Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel

    La quasi-totalité des baux en cours à Cap Esterel sont dérogatoires et expirent le 30 septembre 2020.

Ces baux ont été signés en 2017, 2018 et 2019.

Une des particularités des baux dérogatoires est qu’ils ne peuvent pas dépasser les 3 ans(code du commerce art 145-5).

Si aucune des parties signataires ne s’exprime sur la suite qu’il compte donner à ce contrat, au terme de 3 années ce dernier devient automatiquement un bail commercial de 9 ans, inchangé quant à ses conditions, et dont le bailleur n’est pas certain d’avoir la possibilité de le dénoncer avant son terme.

Le Collectif 3C a interrogé Pierre&Vacances sur les dates du règlement des 2 derniers trimestres 2019/2020 et sur l’envoi des futurs baux.

Nous attendons des réponses et avons demandé une information rapide vers les propriétaires.