Flash Infos pour les propriétaires en Bail

Publié le 21 Mai 2020

Flash Infos pour les propriétaires en Bail

Bonjour à tous,

Vous êtes propriétaires à Cap Esterel.

Peut-être êtes-vous bailleur ou en connaissez-vous, merci de prendre 4 minutes pour lire, agir, ou transmettre ce message.

A ce jour tous les bailleurs ont été avertis par Pierre &Vacances que les loyers du 3° trimestre 2019/2020 dus au 1er avril ne seraient pas réglés et cela jusqu’à une date non précisée.

L’arrêté préfectoral du Var en date du 15 avril 2020 interdisant toute location jusqu’au 11 mai, P&V, doit pour le moment aux bailleurs de Cap Esterel les 15 premiers jours du mois d’avril, et sauf prorogation de l’arrêté devra les loyers à compter du 11 mai 2020.

Le 3C a déjà adressé une demande d’information à la direction de Pierre & Vacances et reste en contact avec d’autres sites gérés par PV en France. Mais il semble qu’en fonction des dispositions préfectorales prises localement, la situation de chaque résidence puisse être différente, excluant en cela une action concertée.

La situation de Cap Esterel est d’autant plus particulière que d’une part l’arrêté Préfectoral du Var en date du 15 avril est particulièrement précis et contraignant, d’autre part que la quasi-totalité des baux sont à échéance au 30 septembre prochain.

Il faut savoir que, ces dernières semaines, le lobby des gestionnaires des résidences gérées (SNRT) a fait pression sur le Gouvernement pour qu’une ordonnance soit prise afin de permettre aux exploitants de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs. Quatre sénateurs ont d'ailleurs appelé le Gouvernement à envisager de prendre une telle ordonnance, qui aurait eu des effets dévastateurs pour les petits propriétaires.

Fort heureusement, le gouvernement semble avoir enterré l'idée d'une telle ordonnance qui aurait permis aux exploitants de résidences de tourisme de ne pas payer les loyers aux propriétaires bailleurs en prévoyant une aide massive aux gestionnaires de résidences de tourisme. C'est ce que laissent penser les conclusions de la réunion du comité interministériel du tourisme qui s'est tenue le 14 mai 2020 sous la présidence du Premier ministre.

Cela veut dire qu'il n'y aurait pas de dispositif juridiquement contraignant permettant aux exploitants de ne pas payer leurs propriétaires bailleurs.

Probablement conscient du ressentiment des Bailleurs victimes de cette situation, Monsieur Callière s’est déclaré ouvert à toute discussion/solution sur le sujet pouvant apaiser leur mécontentement et trouver un arrangement acceptable par les deux parties.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la position du 3C, pour éviter que ce litige ne dégénère en procédures longues et coûteuses, serait de rechercher un compromis simple avec PV, sur la base d’un renouvellement anticipé (ou pas) des baux à échéance au 30 septembre qui prendrait en compte tout ou partie du préjudice subi du fait des mesures de confinement, par exemple sous la forme de « prime de signature ».

Si vous souhaitez vous joindre à cette proposition nous vous invitons à vous faire connaître d’urgence soit par le biais de notre blog http://www.capesterel3c.com/ en laissant un message via le l'index CONTACT,  soit à notre adresse :  

Nous continuons bien entendu nos démarches pour pouvoir conseiller rapidement ceux qui nous contacterons.

Connectez-vous régulièrement sur notre Blog pour suivre l’évolution de la situation.

Unis et nombreux nous aurons plus de chance d’agir efficacement pour relancer Cap Esterel.

Nous vous invitons à signer la pétition en ligne sur le site www. change.org  Pour le paiement des loyers aux propriétaires en résidences gérées

 

Cordialement,

JF Denes, pour le 3C

 

 

 

Rédigé par JF Denes

Publié dans #2020 Actualités, #COVID, #BAUX

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Pascal 22/05/2020 00:31

On peut toujours rêver mais la fin de PV à Cap Estérel approche.....
Même les baux de Villa francia a Cannes ont été dénoncés, ça veut tout dire....