérouleront cette année peut-être par correspondance, nous privant de débats souvent forts utiles pour expliquer la situation actuelle.

Pour ceux qui tiendront des Assemblées Générales en visio-conférence ou en présentiel, N’OUBLIEZ PAS D’ENVOYER VOS POUVOIRS.

Nous avons déjà pris la défense des Propriétaires en pleine propriété en 2015, puis l’année dernière celle des Propriétaires à bail. Dans la mesure nous défendons tous les Propriétaires de Cap Esterel, nous devons le faire également pour les Commerçants qui sont plongés dans une grave situation financière et dont la majorité d’entre eux n’arrive plus à payer les charges depuis que la station n’est commercialisée par P&V que 6 mois de l’année.

Soyons clairs : la situation actuelle n’est ni normale, ni logique.

La convention qui coûte annuellement 660k€ est recouvrée par les Copropriétaires qui peuvent profiter des Piscines, du Golf et des Tennis quand bon leur semble, mais également par les Propriétaires de parking et par les Commerçants qui payent 1500 quand un Propriétaire d’appartement paye 1000€.

CES DEUX DERNIÈRES CATÉGORIES DE PROPRIÉTAIRES PAIENT MAIS N’ONT PAS DE DROITS D’ACCÉS ÉQUIVALENTS AUX INSTALLATIONS SPORTIVES !

Nous nous devons d’instaurer de l’équité.

Nous DEVONS VOTER que seuls ceux qui peuvent profiter des équipements paient la convention et que les Propriétaires de parking et les Commerçants en soient exemptés.

Cette décision n’est que temporaire puisqu’il est prévu qu’en 2022 les piscines appartiennent à l’ASCAPE (c’est-à-dire aux Copropriétaires) et que la convention n’aura donc plus lieu d’être.

Lorsque la résolution « L’Assemblée Générale des Copropriétaires, après lecture et explications, approuve la répartition de la charge financière de la convention aux seuls lots d’habitation à compter du 1/10/2020 et ce, conformément aux règles statutaires de l’ASCAPE » sera portée aux votes, nous DEVONS VOTER « POUR » afin d’éviter la fermeture d’un grand nombre de commerces qui ne pourront survivre à une charge non seulement lourde mais surtout inique et pour éviter des procédures judiciaires.

Cette décision est extrêmement importante et vitale pour les Commerçants qui vivent depuis le début de la pandémie dans la plus grande précarité, mais également juste pour les Propriétaires de Parking couvert et pour le respect de nos statuts.

CAP ESTEREL A BESOIN DE SES COMMERÇANTS, comme les Commerçants ont besoin des Copropriétaires.

La station ne peut se résumer à un village dortoir, mais doit conserver son entité unique de petit village autonome.

VOTER POUR, c’est se montrer solidaire et démontrer que nous nous devons de défendre les intérêts que nous avons en communs.

 

NOUS COMPTONS VRAIMENT SUR VOTRE SENS DE LA JUSTICE ET SUR VOUS POUR VOTER « POUR », ET FAIRE VOTER VOS CONNAISSANCES DANS CE SENS.
NOUS AVONS BESOIN D’ UNE LARGE MAJORITÉ DE VOUS TOUS. 
CHAQUE VOIX COMPTERA.

 

Agay le 26 février 2021 - le Bureau du 3C


 

 

 

Rédigé par Bureau 3C

Publié dans #2021, #3C - Ascape

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michel alquier 17/03/2021 12:34

Il s’agit d’un transfert de charges des commerçants vers les appartements.
Le village de CAP ESTEREL intègre un ensemble d’équipements qui en font l’attrait et une partie de son intérêt : Soustraire les commerçants qui réalisent leurs affaires grâce à l’attrait de la station ( et donc de ses équipements sportifs et aquatiques) n’est pas logique. La clientèle résidant sur le site utilise les commerces grâce aux multiples attraits du Village (dont font partie des équipements sportifs et aquatiques).
Depuis plusieurs années, le principe de la mutualisation (= partage) des charges liées à ces équipements a été mis en avant et approuvé par la précédente direction de l’ASCAPE … et nous l’avons tous accepté, y compris ceux, propriétaires, qui n’utilisent ni le golf, ni les tennis et parfois même pas les piscines.
Cette résolution crée ainsi une faveur économique (de plus 150 000 euros) aux commerçants au détriment des propriétaires d’appartements.

claire 01/03/2021 17:23

merci pour ces informations et pour votre travail.
Dites nous en avance la date du vote et quelle assemblée générale?
A bientôt
Claire

Philippe SALEMI 18/03/2021 10:18

Bonjour Monsieur ALQUIER,
Les utilisateurs des équipements sportifs et touristiques étant les résidents, l'ASCAPE (il n'y a pas de nouvelle ou d'ancienne) n'aurait jamais dû inclure les commerçants et les propriétaires de parking couvert dans la mutualisation du recouvrement de la Convention.
C'était une erreur.
La reconnaissant, elle demande tout simplement qu'elle soit réparée.
Cordialement. Ph.SALEMI (Président du 3C)

Marie 27/02/2021 08:09

Bonjour

Petite question : qui sont les propriétaires de parking ? Ces parking ne sont ils pas rattachés à un logement?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Admin Blog 01/03/2021 19:02

Je viens de transmette à l'ASCAPE votre demande de traductions en Italien, et j'ai reçu un accord , cela va être fait. merci pour cette bonne suggestion.
cdt

marie 01/03/2021 09:55

Excusez moi mais le mail est parti trop vite

Donc je le compléte
Nos amis ne comprennent pas toujours très bien
Même si nous sommes en France et qu'il y a la traduction ne serait til pas possible d'avoir les sujets de cette importance en Italien ?
D'ailleurs à l'époque le convention avait bien été faite en Français et Italien

Je vous remercie pour eux
Cordialement

Marie 01/03/2021 09:51

Bonjour
Merci pour votre réponse
Le sujet des cessions est un sujet très important et nos amis Italiens ne comprennent p

PhP 28/02/2021 16:12

Bonjour,
Lors de la commercialisation l’acheteur d’un appartement au Village pouvait acheter ou pas un parking en sus de son appartement. P&V possède qq emplacements.
Pour le Hameau les appartements ont été vendus avec un emplacement de parking , comme il n’y a pas de parking extérieur. P&V possède un niveau occupé par le service technique.
Chaque place est numérotée.