Détecteur de fumée et assurance

Publié le 11 Février 2015

Ce message est principalement destiné aux copropropriétaires en pleine propriété, ou COpropriétaires TRAditionnels ( COTRAD )

En complément à notre article du 11 décembre sur la pose obligatoire de détecteurs de fumée, vous trouverez ci –dessous :

copie des textes officiels : les articles N°L129 et R129

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Article L129-8

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Article L129-12

Quelques conseils utiles pour faire votre choix via la revue Que Choisir

Comme pour toutes les nouvelles mesures les dispositions sont encore imprécises, la date du 8 Mars sera peut être repoussée. Néanmoins ce dispositif étant un facteur de sécurité, inutile d’attendre pour l'installer.

Nous vous conseillons également d’informer votre assureur par courrier, suivant le modèle joint.

La rédaction du 3C

Modèle conforme à la règlementation applicable

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.

Fait à (lieu), le (date)

Signature

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