En quelques mots, qu'est ce que l'ASCAPE

Publié le 2 Novembre 2015

En quelques mots, qu'est ce que l'ASCAPE

Encore un acronyme bien barbare qui signifie :

Association Syndicale Libre de CAP Estérel (ASL), qui bien entendu ne concerne que les propriétaires.

L’adresse postale est BP 940 - Cap Esterel – 83708 Saint-Raphaël Cedex.  

Il s’agit d’une Association régie par la loi du 10 juillet 1965 qui stipule ceci dans son premier article :

La présente loi régit tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outrent des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l’objet de droits de propriété privatifs.  

Revenons à cette ASL de Cap Estérel qui a pour mission d’administrer cet ensemble de loisirs.

L’ASCAPE est chargée de gérer l’ensemble du territoire ouvert aux occupants du site. Elle administre les services nécessaires au bon fonctionnement de la station : sécurité, voiries, enlèvements des ordures, entretien des espaces verts, transports (petits trains), éclairages, égouts, … et les espaces communs : trottoirs, places, ruelles.

Cette ASL regroupe les 22 Copropriétés de Cap Estérel, l’ASL des maisons du Hameau, l’Hôtel de l’Esterel et les équipements appartenant principalement à P&V.

Plan de Cap Esterel, remis à chaque acheteur en 1990.

Plan de Cap Esterel, remis à chaque acheteur en 1990.

L’ASCAPE fonctionne à travers deux organes de décision :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Bureau

 

L’Assemblée Générale prends les décisions suivantes :

  • Approbation des dépenses et des comptes de l’exercice
  • Approbation du budget prévisionnel de l’exercice à venir
  • Toutes les décisions permettant d’assurer le fonctionnement courant des services
  • L’élection des membres du bureau

 

Elle est composée des représentants des propriétaires qui sont :

  • Des présidents des conseils syndicaux et des syndics de copropriétés

Des propriétaires de lots privatifs (ex : piscines)

  • L’exploitant d’immeubles de résidences de Tourisme, Pierre & Vacances

 

Le Bureau :

Il comporte 12 sièges, y compris celui du Président ; ses principales missions sont :

  • La gestion du budget voté par l’Assemblée Générale
  • La bonne application de ses décisions

Ses membres, qui se réunissent plusieurs fois par an, préparent les différents dossiers qui seront présentés à l’Assemblée Générale. Entre autres, ils sont amenés à faire réaliser les appels d’offres et les études nécessaires pour que les décisions puissent être prises par l’Assemblée Générale.

Pour ce faire, ils sont aidés par plusieurs commissions de travail :

  • Espace verts et travaux
  • Contrôle des comptes et préparation budgétaire
  • Loisirs et communication    

 

Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale pour 6 ans et rééligibles. Le président et les vices président sont élus par le bureau. Le président nomme un Directeur (en l’occurrence le principal de la SOGIRE) et un secrétaire-trésorier (en l’occurrence le principal de la SOGIRE).

Le nouveau PC de la Sécurité

Le nouveau PC de la Sécurité

Le bureau actuel :

  • Président : Monsieur Pascal PICOT (Directeur des Opérations Méditerranée de Pierre & Vacances)
  • Vice-Présidente : Madame M.F. BADAROUX (Présidente du Conseil Syndical de la Copropriété « F »)
  • Vice-Président : Monsieur Michel MAITRE (Copropriétaire aux Villas du Hameau)
  • Membres :
  • Monsieur Bruno CORDONNIER (Directeur Exploitations de Pierre & Vacances)
  • Madame Annie BAYOL (Présidente du Conseil Syndical de la Copropriété « M »)
  • Madame CLAVELOUX  (Pierre & Vacances)
  • Monsieur Jérôme GABRIEL (Président du Conseil Syndical de la Copropriété « H »)
  • Monsieur Marc BROUARD (Président du Conseil Syndical de la Copropriété « C »)
  • Monsieur Bjorn THYLEFORS (Président du Conseil Syndical des Bastides « P »)
  • Monsieur Jean-Pierre HARLE (Président du Conseil Syndical au Hameau « N1-N2 »)
  • Monsieur TAPIERO (Propriétaires de commerces)

 

  • Catégorie A (1 membre) correspondant aux équipements sportifs ou culturels : M. CORDONNIER 
  • Catégorie B (2 membres) correspondant aux propriétaires de locaux à usage de commerces ou d’Hôtel : M. PICOT  pour l’Hôtel et M. TAPIERO pour les commerces
  • Catégorie C (2 membres) correspondant aux propriétaires placés sous le régime de la copropriété traditionnelle : Mr MAITRE et Mr THYLEFORS
  • Catégorie D (4 membres) correspondant aux propriétaires de résidences de Tourisme. Mme BADAROIUX – Mr BROUARD – Mr GABRIEL – Mme BAYOL
  • Catégorie E (2 membres) correspondant aux propriétaires de terrain non encore aménagés : Mme CLAVELOUX et PICOT
  • Catégorie F (1 membre) correspondant aux propriétaires de parkings : Mr HARLE

 

Composition des Commissions :

  • Commission Espaces Verts et Travaux : MM. BOIRON, CAUDRELIER, LELAIT et MARCOUX
  • Commission des Factures et des Comptes : MM. BULTEAU, MELY et MONTIALOUX
  • Commission Communication : MM.BAYOL, TAPIERO et PICOT
  • NB : il est à noter que les membres du Bureau peuvent participer à toutes les commissions

              

Remplacement de dalles sur la place des Arcades - Mars 2015

Remplacement de dalles sur la place des Arcades - Mars 2015

Qui a le pouvoir décisionnel ?

Dans la mesure où les 17 Copropriétés classées en Résidence de Tourisme n’ont pas le droit de vote et sont représentées par P&V, ce dernier avec cette grande majorité de voix a la possibilité de faire adopter ses décisions s’il le désire.

L’ASCAPE et Pierre & Vacances, en ayant donc la responsabilité de la gestion des parties communes de Cap Esterel, jouent un rôle clef dans la valorisation de la station.

De ce fait, ils sont garants et responsables de tous les aménagements nécessaires à Cap Esterel pour en assurer la pérennité et l’attraction touristique.

Les Bastides, sont sous le régime de la Copropriété traditionnelle

Les Bastides, sont sous le régime de la Copropriété traditionnelle

Quelques chiffres pour brosser sommairement la situation comptable :

  • Budget total annuel : 2,2Millions € environ
  • Apport des Copropriétaires dans ce budget : 1Million € environ représentant la moitié des charges de copropriété qu’ils paient trimestriellement.
  •  
  • Dépenses principales :
    • Les différents contrats de maintenance traités par P&V seraient de l’ordre de 1,1 Million €.
    • Le contrat de sécurité du site est de 550 000€ environ
    • 255 000€ sont consacrés aux travaux et aménagements.
    • Les honoraires de la SOGIRE pour sa fonction de direction sont extrêmement élevés, plus de 170 000€ (soit 15 000€/mois environ).
  • Ventilation des charges :
    • Animation                    : 10,07 %
    • Eclairage                       : 03,43 %
    • Entretien technique    : 02,55 %
    • Espaces Verts              : 30,09 %
    • Gestion                         : 08,92 %
    • Impôts                          : 00,10 %
    • Nettoyage                    : 12,41 %
    • Sécurité                        : 22,21 %
    • Travaux                         : 10,29 %

            Le Bureau du 3C.

En quelques mots, qu'est ce que l'ASCAPE

Publié dans #3C - Ascape

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Laurence 29/08/2017 18:05

Bonjour, mon fils de 10 ans a été agressé la semaine dernière sur le site. A qui me conseillez vous d'envoyer un courrier?
Cordialement

30/08/2017 15:58

bonjour Madame,
- La sécurité est gérée par l'ASCAPE, vous pouvez envoyer un message via le blog de l'ASCAPE.
- Si vous êtes en bail, ou en location avec P&V ou MAEVA, vous devez également leur transmettre votre courrier.
- et selon la nature des faits porter plainte à la police nationale de St Raphael / Agay.
Cordialement
Un administrateur du Blog

GABRIEL Jérôme 30/11/2015 18:24

Juste une rectification concernant ma représentation:
Je ne suis pas Président de la copropriété F comme il est mentionné dans la liste des membres du Bureau mais de la copropriété H (bâtiments E2, R1, R3, V1, V2, V3) et membre du conseil syndical de la copropriété B (bâtiment FH)

3C - administrateur du Blog 02/12/2015 21:54

Merci pour cette précision, cette erreur sera rectifiée.

A. Delfosse 02/11/2015 20:49

Bonjour,
Concernant les charges, je me posais la question suivante: est ce que l'éclairage extérieur reste en fonction pendant les périodes de fermeture du village? J'entends par éclairage extérieur: les lampadaires entre le village et le hameau, les voies de circulation,...

Ph Pons 21/11/2015 10:39

Bonjour M.Delfosse,
Ce n’est pas parce que le village n’’est pas commercialisé par P&V que l’éclairage doit être éteint. Il y a tous ceux qui sont en pleine propriété qui peuvent venir et viennent à Cap, et ceux qui y habitent à l’année.
Et donc, nous avons besoin d’un village éclairé. De plus, pour la Sécurité c’est indispensable pour le fonctionnement de la vidéo-surveillance
Il n’y a que le parking couvert qui est allégé (le 3° et le 4° ne sont pas éclairés, car ils sont fermés).