Flash Info : BAILLEURS, UNISSEZ-VOUS !

Publié le 21 Juillet 2020

   Le 3C vous a informé, s’est mobilisé pour défendre les loyers des baux actuels et les futurs baux.

   Plusieurs initiatives ont été prises dont la proposition faite au Directeur Général de P&V de compenser la perte sur les mois de loyer COVID toujours impayés, par une prime à la signature.

   Cette proposition raisonnable, faite bien avant la publication du bail par P&V avait entre outre pour but d’ébaucher un dialogue avec P&V compte tenu des remontées que nous avions.

   Beaucoup d’entre vous étaient d’accord sur cette proposition, mais comme cela se passe actuellement pour vous avec le service responsable des baux, nos courriers n’ont pas reçu de réponse.

    La nouvelle offre de bail qui vient d’être mise en ligne sur l’intranet de chaque propriétaire en toute discrétion, représente une baisse d’environ 35%, qui vient s’ajouter à la baisse du précédent bail dérogatoire.

   De nombreux propriétaires s’interrogent sur la volonté réelle du groupe de rester sur CAP ESTEREL, bien qu’officiellement il soit affirmé le contraire.

    Si quasiment tous les bailleurs sont très mécontents de la façon cavalière avec laquelle P&V les traite et de la proposition très décevante des nouveaux baux, bien peu semblent prêts à intenter une action de groupe pour défendre leurs intérêts.

   A regret, nous vous informons que le 3C n’interviendra désormais que si les bailleurs, se rassemblant massivement, se déclarent prêts à une action de groupe en y participant financièrement.

   Ce n’est qu’à ces conditions que le 3C pourra les orienter vers un cabinet d’avocats, comme cela se passe actuellement sur d’autres sites de PVCP.

Le bureau du 3C

photo ©Patrick Colombet

photo ©Patrick Colombet

Rédigé par Bureau 3C

Publié dans #2020 Actualités, #3C - P&V, #BAUX

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Comparet 29/07/2020 16:29

Bonjour,

Je ne suis plus en bail, par contre, un copropriétaire "ami" m'a fait passé la proposition pour lecture et ce qui m'interpelle vraiment c'est l'article 5.8 :

- Autorise le Preneur à Sous-louer les locaux objets du présent bail à tout sous-locataires exerçant les mêmes activités que le Preneur, le Bailleur renonce à être invité par le Preneur à concourir à tous actes consentis à ce titre.

Donc Pierre et Vacances aura l'autorisation de sous louer les appartements à un autre Groupe pour la gestion des appartements..!!!! et le propriétaire renonce à tout recours !

Je pensais déjà que si Pierre et Vacances devait faire une proposition de bail , elle serait obligatoirement inacceptable, ce, afin que ce soit les propriétaires qui refusent pour que ça ne soit pas de leur responsabilité, ce, afin de ne pas braquer ses clients et les faire passer sur du support "Maeva"....

Alors vous feriez mieux de réfléchir avant de vous engager sur 9 ans...

Bien cordialement.

Comparet.

SOUVIRAA-LABASTIE Monique 28/07/2020 17:49

Bonjour,

L'article 5.9 ne peut être validé en l'état :

Il dit " Le BAILLEUR conservera à sa charge l’intégralité des charges de copropriété, de fluides et d’énergies ainsi que des taxes immobilières afférentes à son bien".

Comment peut-on accepter que l'intégralité des fluides et des énergies nous soit imputée ?
La consommation doit être le reflet de notre temps d'occupation et non pas celle des locataires, surtout lorsque le personnel PV occupe nos logements pendant de longs mois !!

Capesterelement vôtre

DIDIER GOBILLARD 27/07/2020 12:26

Bonjour et merci pour vos actions et réactions

Nous venons de découvrir la teneur du piège mis en place par P&V qui ferait mieux de valider directement sa volonté de quitter Cap Esterel.
Nous ne signerons pas notre nouveau bail et nous nous associerons à toutes actions collectives pour dénoncer les agissements de notre preneur et faire valoir nos droits .
Comme nous avons tous signé pour une fin de bail à la même date , peut être un certain nombre d'entre nous pourrait se retrouver sur le site pendant la dernière semaine de notre bail pour établir nos états des lieux respectifs et obliger P&V au dialogue.
Bien sincèrement.

Sandrine Perret 22/07/2020 12:33

Bonjour et merci pour ce post.

Nous sommes concernés et bien évidemment acquis à la proposition d'action collective.

Deux remarques :

- en cette période estivale pas sûr que beaucoup de co-propriétaires voient le blog, il faudrait envisager un courrier simple pour prévenir un maximum de personnes en peu de temps,

- il faudrait impliquer également les co-propriétaires qui ne sont pas concernés par cette échéance, mais le seront dans les années à venir : le montant des loyers servira sans doute de base à leurs propres négociations futures, et la valeur de leur bien est également impactée en cas de revente.
Bien à vous,

DANIEL RIITANO 22/07/2020 12:11

Si aucune réponse n'est faite à la proposition du nouveau bail, est ce que le bail antérieur est prorogé, compte tenu qu'il n'y a pas eu de dénoncement du bail dans les 6 mois qui précèdent l'échéance du bail triennal?
Que se passe t il si on ne signe pas le nouveau bail ?

Caron 26/07/2020 11:10

Bonjour,
le bail de 2016 était, à ma connaissance, un bail de 3 ans sans tacite reconduction pour mettre l'ensemble des propriétaires sur date de bail identique : 2020

Michel PIRQUET 21/07/2020 22:38

Pour ma part, je désire obtenir le loyer d'avril impayé à ce jour, pour le renouvellement de mon bail, c'est terminé je ne renouvelle pas mon bail au 01/10/2020

PRUVOT PHILIPPE 21/07/2020 15:41

BONJOUR

Tout à fait d'accord pour participer financièrement mais il faudrait un budget pour pouvoir se positionner définitivement et bien évidemment cela dépends du nombre de co-propriétaires...
cordialement

malaret 21/07/2020 13:46

voici la lettre envoyée à PeV en réponse
"
Objet : refus signature avenant et bail et mise en demeure de solder les loyers impayés
Madame, Monsieur,
Avant tout je souhaitais vous faire part de ma colère et de mon exaspération concernant vos pratiques et votre mauvaise foi, ainsi que votre manque de respect vis-à-vis de tous les propriétaires bailleurs qui restaient depuis plusieurs mois sans nouvelles de votre part jusqu’à ce qu’ils reçoivent, après 4 mois de relances multiples restées vaines (mail, courrier, LRAR, mais pas téléphone car vous ne répondez pas…), un simple mail les informant que « la nouvelle proposition de bail pour leur appartement est disponible sur leur espace propriétaire et qu’ils sont amenés à aller la consulter et la valider » et « qu’ils vont recevoir un avenant Covid par courrier (!)» sans aucune explication.
J’estime que ce n’est pas une façon honnête de procéder, tant sur la forme que sur le fond, surtout pour un Groupe comme le vôtre qui prétend « vouloir garantir la pérennité de ses relations et des investissements », et affirme « son soi-disant attachement à l’équilibre des relations » (!), mais ce n’est pas en agissant de la sorte que vous allez rétablir la confiance et renouer le dialogue ! Où est la notion d’équilibre quand vous prenez des décisions d’une façon unilatérale avec une certaine mauvaise foi et que vous ne respectez pas votre obligation première de règlement des loyers garantis!
En effet, le 15/07/2020, soit 4 mois après le début de la crise sanitaire, vous avez envoyé un simple courrier d’information Crise Covid-19 qui propose un dispositif, sous forme d’avenant, visant soi- disant à compenser la perte de revenus que vous avez vous-même imposée en raison de votre décision abusive de ne pas payer purement et simplement les loyers qui pourtant sont garantis par le bail. En effet lors de la signature de ce dernier en 2017 vous aviez avancé dans votre mail du 16/08/2017 l’argument selon lequel « le nouveau contrat allait nous permettre de bénéficier d’une garantie de loyers quelques soient les aléas du remplissage, payable en début de trimestre en contrepartie de la prise en charge par nos soins des frais de copropriété » !
-D’un côté, vous proposez au propriétaire une indemnité compensatrice de la perte de loyers avec un calcul incompréhensible et illisible sur la durée en fonction d’une hypothétique augmentation du CA jusqu’en 2023...ce qui, de plus, sous-entend que ce dernier accepte le nouveau bail proposé au 01/10/2020 !!! Ce que moi j’appellerais un chantage ! -Et d’un autre côté, alors que les charges d’entretien et de copropriété sont à la charge des bailleurs, vous proposez d’en assumer sans contrepartie leur règlement intégral, tout du moins celles concernant la période de fermeture ! Or ces dernières ont déjà été appelées et payées alors qu’il n’y avait aucune contrepartie de loyer !
Et puis enlever moi d’un doute sur votre formulation quand vous écrivez que « sur la période de fermeture, le Preneur conserve (au lieu de prendre) à sa charge les frais d’entretien et de copropriété prévus au bail" ! Ca n’a pas du tout la même signification ! Vous ne proposez ni aucun montant ni aucun délai en ce qui concerne l’indemnité de perte de loyers ou le remboursement des charges ! Et je dirais même que quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
De plus, dans votre courrier covid-19, vous allez même jusqu’à suggérer aux propriétaires de négocier le report de crédit auprès de leurs banques, pour pallier à leur perte de loyers tout en leur proposant de les accompagner! Bravo …
Personne n’est dupe, en réalité cet avenant qui en fait n’est qu’un pur chantage, a plusieurs buts cachés, le premier étant de conforter « l’extinction des loyers et le renoncement de la part du propriétaire de tout recours à cet égard », sans aucune visibilité et de chiffrage sur les engagements de compensation !! et le deuxième étant celui de contraindre indirectement le propriétaire à signer le nouveau bail ! C’est-à-dire que « si vous signez l’avenant et le nouveau bail, car l’un ne va pas sans l’autre, on vous donnera peut-être quelque chose en 2023 ».
Or il est hors de question que je signe cet avenant et que je renonce aux loyers impayés qui restent dus dans leur totalité (voir lettres de mise en demeure). Et comme vous le dites dans votre courrier, « vous avez été contraints d’interrompre le paiement des loyers », je vous l’accorde mais le Corona Virus ne justifie en aucun cas le non-paiement des loyers, seulement la suspension car il y a eu un empêchement temporaire mais l’obligation demeure : interruption ne veut pas dire annulation.
En effet vous essayez d’imposer une solution spoliatrice et unilatérale sous forme d’abandon pur et simple des loyers sans même avoir communiqué les justificatifs comptables (comptes d’exploitation détaillés…) et alors même que vous avez bénéficié du plan massif d’aides aux entreprises de tourisme (voir courrier précédent) pendant que les bailleurs assumaient de leur côté les charges d’entretien et de copropriété et le remboursement de leurs emprunts ! A croire que vous avez profité de la crise pour vous faire de la trésorerie sur le dos des propriétaires bailleurs !
Je vous mets donc à nouveau en demeure de me régler le loyer impayé pour un montant de 2000,37€, comme vous l’impose le bail à loyer garanti quel que soit le taux de remplissage.
De plus, concernant le renouvellement du bail, il va s’en dire que je ne souhaite pas le renouveler : votre proposition est indécente ! Petit rappel des conditions précédentes des baux : - Bail commercial meublé du 01/10/2008 au 30/09/2017 : Loyer garanti avec charges de copropriété à la charge du Preneur et un loyer annuel de 5440€ au 01/10/2008 et de 6450€ à la fin du bail.
- Bail précaire du 01/10/2017 au 30/09/2020 : loyer toujours garanti avec charges de copropriété et impôts fonciers mis à la charge du Bailleur pour un montant environ de 2500€ et pour un loyer annuel de 7200€, soit 7200€-2500€=4700€ ! soit déjà une baisse d’environ de 30%
- Proposition d’un bail commercial à compter du 01/10/2020 : Loyer qui n’est plus garanti avec charges de copropriété toujours à la charge du Bailleur et un loyer qui passe à 4610€ au lieu de 7270€ (-36%), ce qui fait une moyenne de loyer brut hebdomadaire de 89€ ou mensuel de 384€ au Cap Esterel ! Et si j’enlève encore 2500€ de charges, il reste un loyer net de 2110€, ce qui ne fait plus que 40€ par semaine ou 175€ par mois de loyer !!! Rappeler moi combien vous louez mon appartement par semaine au Cap Esterel ?

Et je n’ai pas encore fait mention des nouvelles conditions suspensives rajoutées pour préserver l’intérêt uniquement du Preneur au détriment de celui du Bailleur, à savoir un minimum de 322 signatures de contrats et surtout le fait que le loyer ne sera plus garanti, contrairement au bail en cours, dans la mesure où vous avez intégré la notion d’évènement exceptionnel !
Il ne peut pas y avoir d’équilibre des relations quand vous continuez à considérer les propriétaires comme votre variable d’ajustement ! Vous leur demandez de faire preuve de solidarité alors que vous tentez de les spolier et que les liens de confiance sont rompus uniquement en raison de vos pratiques abusives et de non concertation ! Je vous ai tendu la main en vous proposant un échelonnement des loyers, offre qui est restée sans réponse !
J’aimerais que vous me communiquiez les formalités de remise de clés à l’échéance du 30/09/2020.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

NE NOUS LAISSONS PAS PLUMER PAR PéV
REGROUPONS NOUS
PARLONS EN AU JOURNAL DE 20H......

GOURGAUD 22/07/2020 15:09

Voulez vous prendre contact avec moi.J' anime un collectif & partage totalement votre analyse.
Courtoisement. 04 78 93 70 83

Fournier 22/07/2020 13:23

Bonjour tres bon courrier si vous le permettez je vais m'en inspirer et envoyer le meme il faudrai que tous nous l'envoyons Bremont a pretendu lors de l'emission sur PV qu'il n'etait pas responsable si nous ne savions pas lire !!

ALI RAZOUKI 21/07/2020 13:30

Tout a fait d accord, je vous pries de nous recommender de quoi vous avez besoin pour proceder

Fournier 21/07/2020 13:13

Tout a fait d'accord pour une action de groupe d'accord pour etre oriente vers un cabinet d'avocat et pourquoi ne pas adherer a un groupe deja constitue, je cherche sans succes bonne journee

CRENIAUT 21/07/2020 13:10

oui ,c'est en unissant que nous ferons peut être bouger Pet V
.Nous avons le même problème avec MONA LISA et nous sommes en regroupement (50/50) avec le cabinet LAMY à Lyon spécialisé dans ces problèmes de résidences de tourisme.

ETIENNE BARRAS 21/07/2020 12:34

Bonjour

Personnellement je suis d'accord de rejoindre une action commune, s'il y a suffisamment de bailleurs pour intenter une action commune qui ait du poids . Il est vrai que P&V se moque de nous , la dernière proposition de bail en est le témoignage, avec les charges supplémentaires que nous devons maintenant payer depuis 3 ans et le rabotage des loyers , cela fait une réduction du rendement de plus de 40 % sur 5 ans , inadmissible !

Sarazin Jpierre 22/07/2020 22:56

Je rejoins parfaitement l'analyse du rapportée sur les propositions scandaleuses et éhontées de PetV relatives aux impayés et aux scandaleuses clauses prévues dans les nouveaux baux. Je m'associerai pecunierement sans réserve à toutes mesures visant une action collective pertinente visant à la défense de nos intérêts