Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel

     J'ai reçu plusieurs questions de copropriétaires très inquiets suite à un envoi de mail par P&V dans lequel figurait le paragraphe:

"Afin de bénéficier du paiement trimestriel de votre loyer dès le mois d’octobre et de la possibilité d’obtenir des échanges dans les résidences Pierre et Vacances Montage cet hiver, nous vous invitons à nous retourner votre bail avant le 20 Août 2017."

Contrairement aux craintes exprimées par certains, la date du 20 août ne concerne que la possibilité de recevoir un paiement du premier trimestre du bail.

IL NE S'AGIT AUCUNEMENT D'UNE DATE LIMITE DE SIGNATURE DE BAIL.

    Ce mail n'a pas été reçu par tous les copropriétaires. 

   De plus, un envoi par mail autour du 16 pour une réponse avant le 20 Août en pleine période de vacances ne laisse pas beaucoup de temps de réaction, même à ceux qui sont en pleine réflexion et qui pensent signer. Une bonne préparation de la lettre d'accompagnement envoyée avec le bail eut été plus  judicieuse.

   Enfin, une autre lecture très attentive de l'annexe de ce mail, n'ayant aucune  valeur contractuelle, semble apporter un embryon partiel de réponse aux nombreuses questions posées par les copropriétaires inquiets de l'augmentation anormale de la partie "Loyer en nature" du bail sur les années précédentes.

Annexe :

Evaluation du loyer en nature

Le montant hors taxes de cette fraction de loyer sera évalué en attribuant à chacune des périodes de base mises à disposition du Bailleur, la valeur hors taxes de la prestation fournie aux propriétaires à bail et correspondant aux locaux objets du présent bail, au tarif public par Pierre & Vacances, diminuée de 25%. Cette fraction de loyer se trouvera ainsi révisée chaque année. Le paiement de cette fraction de loyer sera effectué chaque année par compensation avec la facture de séjours mis à disposition du Bailleur, et qui lui seront facturés pour un montant identique.

  Cette Annexe se rapporte à quel document ? Si c'est au bail, elle doit figurer en annexe au bail ! Toute signature du bail avant le 20 serait donc une signature sur un bail incomplet ! 

Il est donc temps que Pierre & Vacances se décide à envoyer les annexes pour un peu plus de clarté.

         JF Denes