Flash Infos / Action de Groupe
Publié le 24 Août 2020
Comme vous avez pu le lire dans notre article précédent, le Bureau du 3C a pris la décision d’aider les Bailleurs pour essayer de récupérer le solde du loyer impayé du 3° trimestre 2019/2020.
L’initiative de P&V semblant illégale (rupture des termes du bail), nous avons envoyé trois courriers à P&V pour trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties, en tenant compte de la situation particulière que nous traversions.
Comme à son habitude P&V n’a pas pris la peine de répondre.
Nous avons donc dû nous rendre à l’évidence que nous n’avions pas d’autres alternatives que de proposer une action de groupe afin que les Bailleurs tentent de percevoir leur dû.
Pour vous aider nous avons donc conduit cette opération et avons également décidé de prendre en charge financièrement la première phase uniquement (c’est un coût forfaitaire que vous soyez 10 ou 500), qui pourrait aboutir sans qu’il y ait nécessairement une seconde phase.
Cette première phase consiste à faire envoyer par notre avocat, au noms des Bailleurs qui se sont associés à cette action de groupe, une mise en demeure, puis un commandement de payer.
L’échéance des retours des mandats directement à notre avocat est fixée au 30 septembre 2020.
Nous saurons tirer les leçons du taux de retour des bailleurs et regrettons qu’ils ne se soient pas d’ores et déjà manifestés plus amplement pour nous faire part de ce qu’ils pensaient de la situation et de notre proposition.
Le rôle du 3C est de défendre les intérêts de tous les Copropriétaires des 17 (sur 22) Copropriétés de Cap Esterel qui y ont adhéré.
Les propriétaires bailleurs des copropriétés C, M et L, non adhérentes aux 3C, peuvent bénéficier de l’action de groupe via une adhésion individuelle. (formulaire en PJ)
En 2014 c’était pour l’accès des piscines au bénéfice des Copropriétaires en pleine propriété et nous avons eu gain de cause ; nous rappelons que, contractuellement, les Bailleurs y avaient accès gratuitement.
Cette année, c’est au bénéfice des Bailleurs,
et pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, merci de nous contacter par mail pour recevoir le mandat de notre avocat maitre Jervolino / cabinet GOBERT / Marseille
Le Bureau du 3C.
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